Compte-rendu du CTSD du 22 Mars 2019

L’ensemble des organisations syndicales présentes en CTSD de la Haute-Garonne (UNSA Education, Fsu, Fo) dénonce le gazage des collègues devant le Rectorat lors de l’action pacifique du 19 mars dernier. La méthode répressive de l’administration semble être la seule réponse de notre employeur face aux collègues contestant les réformes en cours.

La réserve départementale est de 25 postes, rendant le solde nul en termes de créations. Avec la dynamique démographique de la Haute-Garonne qui attend quasiment 2500 élèves supplémentaires, les zones de tensions vont être nombreuses. Par endroits, on pourrait dépasser les 30 élèves par classe en collèges et 35 élèves en lycées. La réserve servira principalement à régler les situations d’urgences en collèges.

Généralement, la situation de l’enseignement de plusieurs LV est préoccupante : l’allemand, l’italien ou le chinois sont malmenés.

En LGT, la fermeture de 40 divisions pour 515 élèves de plus attendus apparaît révélatrice de l’idéologie en marche.

En réponse à la déclaration de l’UNSA Education, la Dasen indique que concernant les ouvertures d’ULIS à Portet au collège Stendhal à Toulouse sont des régularisations.

3 ouvertures d’EDS ont été actés : NSI à Villefranche / Lauragais, NSI / audiovisuel à Bagatelle (St Gaudens) et audiovisuel et Aragon (Muret).

La Dasen rectifie les chiffres : + 1700 élèves (dont + 182 en Ulis et – 19 en Segpa) en collèges l’an prochain dans notre département.

Après ajustement, il y aura + 32,5 ETP pour le 2^nd degré de la Haute-Garonne.

De nombreux collèges sont re-sectorisés cette année, il y a donc des ajustements d’effectifs sur certains établissements. Le report de l’ouverture d’Escalquens a également généré des incertitudes maintenant réglées.

Mixité sociale :

Certains parents pourront privilégier de rester sur l’ancien collège plutôt que d’aller sur le nouveau collège. Ainsi, sur le secteur de Portet/Garonne des incertitudes sont toujours présentes. Le droit au rapprochement des fratries sera assuré.

 

Certains collèges voient leur effectifs limités à 27 en 6^e car ils sont considérés comme fragiles socialement : C. Isaure, H. Auclert & Berthelot à Toulouse, L. Paulin à Muret.

Le passage à 25 en 6^e pour les établissements accueillant des élèves REP+ coute 13 divisions.

Les collèges de Cugnaux, Plaisance/Touch et JP Vernant à Toulouse ouvrent chacun 2 divisions en 6^e.

 L’UNSA Education indique que laisser R. Badiou avec un seul niveau (3^e) n’est pas souhaitable. Il faut absolument se mettre d’accord sur un schéma concernant Bellefontaine et s’y tenir. Et ainsi, ne pas reproduire les errements constatés sur la gestion de la fermeture de R. Badiou.

 Autres collèges : 

Les situations des collèges accueillant plus de 30 élèves seront revues au mois de mai par la DSDEN avec « une visibilité plus importante des effectifs ». D’ores et déjà, une ouverture de division en 5^e au collège du Fousseret est actée. La situation du collège de St Pierre de Lages est également évoquée (32 élèves sur un niveau). La Dasen attend car parfois, les effectifs attendus n’arrivent pas…

L’IA-Dasen affirme que chaque création de division en collèges se fait avec 29h. Les HP données au titre de l’IPS (indice de position sociale) sont basées sur la déclaration des professions des parents d’élèves.

Les CHAM sont financées à hauteur de 46H au total, les classes passerelles pour les familles itinérantes bénéficient de 8H.

Les deux UPE2A au collège Berthelot sont bien financées en totalité.

Au niveau académique, l’enveloppe pour l’éducation prioritaire est de 120 ETP (77 en Haute-Garonne). D’un point de vue général, il y a moins de moyens fléchés : plus aucune option facultative n’est financée, que ce soit en collège ou en lycée.

Pour la DASEN, un équilibre sur tous les établissements REP de l’académie était nécessaire, et l’IPS est aussi un indicateur important pour objectiver certains éléments. Par exemple, l’implantation d’un.e Principal.e adjoint.e au collège Jolimont à Toulouse.

 

 SEGPA

Il y a une légère baisse d’effectif, mais on perd plus de 200 élèves en quelques années sur les Segpa. Des baisses de capacités d’accueil ont été opérées.

Par rapport aux ateliers, il y a toujours une dotation complémentaire mais elle doit coller à l’évolution locale des effectifs pour le Dasen adjoint.

La taille de certaines Segpa n’est pas en adéquation n’est pas toujours en rapport avec l’implantation des postes de directeurs de Segpa. C’est ce qui explique la proposition administrative d’implanter un poste de direction à St Gaudens (collège Daurat) et de supprimer celui de Ramonville qui est en difficulté au niveau de ses effectifs Segpa.

 Prévision d’ouverture ULIS

Les IEN ASH et les Principaux ont été consultés à chaque fois. 

Les implantations seront aux collèges Bellevue, Bécanne à Toulouse, D. Daurat à St Gaudens, Salies/Salat et le Fousseret.

 Créations-Suppressions en collège

Rappel : les créations et suppressions ne sont pas obligatoirement mis au vote, c’est l’Etat qui est souverain. Par contre, les CA doivent être transparents sur la RH d’un établissement.

Néanmoins, la ventilation des moyens doit être votée en juin.

-  J. Moulin (Toulouse) en technologie : c’est un poste PEGC, serait-il transformé en poste certifié ? La DOS répondra plus tard…

- Auterive : suppression du poste SPEA d’occitan en lien avec le chef d’établissement et l’IPR de la discipline

- 2 suppressions en Arts Plastiques à Luchon et Aurignac = 2 situations difficiles…

- Suppression du poste d’allemand au collège Bellevue à Toulouse alors qu’il reste 9H

- Suppression d’un poste d’espagnol à Caraman : la collègue concernée qui en disponibilité de droit

 

Créations-Suppressions en LGT

Les transferts de 3 divisions depuis Déodat vers Galliéni, et de 2 divisions de STMG depuis Rive Gauche vers les Arènes sont actés depuis le CTA.

Les élèves du secteur de Verfeil étaient pressentis pour aller à S. Hessel plutôt qu’à St Sernin, mais la Région n’y est pas favorable.

La Dasen acte que les divisions sont calibrées à 36 pour tous les enseignements du tronc commun.

L’UNSA Education s’inquiète pour le lycée Rive Gauche qui compte 10 suppressions de postes (dont 1 poste d’éco-gestion porté à connaissance en séance). L’IA-Dasen précise que 350 élèves étaient attendus en 2^nde en 2017 et 303 sont arrivés, l’attendu était de 303 élèves de 2^nde l’an dernier et 283 sont arrivés. La Dasen y est attentive, et envisage de remettre la sectorisation avec le lycée de Tournefeuille sur le tapis. Mais avec les élections municipales qui se profilent, les mairies vont être difficiles à convaincre…

Au LPO de Villefranche de Lauragais, il y a 38 élèves en STMG… L’administration attend que les élèves soient réellement présents avant d’ouvrir une division supplémentaire. La volonté académique n’est pas d’augmenter la capacité d’accueil en STMG…

Créations-Suppressions en LP

13 élèves de moins au niveau départemental : quasi stabilité des effectifs.

Une bonne partie des IMP est prélevée sur les DG structures, ce qui semble injuste et ampute les établissements de moyens importants.

Transfert de la section Vente de Galliéni vers Rive-Gauche : il faudra voir avec la DPE s’il y a des MCS ou des transferts.

Déodat : la suppression en génie chimique va poser problème car l’option est rare (3 LP qui la propose au niveau académique !)

LP Mirail : 6 suppressions en GA dont 4 occupés, ça saigne, même avec un transfert partiel des capacités d’accueil vers Galliéni.

2 suppressions de postes à E. Montel à Colomiers en électrotechnique paraissent exagérées.

 

Ulis en LP : compétence partagée entre l’administration et les Mdph. 179 élèves accueillis cette année et accompagnés par un réseau réparti sur 12 sites. Les 12 sites et leurs effectifs respectifs nous seront communiqués dès que possible.

Sur les 53 élèves nouvellement arrivés, 21% suivent une formation Bac Pro, les autres en CAP.

 

Divers

Le forfait AS pour les collègues d’EPS sera bien distribué, quel que soit le nombre d’élèves.

Un EDS Occitan va bien ouvrir à St Sernin

 

L’UNSA Education s’est abstenue sur le vote concernant la répartition des moyens départementaux.
Fsu et Fo ont voté contre.