Selon les différents textes ministériels, que les rythmes scolaires soient organisés selon "le droit commun" ou selon un "régime dérogatoire", les horaires doivent être discutés "tous les TROIS ans".

- Le SE-Unsa a interrogé l’IA-Dasen (au CTSD du 9 novembre) sur la procédure à venir pour la rentrée 2019 ? Nous avons demandé qu’une information soit envoyé à tous.

L’IA-Dasen nous répond avec la circulaire ci-dessous.

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- La liste des écoles concernées > ICI <

- La circulaire départementale > ICI <

- Le formulaire, voir ci-dessous

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Le conseil d’école doit être réuni avant le 11 janvier 2019

Au CDEN du 23 novembre, le SE-Unsa a interrogé l’IA-Dasen au sujet du calendrier.
- SE-Unsa : Pourquoi demander, après le 1er conseil d’école, que nous nous réunissions avant le 2e conseil d’école ?
- IA-Dasen (en résumé) : Je vais assouplir ce calendrier. Il n’y a pas de raison d’imposer un conseil d’école avant la date programmée pour le 2e conseil d’école, je ferai un courrier en ce sens...
Nous attendons.

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Pour la ville de Toulouse

Pour les écoles de la commune de Toulouse, le SE-Unsa a interrogé l’adjointe au maire en charges des affaires scolaires :

- SE-Unsa : Comment allez-vous informer les écoles ?
Mairie : Un courrier va partir pour les directions des écoles avec la position de la ville. (voir ci-dessous, le courrier )
- SE-Unsa : 4 jours ou 4 jours et demi, quelle est la position de la mairie ?
Mairie : Nous maintenons les 4,5 jours avec cours le mercredi matin comme actuellement.

- D’après la circulaire de l’IA-Dasen : "pour les projets relevant du droit commun... seul un projet du conseil d’école OU de la commune peut être communiqué.
Ainsi, nous faisons le même constat que la mairie "la consultation des conseils d’école n’est, dans ce cas, pas obligatoire".

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Cette circulaire ne concerne pas, a priori, les écoles, qui ont changé d’horaires (et ou de rythmes) à la rentrée 2018 et/ou à la rentrée 2017.

Pour rappel,
- A la rentrée 2017, une vingtaine d’écoles ont modifiées leurs horaires (voir > ICI <) et le compte rendu du CDEN > ICI <

- A la rentrée 2018, environ une centaine de commune ont changé d’horaires.
La plupart après le CDEN de mars 2018 (Voir >ICI<).
Les dernières, suite au CDEN du 4 juin (voir > ICI < ).