Le projet de loi dit "Blanquer" est au départ la mise en place de la scolarité obligatoire à trois ans (promesse du candidat Macron).

Actuellement, le projet du plus de 25 articles et autant de sous articles devient un ensemble "fourre-tout" et très cohérent :

- Plein de défiance et de "mise aux normes" dans le projet du ministre (CNESCO supprimé, expérimentation, exemplarité...)

- Toujours plus pour quelques élèves et le reste pour tous les autres (Financement du privé, école "internationales")...

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1 - L’actualité
2 - Informons et mobilisons
3 - Calendrier et projet
4 - Analyses et avis

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1 - L’ actualité
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- Le projet de loi a été adopté mardi 2 juillet par l’Assemblée.
- Le Sénat a également voté le projet de loi le 4 juillet.

Saisi par plus de 60 députés qui le contestent, le texte adopté est soumis au conseil constitutionnel (qui doit vérifier sa légalité)

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- Le 13 juin, la commission Mixte Paritaire (CMP) entre sénateurs et députés a abouti à un texte commun.

Pour le SE-Unsa,
la mobilisation a permis d’échapper au pire.

Les dispositions les plus dangereuses qui avaient été ajoutées par l’Assemblée nationale puis le Sénat ne figurent plus dans le texte final. Néanmoins, la loi reste un fourre-tout qui ne s’attaque pas aux inégalités de réussite et pourrait même contribuer à les creuser.

Voir notre article complet > ICI <

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2 - Informons, mobilisons
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Le SE-Unsa 31 continue à informer et mobiliser les collègues

- - Le SE-Unsa 31 a interpellé les députés et Sénateurs de la Haute Garonne pour convaincre et expliquer pourquoi nous refusons ces amendements.
Notre courrier >ICI<

- - En résumant et analysant les dizaines de pages du projet de loi (Voir ci-dessous).

- - En interpelant les élus (députés, sénateurs...) qui devront voter ce projet de loi.
Et chacun peut également solliciter ses élus...

- - En participant et animant de nombreuses réunions pour lesquelles nous sommes sollicités, souvent avec les parents d’élèves (FCPE).

18 avril, Bourse du travail :
Intervention liminaire du SE-Unsa 31 (4 m 20 s ) > ICI <

Depuis la reprise le 6 mai,
nous avons participé à des réunions d’informations syndicales dans les établissements scolaires, à des réunions publiques à Toulouse, à Portet/Garonne, à Cugnaux, à Fonbeauzard, l’Union...

Continuons...

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3 - Le calendrier...

Déc 2018 : présentation à l’assemblée
fév 2019 : débats et vote à l’assemblée nationale
mai 2019 : débat et vote au sénat
13 juin 2019 : réunion de la commission mixte paritaire assemblée/sénat

Début juillet 2019 : nouveau débat et vote à l’assemblée

... et le projet

- Le texte issu de la Commission Mixte Paritaire du 13 juin > ICI <

- Le projet a été discuté en mai au Sénat (Le détail, voir ci-dessus)
Le site du sénat > ICI <

- Le projet amendé
suite aux débats à l’assemblée (fév 2019) > ICI <

- Le projet de loi,
dans sa présentation à l’assemblée nationale (déc 2018) > ICI <

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4 - Analyses et avis
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- Après la CMP du 13 juin, l’analyse du café pédagogique,
Le compromis final tient compte de la mobilisation enseignante

- Le Projet de Loi après les débats au Sénat,
l’analyse du SE-Unsa >ICI<

Le déroulé des débats au Sénat, chaque jour :
- 17 mai soir - Toujours inacceptable pour le SE-Unsa > ICI <
- 17 mai - Le sénat supprime les EPLESF... > ICI <
- 16 mai - Jardin d’enfants, EPLEI... > ICI <
- 15 mai - Ecole à 3 ans, signes religieux... > ICI <
- 14 mai - Article 1, suppression des alloc... > ICI <

- L’avis du SE-unsa,
après le débat en commission du sénat (mai 19) > ICI <

- L’avis du SE-Unsa, la synthèse (fin mars 19) > ICI <

- Le courrier du SE-Unsa 31 aux élus (mars 19) > ICI <

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- 30 avril, analyse du café pédagogique du texte adopté par la commission du sénat (majorité LR)

- 2 avril, le courrier du ministre aux écoles > ICI <

- 28 mars, Maternelle, direction, opinion... L’analyse de france Info

- 20 février, l’avis et la synthèse du café pédagogique

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