Une circulaire intitulée " création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes" parue le 9 septembre >ICI< a été relayée dans le BO du 3 octobre 2019.

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Le décryptage du texte

• Article 1

- "Une allocation de formation est attribuée aux personnels enseignants de l’éducation nationale qui bénéficient lors des périodes de vacance des classes, à l’initiative de l’autorité compétente ou après son accord, d’actions de formation professionnelle relevant du 2°, du 3°, du 4° et du 5° de l’article 1 du décret du 15 octobre 2007 susvisé approuvées par le recteur."

= > Certaines actions de formation sont soit imposée par l’autorité compétente (formation obligatoire), soit demandées par les collègues

- "Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours lors des périodes de vacance de classes. L’autorité compétente informe les personnels, dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation. La liste de ces actions de formation se déroulant pendant des périodes de vacance de classe est présentée annuellement pour avis en comité technique académique."

= > Si ce sont des actions de formation imposées, il n’y en aura pas plus de 5 par an, et surtout, les actions ciblées sont présentées en CTA (Comité technique académique) et les collègues concernés sont informés dès le début de l’année.

=> il ne s’agit pas de formation obligatoire pendant les vacances, il ne s’agit pas de formation continue rémunérée pendant les vacances. Il s’agit d’une allocation versée pour certaines actions de formation que nous pouvons identifier.

Pour aller plus loin......

Les actions de formation professionnelle relevant du 2°, du 3°, du 4° et du 5° de l’article 1 du décret du 15 octobre 2007 

2° La formation continue, tendant à maintenir ou parfaire la compétence des fonctionnaires en vue d’assurer :

a) Leur adaptation immédiate au poste de travail ;

b) Leur adaptation à l’évolution prévisible des métiers ;

c) Le développement de leurs qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications ;

3° La formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne ;

4° La réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ;

5° La validation des acquis de leur expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national prévu par l’article L. 335-6 du code de l’éducation ;

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L’avis du SE-Unsa

Que revendique le SE-UNsa ? 
lorsque les formations sont effectuées dans le cadre de l’institution, elles doivent être prises en charge par l’employeur et se passer sur le temps de service. Lorsque les formations suivies sont de leur initiative, les personnels doivent être soutenus dans leur projet, ils doivent pourvoir bénéficier (...) d’aides financières.

Notre avis sur le texte :
Ce qui est positif dans ce texte : les collègues qui d’ores et déjà participaient de leur propre chef à des formations pendant les congés scolaires pourront enfin bénéficier d’une allocation d’un montant.

 Ce qui est négatif : ce texte permet l’instauration de 5 jours de formation obligatoire sur les congés scolaires, et nous y sommes opposés.

La formation est bien au service du développement professionnel. Des collègues peuvent souhaiter se former pendant les vacances. Dans ce cas, la formation ne peut être que sur la base du volontariat et doit être indemnisée. En revanche, elle ne doit pas s’ajouter à une charge de travail déjà lourde, y compris pendant les congés, en déséquilibrant l’articulation souvent compliquée entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le SE-UNsa 31 sera vigilant à l’application de ce texte au niveau départemental.

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Les articles nationaux :

3 avril 19 : le SE-Unsa dit non à la formation obligatoire pendant les vacances >ICI<

24 mai 19 : Formation continue : le sénat courcicuite le dialogue social >ICI<

20 juin 19 : Formation continue obligatoire pendant les vacances : le retour >ICI<

9 septembre 19 : Une formation pendant les vacances pour tous ? >ICI<