Compte rendu du groupe de travail du 10 janvier
Quel barème/ quel classement pour les départs en
congés de formation professionnelle (CFP)

Le contexte :
- Chaque année (lors d’une CAPD en mars), l’IA-Dasen valide le départ d’environ 15 à 20 enseigannts en congé de formation professionnelle pour l’année scolaire suivante.
- En Haute-Garonne, la circulaire prévoit un classement des demandes d’abord en fonction du nombre de demandes, puis par l’ancienneté.
En général, sont retenus les collègues qui sont à leur 4eme demande et quelques-uns qui sont à leur 3e (les plus anciens).

- Depuis deux ans, L’IA-Dasen souhaite une modifier ce barème. Il voudrait mieux répondre "aux besoins de formation, de reconversion et d’évolution".

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Procédure proposée par l’administration :
- Lors d’une demande de départ en congé formation, il faudra ajouter une lettre de motivation à son dossier, il rencontrera un Conseiller Ressources Humaines (CRH).
A l’issue du rendez-vous, le CRH proposera à l’administration de prioriser certains dossiers.

- L’administration prévoit de conserver le barème actuel (1 pt par année d’AGS + 100 points par année de demande) et de bonifier de 200 points les dossiers proposés par les CRH.
(En cas d’égalité, les candidats seraient départagés par l’âge).

- L’administration a proposé de bonifier des dossiers en priorisant la mobilité, dans l’Education Nationale, puis la Fonction Publique, puis ailleurs.
Les CRH envisageaient de bonifier les projets réalisables dans l’année qui suit et de ne pas favoriser les personnels souhaitant faire une "pause" dans leur carrière.

- Les réponses seraient données en fin d’année scolaire.

- L’administration doit encore clarifier les possibilités de refus en cas de demande de report.

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L’avis du SE-Unsa :
- Lors du GT, nous avons demandé, et obtenu, qu’un barème soit maintenu. C’est le seul moyen lisible par tous et pour tous.

- L’ensemble des organisations syndicales a dénoncé l’opacité et le manque d’objectivité dans le choix des candidatures bonifiées. 

- Le SE-Unsa a interrogé l’administration sur la définition de leur "priorité"  : Pourquoi un-e collègue ayant un projet de mobilité hors Education Nationale devrait passer après un collègue ayant un projet dans l’Education Nationale ?
Qu’est ce qui justifie cette hiérarchie ?

- Le SE-Unsa a aussi interpellé l’administration sur leur définition d’une "pause" ?
Pour les enseignants qui n’ont pas de temps dans leur profession pour se former et prendre du recul sur leur pratique, un congé formation peut répondre à ce besoin d’étendre ou de parfaire la formation professionnelle, pourquoi exclure ces demandes ?

- le SE-Unsa a demandé un groupe de travail chaque année pour évaluer ces changements.

L’administration doit soumettre à l’IA-Dasen nos demandes et nos remarques.
Il proposera ensuite un nouveau projet de circulaire départementale...