Le CTSD s’est réuni le 18 juin.

Le SE-Unsa, en déclaration préalable, a rappelé l’impasse dans laquelle nous mène le mouvement "nouvelle formule" ;
nous avons également demandé des améliorations concrètes.
- Nous avons ensuite interrogé la Dasen sur les changements demandés par le président, sur l’absence de CDEN, sur les seuils...
Voir la déclaration du SE-Unsa.

- En pièce jointe,
les mesures décidées par l’IA-Dasen, voir > ICI <

- L’IA-Dasen a modifié seulement 6 mesures par rapport au projet envoyé la semaine précédente.

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Bilan chiffré

- Le département a eu 79 postes supplémentaires pour la rentrée 2019 (pour environ 800 élèves supplémentaires).

- Aux instances de février, l’administration a affecté environ une cinquantaine de postes.
D’après l’IA-Dasen, il reste "environ 25 postes" à affecter.

Lors du CTSD, il y a eu :
- 36 ouvertures de classes (dont 8 annulations de fermetures décidées en février).
- 20 fermetures.
- 15 levées de blocages.
- 10 ouvertures conditionnelles abandonnées.

- Après les mesures de ce CTSD, il reste donc environ une dizaine de postes qui seront affectés en septembre.
Le CTSD est prévu "2 jours après la rentrée"
Le CDEN, "3 jours après "

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Compte rendu
(ajout du 19 juin)

Y aura-t-il des fermetures en septembre ?
IA-Dasen : je n’en ferai pas. Pour cela, les situations tangentes seront fermées maintenant, et nous reverrons à la rentrée.

Pas plus de 30 en maternelle ?
- IA : C’est notre objectif, nous essayons de l’appliquer, c’est déjà beaucoup…
- Il semblerait donc que 30 devienne le nouveau « repère » même si l’IA-Dasen n’a rien formulé en ce sens.
Dans les demandes d’améliorations régulièrement répétées par le SE-Unsa, la baisse du seuil en maternelle était souvent la revendication numéro une.
Peut-être enfin une petite avancée dans la diminution du nombre d’élèves par classe…
Nous attendrons les instances de l’année prochaine pour juger de la réelle application de ce changement.

Inscription des TPS
- Certains TPS ne sont pas encore inscrits sur des écoles (REP par exemple) dans lesquelles vous les comptabilisez.
IA : Pour moi, la priorité est l’inscription des enfants soumis à l’instruction obligatoire à 3 ans.
Les TPS seront inscrits… s’il y a de la place ; je n’ouvrirai pas obligatoirement un poste pour ces inscriptions.
Syndicats : C’est un changement de règles que nous rejetons.
IA : Je fais avec les moyens dont je dispose…

Pas plus de 24 en GS, CP et CE1 ?
- IA : Ce sont des annonces qui doivent être réalisées sur le quinquennat (donc pas à la rentrée2019), nous y travaillons.
SE-Unsa : Quand on annonce 50 000 suppressions de postes de fonctionnaires, nous ne croyons pas un instant que la dotation de notre département permette cela… Il faudrait au moins 500 postes supplémentaires !
- IA : N’ayez pas d’a priori…
S’il est vrai que la Haute-Garonne a une des situations les moins favorables (taux d’encadrement faible, entourée de départements ruraux qui perdent des élèves), nous y travaillons…
SE-Unsa : Nous aimerions tellement vous croire… Rendez-vous à la fin du quinquennat !

Direction en RPI dispersés ?
Le SE-Unsa demande des précisions, depuis plusieurs mois, sur le fonctionnement des directions en RPI : une seule direction du RPI ? une direction dans chaque école ?

- Nous avons enfin obtenu un état des lieux (voir en pièce jointe) : seuls 4 RPI ont une direction unique, les autres ont donc une direction sur chaque école du RPI.
- La DOS nous a précisé que, dans les classes uniques, le poste de « chargé d’école » n’existe pas ; il n’y a que des postes d’adjoints ou des directeurs…

- Attention, il peut arriver que le fonctionnement sur l’école ne corresponde pas aux affectations officielles : un adjoint et un directeur ou un chargé d’école n’ont pas les mêmes contraintes, ni les mêmes responsabilités, ni la même paie…
- Les demandes de modification doivent être présentées en CTSD.

Classes dédoublées en REP et REP+ ?
- IA-Dasen : Le ministère nous demande un fléchage précis sur le nombre de postes de CP, de CE1 et d’autres classes.

- Syndicats : Cela va-t-il changer le fonctionnement actuel ?
IA : Il reste possible de s’organiser avec une répartition dans l’école qui s’adapte… tant que l’IEN le valide… sans que le dédoublement disparaisse.
Si vous voulez un nombre précis, il ne faut pas dépasser un maximum de 15 en CP et CE1.

- Syndicats  : quelle incidence sur le fonctionnement actuel ? Va-t-on vers un fléchage des postes (ce qui veut dire suppression de poste pour tous et réouvertures) ?
IA : Pas pour 2019. Pour après, nous allons regarder plus précisément…

Ouvertes d’ULIS-école
IA : en février, nous avions programmé 7 ouvertures. Il n’y en aura finalement que 5 (Deux à Toulouse sont annulées à Marengo-Périole et à Viollet-le-duc)

Vous ne faites plus de CDEN ?
Plus de discussions avec les parents ? Les élus ?

IA-Dasen : je souhaite faire évoluer l’organisation de la carte scolaire. Beaucoup de départements ne font pas trois  phases (fév. – juin – sept.) mais deux.
SE-Unsa : Si c’est votre décision, retardez alors le premier CTSD pour avoir des prévisions plus fiables, et ouvrez plus de classes avant le mouvement…

- Si n’y a plus de CDEN, Nous souhaitons un groupe de travail avant le CTSD pour aborder la situation des écoles qui vous n’avez pas relevé. Vous aurez ainsi une information au moment de l’instance.
IA : Pourquoi pas.