- La CAPD s’est réunie le jeudi 3 mai de 14 h à 19 h 15.

- Le compte rendu questions diverses a été ajouté le 20 mai.

- Le SE-Unsa a rappelé, dans sa déclaration préalable, pour la nouvelle IA-Dasen un problème récurent : l’administration ne répond pas à ces agents !
Nous avons également rappelé les différents problèmes dans l’organisation du mouvement.
La déclaration du SE-Unsa > ICI <

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Sur l’ordre du jour,

1 - Examen des
candidatures de départ en formation CAPPEI
Malgré les alertes du SE-Unsa, le calendrier a été retardé cette année. Les réponses des départs en stage n’ont pas été organisé avant le mouvement…

- L’administration n’avait pas donné de nombre de départs prévus. Finalement, l’IA-Dasen a annoncé 24 places (comme l’année dernière). Elle a confirmé les règles de fonctionnement (sont retenus en priorité les personnels déjà en ASH).

- 28 collègues ont candidatés. Les 25 collègues qui avaient un « avis favorable » de leur IEN ont tous été retenus.
Nous avons informé les collègues concernés.

- L’administration va envoyer une information aux collègues concernés.
Ceux qui n’auront pas obtenu d’affectation sur un poste ASH seront délégués sur un poste ASH, permettant la formation (comme les années précédentes).

2 – Les demandes de
congé de formation professionnelle
- 185 demandes de départs. L’IA-Dasen annonce un contingent de "200 mois" attribué par le rectorat" : 20 collègues devraient être retenus.

- Les collègues sont classés par le nombre de demandes, puis par leur ancienneté.
Cette année, la lettre de motivation et l’étude des dossiers par les « conseillers ressources humaines » permettait de « prioriser » certaines demandes. Deux collègues ont été retenus par cette bonification (dernière année de master, psy).

- Sont retenus, les collègues qui sont au moins à leur 5e demande (9 collègues), puis les collègues étant à la 4e demande qui ont plus de 19 ans d’ancienneté.

- Pour pallier d’éventuels désistements, 10 collègues sont en liste complémentaire (ceux qui sont à leur 4e demande).
- Les collègues retenus peuvent demander un report UNE FOIS et pourront effectuer leur congé l’année suivante.

Nous avons informé les collègues concernés.

- Il y a ensuite 27 collègues qui sont à leur 3e demande.
- Pour la nouvelle IA-Dasen, le barème est à revoir.
Nous sommes bien d’accord, nous n’avions jamais approuvé cette bonification attribuée sur des critères qui sont très flous…
Nous ne comprenons pas, non plus, pourquoi l’avis de l’assistante sociale est sollicité.

3 -
Sur le mouvement (la phase principale)

- 2232 collègues ont participé, la moitié a obtenu un de leurs vœux (voir les statistiques sur l’article "mouvement" > ICI < )

- L’administration a mis à jour l’affectation sur I-Prof
(dans "votre dossier" dans l’onglet "affectation")

Avant la CAPD,
- Le SE-Unsa a fait un travail de vérification.
Les documents ont été transmis le 22 avril, puis le projet le 26 avril. Depuis l’envoi de ces documents (diversement diffusés...), il y a eu 4 erreurs corrigées par l’administration, ces corrections ont entrainé une modification pour une vingtaine d’affectations.

- Nous avons informé les collègues des détails du fonctionnement : sur les règles, le calcul du barème, les circulaires…
(Voir notre article évolutif sur le mouvement > ICI < ).
L’objectif du SE-Unsa est de permettre que chaque participant maitrise le mouvement.

- Suite aux groupes de travail de vérification des vÅ“ux et barème (voir > ICI < ), le SE-Unsa a poursuivi son travail de vérification du projet et a demandé des corrections, jusqu’au jour de la CAPD.

- L’objectif du SE-Unsa étant d’avoir un mouvement juste et équitable, nous avons vérifié INDIVIDUELLEMENT les vœux et barèmes des collègues qui nous ont sollicités.

Pendant la CAPD,
Le SE-Unsa est revenu sur plusieurs problèmes :
- L’adminsitration doit informer correctement les personnels, en donnant le barème définitif (un 3e accusé de réception ?)
Réponse IA : sur le principe nous sommes d’accord, nous cherchons à résoudre des difficultés techniques...

- Sur la fusion des postes de remplaçants, décidée contre l’avis des personnels, nous voyons que beaucoup de ZIL ont quitté leur poste.
Réponse : nous ne reviendrons pas sur ce changement. Pour nous, cela n’implique pas forcément de changement pour les remplaçants, notament pour les ZIL REP +
SE-Unsa : Vous répétez souvent celà, mais les personnels n’ont aucune précision. Nous vous demandons d’organiser des réunions d’informations des remplaçants, dans chaque circonscription, dés le mois de JUIN.
Réponse : Nous étudierons cette demande...

- Les postes à profil se multiplient, les problèmes et les incohérences aussi, l’ensemble des élus des personnels a dénoncé ce fonctionnement.
Réponse IA : Sur certains postes (et les directions à décharge totale en font parti), l’adminsitration souhaite s’assurer de l’adéquation de la personne avec le poste...
Sur les postes avec classement, oui nous avons classés les collègues afin de pourvoir le plus de postes possibles (NB : sans tenir compte du rang de voeu des collègues)...
SE-Unsa : comment les candidats peuvent-ils avoir une information sur les avis des commissions ?
Réponse : Pour le compte rendu de la commission, contacter la DPE5 ; pour avoir des informations, contacter votre IEN.

Et après ?
- Le 14 mai, un groupe de travail doit se réunir pour préciser les détails du fonctionnement des phases suivantes du mouvement.
- Avant la 2e phase, les services de l’IA doivent affecter les 150 TRS et "bloquer " environ 150 mi-temps (décharge de direction et complément de mi-temps) pour affecter les futurs stagiaires
- Pour la 2e phase du mouvement, la saisie des vÅ“ux doit se faire entre le 5 et le 7 juin. La CAPD serait le 26 juin.

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Sur les questions diverses

L’administration a décidé (vers 19 h 15) de continuer par écrit les réponses à nos questions diverses...
Nous espérons leur réponse mi-mai, nous en publierons ensuite le compte rendu.

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complément au compte rendu ajouté le 20 MAI
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- Les demandes de temps partiels ?
L’IA-Dasen nous a confirmé que les temps partiels de droit sont tous acceptés à la quotité demandée, les acceptations ont été envoyées aux collègues.

Elle a aussi confirmé qu’elle répondrait « non » aux demandes de temps partiels sur autorisation, sauf exception. Les refus seraient envoyés fin mai.
200 collègues ont demandé un mi-temps et 250 un 80% ou 7/9^e.
Par rapport à l’année dernière, il y a 150 demandes de moins de temps partiel sur autorisation (450 demandes au lieu de 600).

- L’organisation du mouvement complémentaire (les phases 2 et 3)
Nous avons demandé que le calendrier soit avancé : il n’est pas acceptable que les 600 collègues commencent à être affectés le 26 juin… et après le 14 juillet pour la phase 3…

Réponse résumée : sur le principe, nous sommes en accord avec vous mais nous n’arriverons pas à organiser un fonctionnement sur une durée plus réduite… (La saisie des vÅ“ux, pour la phase deux, est prévue du 5 au 7 juin).

- Les demandes de disponibilité ?
Réponse : Il y a une centaine de demande « de droit » cette année, il y en aura 77 l’année prochaine.
Pour les demandes « sur autorisation », les premières demandes (44 enregistrées) seront refusées. Il y a 33 demandes de renouvellement qui seront acceptées.
Les réponses seront envoyées « avant la fin du mois de juin »

- Les demandes de détachement ?
Réponse : il y a 75 collègues actuellement détachés et 35 nouvelles demandes.
Nous n’allons pas accepter automatiquement. Les réponses sont données « au fil de l’eau »

- Le manque de remplaçants ?
Réponse : c’est bien pour répondre à cette situation préoccupante que « une action est menée » sur les disponibilités, les détachements, les temps partiels… (Traduction : l’IA-Dasen refuse les demandes des collègues)
Si possible, des créations seront effectuées lors des instances de carte scolaire.

- Les demandes d’Ineat et d’Exeat ?
Réponses : Pour les demandes entre la Haute-Garonne et les départements en dehors de Midi-Pyrénées, les échanges possibles sont traités « au fil de l’eau »
Pour des ineat ou exeat qui ne sont pas compensés, nous attendons l’arbitrage du rectorat sur les soldes possibles
Pour les demandes entre les 8 départements de l’académie, il y aura un groupe de travail rectoral (surement le 22 juin).

- Sur les stagiaires l’année prochaine ?
Réponse : il y en aura environ 140 stagiaires l’année prochaine (deux fois moins que cette année…)
Ils seront affectés sur des mi-temps (décharge et complément de temps partiel), les IEN sont entrain d’établir (pour chaque circonscription) la liste des supports retenus.


- Pour les changements de grade en septembre 2018 (passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle) ?
Réponse : la CAPD est prévue le 3 juillet. L’avis de l’IEN sera visible (en juin) sur le dossier I-Prof des personnels concernés.