La CAPD s’est réunie le lundi 8 avril de 14 h à 16h40.

Un seul point à l’ordre du jour : les départs en formation CAPPEI.
Nous avons reçu les documents de travail vendredi 5 avril à 9h30...

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La déclaration du SE-Unsa

 

" Notre ministère a ceci de merveilleux qu’il peut s’affranchir des lois de la physique.
En effet, malgré toutes les recherches scientifiques, nous découvrons qu’il est possible de toucher le fond ET de continuer à s’enfoncer…

Ces dernières semaines, vous arrivez à amalgamer un ensemble de problèmes pratiques avec un ensemble de propositions politiques contestables et contestées que nous ne savons même plus pourquoi les enseignants sont mécontents... "

Lire la déclaration du SE-Unsa > ICI <

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Sur l’ordre du jour :
Examen des candidatures de départ en formation CAPPEI

Dès la déclaration préalable, le SE-unsa a pointé, dans son analyse, plusieurs éléments :

- Depuis plusieurs années nous connaissons le nombre de départ en formation au moment de la CAPD. Nous demandons que cette information soit connue dès la publication de la circulaire. Cette année, le nombre de départ est en baisse (17 départs + 5 collègues en liste complémentaire contre 24 départs l’an dernier).
Pour le SE-Unsa c’est un mauvais signal envoyé aux collègues mais aussi en incohérence avec les projets autour de l’école inclusive.

- Suite à nos alertes, la CAPD validant les départs en formation CAPPEI se tient enfin avant le mouvement.

- Il y a eu plus de candidature que de départ (c’est positif) : 33 candidatures et 17 départs.
L’administration a dû classer les collègues. Les modalités et critères de classement ne sont plus ceux utilisés traditionnellement dans le département (priorité aux collègues exerçant dans l’ASH).

- Il y a nécessité d’informer sur les critères et barème retenus dès la parution de la circulaire et de faire participer les représentants du personnels aux discussions.
Avec ce constat, nous demandons que le barème utilisé soit celui des années précédentes.

- Parmi les 11 collègues écartés : 4 collègues avec un avis « réservé » de l’IEN, 6 collègues avec une ancienneté égale ou inférieure à 2 ans, 1 collègue d’un autre département.
Pour le SE-Unsa, l’ancienneté ne peut être un prérequis, et nous demandons que les IEN reviennent vers les collègues pour expliciter leur avis aux collègues.

Les Réponses de l’administration :

L’administration n’a pas voulu revenir sur le choix de ses critères.

La priorité pour la DASEN : ne pas être en déficit de personnel à la rentrée. Plus de départ en formation CAPPEI signifierait moins de départ en détachement et en disponibilité…… et ce n’est pas du chantage !

Pour l’administration le CAPPEI n’est pas le CAPA-SH….. les personnels détenteur d’un CAPPEI sont des personnes ressources dans l’école et doivent connaitre la réalité de la classe et l’experience du terrain.

Sur les collègues retenus :

-tous ont eu un avis « favorable » de leur IEN.

- tous ont une expérience dans du spécialisé. Les remplacements dans l’ASH sont pris en compte.

- AGS supérieur à 2 ans.

La Liste complémentaire sera utilisée pour palier les éventuels désistements sur la liste principale.
Deux collègues ont été rajoutés sur la liste complémentaire avec une expérience en ASH et avec plus de 1 an d’ancienneté.

Nous avons informé les collègues dont nous avions les coordonnées.

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Sur les questions diverses

- Stagiaires 2019-2020 :
L’organisation retenue sera l’alternance semaines/2 semaines avec une 1ere période en classe d’une semaine pour tous, suivie d’une première période d’alternance d’une semaine. 1 mercredi sur 2 sera libéré.

Les 115 postes « bloqués » sont signifiés dans la liste des postes du mouvement et récapitulés à la fin.

 Le SE-Unsa a rappelé la nécessité d’avoir TOUS les mercredis libérés et l’information aux équipes.

- la circulaire Ineat-Exeat :
La circulaire doit paraître aujourd’hui (lundi 8 avril) , les demandes seront à faire pour le mardi 7 mai 2019.

Le solde est « en attente de détermination ».

- Quand sera publiée la circulaire départementale pour le passage à la hors-classe ?
La circulaire doit paraitre la 2^e quinzaine de mai.
L’appréciation retenue pour la Hors classe est pérenne. Pour l’appréciation obtenu lors de la phase transitoire, il n’y a pas de recours possible.
Pour la prise en compte des retraitables, nous ne savons pas si nous pourrons modifier l’appréciation automatiquement.

- Quand sera publiée la circulaire départementale pour le passage à la classe exceptionnelle ?
Nous sommes en attente de la note ministérielle.

- Quand sera publiée la circulaire départementale pour les instituteurs voulant s’inscrire la liste d’aptitude de professeurs des écoles ?
Nous sommes en attente de la note ministérielle.

- Conseil de formation : quand sera-t-il cette année ?
Courant juin 2019.
Mais oui, il est nécessaire de tenir un conseil de formation « spécial Formation Initiale » après les vacances de printemps.

- Congé de formation professionnelle :
Le barème sera le même que celui des années précédentes. La disparition de la majoration « DRH est confirmée ».

- Temps partiel 2019-2020
Il y a eu 656 demandes de droit et 379 demandes sur autorisations.
Les réponses seront communiquées courant mai.
Pour le stemps partiel sur autorisation, les réponses se font au cas par cas.
Les recours seront étudiés lors de la CAPD du 1^er juillet.

- Disponibilité 2019-2020
Il y a eu 74 demandes de droit et 31 demandes sur autorisation (13 premières demandes et 18 renouvellements).
Les demandes sont en cours d’arbitrage, certains collègues vont recevoir la réponse cette semaine.

Les recours seront étudiés lors de la CAPD du 1^er juillet.

- Détachement en 2019-2020
Il y a eu 9 demandes de détachement vers le 2d degré.
Un avis défavorable est donné pour une 1ere demande, l’avis est ensuite favorable quand la demande est renouvelée l’année suivante.

48 demandes de détachement vers l’AEFE (18 premières demandes et 21 renouvellements)
L’avis est favorable pour une 1ère demande, l’avis est défavorable pour un renouvellement.

2 détachements vers la fonction publique.> étude au cas par cas.

- ISSR et autres indemnités.
Nous avons fourni une nouvelle liste de collègues en attente de régularisation.

- L’appel à canddature "PIAL", il n’y a eu aucun retour aux collègues concernés ?
L’IEN ASH a contacté tous les collègues.