Dans une interview le 15 novembre 2018 sur le statut de la direction d’ école et sur le fonctionnement de l’école, JM Blanquer souhaite encourager le regroupement d’école. Cette interview fait écho à la mission flash sur la direction d’école parue en aout 2018...

Interview >ICI<

Y a-t-il un lien ? 
La question mérite d’être posée.

Des écoles nous informent de la volonté des mairies et/ou des IEN de fusionner des écoles maternelles et élémentaires en une seule structure administrative unique : une école primaire.

Pour y voir plus clair, le SE-Unsa vous explique la procédure....

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En Pratique : Qu’est-ce qu’une fusion d’école ?

Il s’agit de la réunion de deux écoles en une structure administrative unique.
Dans la mesure où la réunion de deux écoles implique des modifications d’implantation de postes et de définition de supports (par exemple suppression d’un emploi de directeur) une telle décision ne peut être prise qu’après concertation entre l’inspecteur d’académie (via son IEN) et la municipalité.

1. La Mairie
Le changement d’implantation d’une école dépend de la commune, la décision appartient au conseil municipal.
Ces compétences, ou une partie d’entre elles, peuvent relever de l’EPCI compétent, dès lors que celui-ci a en charge l’enseignement primaire public.

Lorsqu’une fusion d’écoles est envisagée, la collectivité locale organise donc préalablement une consultation au sein du conseil municipal ou au sein des conseils municipaux dans le cadre de l’EPCI.
Dans le cadre d’une fusion entre 2 écoles de 2 villes différentes, la fusion entraine la création d’un RPI.

2. L’école
Les conseils d’école respectifs doivent être informés et consultés préalablement, en vertu de l’article D411-2 : « Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école : […] 3° Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école. »

3. Les instances départementales
Ces projets de fusion d’écoles doivent également faire l’objet, comme tout autre projet touchant la structuration de la carte scolaire, d’un examen par les instances consultatives réglementaires au CTSD puis au CDEN.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) décide de l’implantation des postes d’enseignants, donc du nombre de classes, dans les différentes écoles du département.
Le CTSD est appelé à donner un avis sur les mesures proposées puis le DASEN doit recueillir l’avis formel du CDEN.

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Quel serait le calendrier ?

PHASE	ETAPES	CALENDRIER
ANNEE SCOLAIRE N-1
Consultation	1. Avis des conseils d’école (se réunissant séparément)  2. Délibérations du conseil municipal (arrêté municipal)	D’octobre à Décembre
Instances	3. transmission au DASEN, pour information, des délibérations des conseils municipaux validées par le contrôle de légalité de la Préfecture  4. Présentation du projet au CTSD pour avis  5. Présentation du projet au CDEN pour avis	Janvier / Février
Décision	L’IA-DASEN décide d’une fusion ou pas	février
Mise en œuvre, septembre Année scolaire N

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Quelle conséquence pour les enseignants ?

- Généralement, Les enseignants de l’école ou des écoles qui ferment bénéficient des priorités classiques de la carte scolaire. Néanmoins d’autres solutions peuvent être envisagées pour ne pas léser les collègues. 

Le SE-Unsa 31 peut venir dans votre école vous informer sur votre cas particulier et vous suivre dans ces différentes étapes.

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L’avis du SE-Unsa :

Pour le SE Unsa, la fusion de deux écoles ne doit pas conduire à créer un ensemble de taille trop élevé et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle. Le lien social doit être préservé.

Pour le SE Unsa, les enseignants ne sont souvent pas gagnants dans ces fusions :

- La nouvelle école entraine parfois une fermeture de classe.
Même si l’administration s’en défend, nous voyons souvent des fermetures induites après des fusions. 2 mat + 4 élem deviennent 5 classes...

- Les tâches pour les directeurs se complexifient et les temps de décharges sont insuffisants. Les conditions d’exercice de la direction sont dégradés et le manque de personnels administratifs encore plus flagrant.
Le SE-Unsa souhaite depuis longtemps que les discussions sur la direction d’école et le fonctionnement de l’école soient ouvertes. Le SE-Unsa a demandé et obtenu que la direction d’école soit inscrite à l’agenda social.
Les mandats du SE-Unsa sur la direction d’école >ICI<

- Pour les adjoints, le double niveau GS-CP est souvent imposé suite à une fermeture. Cela crée des tensions entre les adjoints « mat » et les adjoints « elem ».
La perte d’une classe maternelle donne l’opportunité aux communes de supprimer une ATSEM dans l’école...

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A savoir

- Le DASEN 31 s’est engagé à ne pas aller à l’encontre de l’avis du conseil d’école ;
- La DSDEN 31 envisage de créer des postes "primaires" pour faciliter l’affectation et la répartition des classes dans les écoles primaires.