COMPTE RENDU DU CHS CT

(2^ème partie : le mardi 7 mai)

Un CHSCT se tenait à la DDSEN du Gard le jeudi 21 mars à 14 heures, il s’est conclu sans que tous les sujets inscrits à l’ordre du jour aient été abordés. C’est pourquoi les membres du CHSCT ont été convoqués une nouvelle fois le 7 mai pour finir de traiter les sujets au programme de la précédente réunion. Bien que tenus à 2 dates différentes ces CHS CT constituent bien une seule réunion du comité.

Avant que soit repris  l’ordre du jour, l’UNSA Éducation est intervenue à 2 reprises :

 

• D’abord pour rappeler que l’avis porté au vote le 21 mars par l’UNSA Éducation a été adopté et qu’une réponse écrite doit lui être apportée dans le délai légal imparti.

 

• Ensuite pour un point concernant le Règlement intérieur dont quelques articles n’ont toujours pas été votés à cause d’interprétations différentes du rôle du secrétaire dans les textes par les organisations syndicales. Il a été conclu que c’est la référence au règlement intérieur du CHSCT académique qui règlerait nos divergences.

Le Compte rendu du CHSCT de septembre 2012 a été voté à l’unanimité.

RETOUR À L’ORDRE DU JOUR :

Suite à de nouveaux éléments concernant le problème d’Amiante du Collège de St Ambroix qui  nous sont parvenus, l’UNSA Éducation a demandé de revenir sur ce point de l’ordre du jour.

 

• Collège de St Ambroix

 

Entre les 2 séances du 21 mars et du 7 mai,  l’UNSA Éducation a demandé la communication du DTA et du DUER de l’établissement.

 

Ainsi, lors de la reprise du CHSCT, le 7 mai, l’administration nous a répondu que le DUER était en cours d’élaboration retardée par les travaux et que la demande de DTA avait été faite auprès du chef d’établissement.

L’UNSA éducation s’est  procuré un rapport d’expertise de la CEBTP (Centre d’Expertise du Bâtiment et des Travaux Publics) qui prouve que l’amiante a été décelée  à l’état dégradé dans les combles depuis 2003. 

L’UNSA Éducation a demandé à la lumière de ces nouvelles informations une série de mesures pour recenser, informer et éventuellement former les personnels aux risques de l’amiante. 

Enfin, notre fédération a réclamé que sur le dossier administratif de chaque membre du personnel, figure le fait  qu’ils ont été en contact avec de l’amiante.

Au niveau de l’institution :

L’UNSA a suggéré que l’établissement de St Ambroix fasse partie des visites d’établissement que le CHSCT va visiter d’ici la fin de l’année.  Cela a été accepté par tous les représentants du personnel.

 

Afin que nos demandes ne restent pas lettres mortes, l’UNSA Éducation a formulé et fait voter un avis pour engager l’Administration à lui porter une réponse officielle.  Le voici : 

« La présence  d’amiante au collège de Saint-Ambroix étant avérée à l’état dégradé depuis 2003 (selon le rapport du Centre d’Expertise du Bâtiment et des Travaux Publics du 20 janvier 2003), les membres du CHSCTD du Gard demandent à ce que les personnels ayant exercé dans l’établissement, soient recensés et informés. Une attestation indiquant qu’ils ont travaillé en présence d’amiante devra leur être fournie par l’employeur. Une copie sera insérée dans leur dossier. »

Avis adopté à l’unanimité par l’ensemble des représentants des personnels.

- Calendrier des visites

St Ambroix doit être ajouté aux visites. Une date début juin ou fin juillet reste à trouver.

Le nombre de représentants des organisations syndicales que l’administration voulait limiter à 3 représentants du personnel sera porté à 4 (du moins pour les premières visites) avec le secrétaire des représentants du personnel et un membre de chaque organisation syndicale. C’est une demande de l’UNSA Éducation qui a été enfin entendue.

Les modalités des visites seront définies à partir d’un document de travail fourni par le CHS CT des PO qui sera adapté à notre département.

 

- Questions diverses (non abordées le 21/03, par faute de temps et de quorum, l’ont été le 7/05/13)

1/ Qu’en est-il de la situation du collège de Remoulins ? Le parking  de bus n’est toujours pas construit  2 ans après que vos services aient pourtant reconnus officiellement les risques.

Les terrains de tennis à côté du collège ont été enfin cédés pour la construction d’un parking de bus (construction devant avoir lieu en juillet /août 2013). Les travaux devraient être achevés à la rentrée. Un appel d’offre pour la reconstruction du collège va être effectué.

2/ Des travaux ont été entrepris à l'école de Courbessac. Il s'agit d'un vaste chantier qui a obligé le déménagement de l'école primaire dans les locaux de l'école maternelle. Cette dernière ayant été déplacée dans les algecos sur la place. L’UNSA Education a demandé des informations sur la mise en sécurité des personnels dans cette école concernant la traversée d’une rue entre l’accueil et les classes.

Un passage piéton provisoire a été aménagé afin de minimiser les risques dans le déplacement des élèves et personnels. Le risque serait minime par ce passage balisé.

3/ Des travaux ont été entrepris à l'école Léo Rousson qui est une école « Pailleron ». Nous aimerions savoir si tout le bâtiment est bâti avec cette structure ou juste une partie comme le collège Bigot ? De plus quels moyens particuliers ont été mis en œuvre pour faciliter l'évacuation des élèves en cas d'incendie ? 

L’ensemble de la structure a été sécurisée. Un escalier a été installé afin d'évacuer au plus vite le public. Un exercice d’évacuation répété a été mis en place.

L’UNSA Éducation a demandé à ce que la liste des établissements « Pailleron » restants dans le département nous soit communiquée au prochain CHSCTD.

4/ Un certain nombre d'écoles ont été dotés de tableau interactif dans le Gard, nous aimerions savoir si les personnels utilisateurs ont été informés des risques professionnels qu'encourent les travailleurs exposés régulièrement  à des écrans ? Est-ce qu'une formation (ou à minima une information)  à caractère préventif organisée par  l'employeur (comme celui-ci est obligé de le faire) est prévue par vos services ?

L’administration nous a indiqué que lors de la journée de formation en présence du technicien la mise en garde d’une exposition permanente et continue était fortement déconseillée et qu’il n’était pas recommandé d’utiliser en permanence le TBI. L’UNSA Éducation a informé l’administration de l’infaisabilité de cette recommandation dans les classes dotées uniquement par exemple de TBI.

5/ Point sur la situation des AVS accordés aux enseignants handicapés et  sur le  recensement des collègues victimes d’AVC dans le département.

Pas d’information donnée à ce jour. Questions à nouveau abordées au prochain CHSCTD.