Compte-rendu de CAPD du mardi 16 octobre 2012 : Volet départemental du plan académique de formation

Ordre du jour :

• 1. Déclarations liminaires (en pièce jointe)
• 2. Départs en formation
• 3. Questions diverses

Pour répondre à notre intervention M. le directeur académique nous informe que plusieurs chantiers se présentent déjà notamment sur les rythmes scolaires. Le dossier n’est pas encore cadré, la direction des services académiques attend la programmation de la mise en œuvre du chantier.

Il y a 2 questions essentielles : l’aide personnalisée dans ce contexte-là et l’organisation du périscolaire. M. le directeur académique nous assure que pour lui comme pour le ministère, il n’y a aucune confusion entre scolaire et périscolaire.

M. le directeur académique s’interroge sur le devenir des RASED et interrogera d’ailleurs l’inspecteur général qu’il doit rencontrer le jour-même ainsi que sur la création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE, anciennement IUFM).

DASEN : «  A la rentrée 2013, nous serons encore sur le système existant. Nous aurons 80 PES et 80 M2. Les PES en année de stagiarisation devront être remplacés et les M2 doivent être suivis. Cette année s’annonce difficile. Nous discuterons et je suis ouvert à vos propositions mais il faudra inévitablement passer par des choix plaçant la formation comme une priorité. La consultation sur la refondation de l’Ecole est maintenant achevée. Nous allons voir arriver une loi mais je vous confirme que l’année en cours est difficile et que 2013-2014 le sera tout autant. » 

1.Départs en formation

• La direction des services académiques confirme la relance du stage « Enseigner en maternelle pour la 1^ère fois ». On peut regretter la date tardive de cette formation pour des enseignants ayant une maternelle depuis déjà plusieurs mois.
• La direction des services académiques confirme la relance du stage CLIS. Le Se-UNSA demande que les enseignants affectés au mois d’août soient personnellement contactés par leur I.E.N. M. le directeur académique répond favorablement à cette demande.
• Rappel des dates du stage des directeurs : du 12 au 23 novembre 2012.

2.Questions diverses

Question 1 : Concernant les critères retenus pour les départs en stage académique.

M. le directeur académique adjoint fait la même réponse que l’an dernier. C’est la DAFPEN qui fait l’équation entre l’offre académique et la demande des différents départements.

Se-UNSA regrette l’absence de réponse claire qui laisse planer un doute.

M. le directeur académique nous invite à interroger le niveau académique même s’il pense que l’effectif des départements et le nombre des demandes des départements est bien pris en compte. Il rappelle qu’il n’y a quasiment aucun refus.

Le Se-UNSA ne manquera pas d’interroger le recteur.

Question 2 : D.I.F. : problème du paiement de l’allocation pour les collègues ayant bénéficié du DIF sur leur temps personnel.

M. le directeur académique nous répond que les consignes qui ont été données mi-juin ont été expérimentées sur plusieurs cas et que le problème est en passe d’être résolu. Il nous assure que d’ici le mois de décembre, tous les collègues concernés devraient percevoir leur allocation.

Question 3 : En cette rentrée 2012, les brigades percevront-ils l’ISSR pour leurs deux jours de prérentrée ?

Oui, sur la paie de décembre.

Question 4 : Ineat/Exeat : est-il possible d’avoir les barèmes des demandes d’exeat ? Pouvez-vous convoquer une CAPD pour traiter des ineat/exeat comme c’est le cas dans les autres départements de l’académie ?

M. le directeur académique nous informe que cette année, il a eu une demande de gestion très forte de ne faire aucun ineat dans le but de restreindre les surnombres. En revanche, des situations lui ont été imposées par le ministère et le rectorat…

Sur les exeat, M. Wagner nous dit que la quasi-totalité des départements n’a accepté que des permutations. On a donc été amenés à refuser certains départs. Je vous confirme que certaines situations ont été imposées comme l’a dit M. le directeur académique.

Le Se-UNSA demande la tenue d’un groupe de travail pour clarifier la procédure ainsi que la tenue d’une CAPD destinée à étudier les ineat/exeat en toute transparence ; ce que M. le directeur académique accepte

M. Wagner rappelle qu’il y a eu 2 entrées de Mayotte, un échange de PES et 2 échanges de titulaires soit 8 ineat. Les exeat ont tous été acceptés au barème, au fur et à mesure que les permutations les rendaient possibles.

Le Se-UNSA demande quel barème ? Et rappelle que le barème n’existe pas. M. Verdu nous dit qu’il n’y a pas de barème. Nous demandons légitimement que cette question soit soulevée lors dudit groupe de travail.

M. le directeur académique rappelle que l’affaire des surnombres a déséquilibré le système et s’engage à remettre à plat le système.

Question 5 : Qu’en est-il du devenir de la formation des enseignants pour la rentrée 2013 ?

Les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education seront mises en place à la rentrée 2013, sous la double tutelle du ministère de l’Education Nationale et de celui de l’Enseignement Supérieur.

Il y aura deux concours avec l’un qui amène les lauréats à prendre directement une classe (PES que nous connaissons actuellement) et un deuxième qui mènera à une formation de type M2 et qui formera des étudiants (pas des stagiaires). Ceci a été annoncé par le recteur il y a à peine 48h. Tout ça est en discussion, il est difficile d’envisager les modalités à présent.

Question 6 : Critères pour affecter les stagiaires dans les écoles.

M. le directeur académique adjoint nous informe que l’affectation se fait au fur et à mesure des opportunités sur des critères géographiques.

M. le directeur académique nous rappelle qu’il faut que les stagiaires soient en place à la fin septembre ; qu’il est difficile de gérer dans ce contexte. M. le directeur académique reconnaît que le système n’a pas été performant cette année. La direction des services académiques espère que la création des ESPE donnera plus de latitude.

Le Se-UNSA espère qu’il y aura alors un barème objectif et transparent ; redemande à participer à un groupe de travail sur l’élaboration d’un système d’affectation des stagiaires et d’y associer l’IUFM à un moment jugé opportun.

Question 7 : Point sur les sans-postes

A ce jour, 8 enseignants sont en attente d’affectation.

Question 8 : Stages de remise à niveau. Combien de stages ont eu lieu ? Combien d’élèves concernés ?

Stage de printemps : 661 CM1, 721 CM2, 249 stages et 257 enseignants ayant encadré.

Stages d’été (cumul de juillet et août) : 771 CM1, 815 CM2, 294 stages et 301 enseignants ayant encadré.

Question 9 : Logiciel DOKIA : pouvez-vous confirmer que les directeurs vont continuer à recevoir les circulaires ?

M. le directeur académique nous confirme que c’est l’autorité qui doit adresser la circulaire. Mais à moyen terme, DOKIA constitue une mémoire complémentaire, une bibliothèque.

Questions diverses des autres syndicats :

Sur la question de l’aide personnalisée, M. le directeur académique répond que le volume horaire est 60 heures avec une référence orale du ministère de 1/10^ème au temps de préparation et le reste face à élève (60 - 6 = 54h face à élève pour 6h de concertation/préparation). Sur le temps méridien, du fait du passage à la semaine de 4 jours, une instruction ministérielle oblige à une heure et demie de battement (lettre de rentrée qui a valeur de circulaire), mais si cette règle est respectée, c’est possible. Si la situation n’a pas été arrêtée par l’IEN, l’école est en situation irrégulière et donc s’expose comme tout fonctionnaire. C’est un problème.

Les bénéficiaires de la part modulable de la prime ECLAIR sont ceux qui pouvaient toucher la part fixe ; la prime aurait été attribuée après analyse des IEN enseignant par enseignant en fonction de la somme globale dont ils disposaient et d’autres critères tels le temps de présence dans le dispositif ECLAIR ou la prise en compte de différentes fonctions (ex directeurs ayant participé à un dispositif). Somme minimale : 107 euros ; Somme maximale : 852 euros.

Il est regrettable que M. le directeur académique et son secrétaire général soient incapables de savoir comment a été répartie ladite prime.

Le Se-UNSA rappelle que c’est l’esprit-même de la loi qui est en cause et s’y oppose en bloc.

Sur GER’ANIMA, M. le directeur académique reconnaît qu’il y a eu un bug sur le serveur du rectorat mais remarque que les enseignants sont globalement satisfaits du logiciel même s’il est perfectible.

L’IEN en charge du dossier ajoute que le logiciel ne peut résoudre le problème de l’offre de formation insuffisante indépendamment des quelques problèmes techniques (ouverture inopportune du serveur aux heures où les services techniques du rectorat étaient fermés).

Il serait souhaitable qu’une liste d’attente fasse apparaître le nombre de demandes non satisfaites du fait de ceux qui n’ont pu s’inscrire.

Le point sur le remplacement : Entre 3 et 7 classes par semaine non remplacées sur le département.

Enfin, sur le calcul de l’ISSR d’école à école et non de commune à commune, M. le directeur académique s’engage à nous donner des éléments de réponse prochainement.