Un groupe de travail (GT) "temps partiels" a eu lieu le mardi 16 janvier de 9 h à 12 h.
Voici le compte-rendu du SE-Unsa : calendrier, formulaire, fonctionnement en 2018, circulaire, statistique de 17-18 ...

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Sur le calendrier, comme les années précédentes :
- La circulaire sortira autour du 20 janvier.
- Les demandes doivent être faites au plus tard le 31 mars (l’administration, pour une meilleure organisation des services, demande un retour avant le 15 février).
- Les réponses ;
pour les temps partiel de droit se feront "au fil de l’eau" ;
pour les temps partiel sur autorisation se feront plus tard, au mieux en avril.

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Le formulaire doit être renvoyé par les collègues qui veulent demander un temps partiel ET par les collègues déjà à temps partiel qui souhaitent le poursuivre.

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Sur le fonctionnement pour 2017-2018
L’administration a expliquée, dès le commencement du GT, que :

- Pour les temps partiels de droit, toutes les quotités seront accordées (comme les années précédentes).

- Pour les temps partiel sur autorisation, on ne saura pas.
Les représentants de l’administration ont expliqué que l’IA-Dasen n’a pas encore "calculé" combien de temps partiel peuvent être acceptés et sous quelles conditions.
Les collègues demandent la quotité qu’ils souhaitent et joignent une lettre de motivation.
Ils seront convoqués (pour les cas médicaux la procédure doit être clarifiée) pour un entretien avec leur IEN.
Ensuite, l’IA-Dasen décidera...

L’IA-Dasen veut connaitre le nombre de futurs stagiaires, de permutations, de départ en retraite...
En fonction de leur nombre, il autorisera plus ou moins de temps partiel.
En résumé, la situation individuelle des collègues sera d’abord étudiée en fonction de la situation du département.
En clair, pour éviter des sous-nombres (des postes sans profs), l’IA-Dasen attend... et acceptera un nombre de demandes qui permet de ne pas manquer d’enseignants...
Dans ce cadre prédéfini, mais encore inconnu, les situations individuelles seront triées...

Le SE-Unsa, et les autres élus des personnels, ont protesté et se sont opposés à ce choix de l’IA-Dasen.
Les collègues devront faire une demande, sans aucune idée de leur chance de l’obtenir. Ils devront attendre très longtemps une réponse.
Pour ceux qui veulent, ou doivent, participer au mouvement (en mars) ; ils devront le faire sans avoir eu de réponse...

Réponse de l’administration (en résumé) : Chacun demande ce qu’il veut, on verra après...

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Sur le projet de circulaire
- Peu de modifications par rapport à la circulaire précédente.

- La demande "pour créer ou reprendre une entreprise" est maintenant une demande sur autorisation.

- Nous avons demandé une mise à jour pour les collègues qui seront sur des écoles à 4 jours.

- Le SE-Unsa a demandé que le 75 % soit ajoutés dans les quotités possibles...

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Les statistiques
sur les temps partiels en 2017-2018.

780 collègues travaillent à temps partiels en 2017-2018 (270 de moins que l’année précédente).

Pour les temps partiels de droit.
- Près de 150 collègues travaillent à mi-temps (ou un peu plus).
- Environ 350 travaillent à 3/4 temps (à 7/9^e ou à 80 %), la plupart étant à 80 % (payé 85,7 %).

Pour les temps partiels sur autorisation
- 169 ont obtenu un mi-temps. L’IA-Dasen a accepté toutes les demandes hebdomadaires, il a refusé 30 demandes de mi-temps annualisées (sur 32).
- 57 ont obtenu une quotité supérieure au mi-temps. l’IA-Dasen a refusé 356 demandes...
Un triste record cette année et autant de collègues mis en difficultés dans leur pratique de classe et dans leur vie personnelle.
Même si nous avons peu d’illusion sur notre capacité à convaincre l’administration, le SE-Unsa a, à nouveau, dénoncé, ces refus comme autant d’enseignants mis en difficultés...

Si l’on calcule, en équivalent temps plein, les 780 collègues occupent l’équivalent de 520 postes en équivalent temps plein (ETP) ; il y a donc l’équivalent de 260 postes « perdus » par l’administration. C’est encore 20 de moins que l’année précédente, alors que les mi-temps ont tous été acceptés...
Lorsque les temps partiels étaient acceptés, il y avait environ 330 ETP non occupés. C’est ce nombre que l’IA-Dasen veut limiter pour ne pas être en « sous nombre ».
En limitant les temps partiel depuis 2015, il "gagne" environ 70 ETP, au détriment de près de 500 collègues.

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N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.