COMPTE RENDU DU CHSCT  DU GARD DU 20 SEPTEMBRE 2012

DECLARATION LIMINAIRE DE l’UNSA EDUCATION :

Au sujet de la situation du collège de Saint Ambroix et des problèmes d’amiante

Proposition de l’UNSA Education votée à l’Unanimité par les représentants du personnel faisant part de l’obligation des chefs d’établissements, des chefs de service et du DASEN pour le 1^er degré  d’informer les agents de l’existence de tous les registres  de sécurité et de santé au travail avec obligation à l’administration  de ne pas faire obstacle à ses agents qui veulent les consulter ou les saisir.  Il a été demandé au préalable que les registres soient mis en place de manière effective dans tous les établissements. 

ORDRE DU JOUR :

1. Calendrier prévisionnel : remis à plus tard dans l’attente de directives du recteur sur les périmètres du CHSCT départemental et académique.

  

2. Collège de Saint Ambroix 

                  Dès le mois d’août,  l’UNSA Education  a alerté au niveau départemental et académique l’administration sur les dangers liés à la dispersion d’amiante dans le collège de St Ambroix.   Notre intervention a déclenché  une enquête et l’administration a dû apporter des éléments de réponse  non fournis jusqu’alors.

Durant cet été,  des travaux avaient été entrepris pour la réfection de la toiture du bâtiment principal.  Suite à la découverte d’amiante,  ils avaient été arrêtés et le toit bâché en attendant qu’une entreprise agrée enlève l’amiante mélangée à la laine de roche.  Un violent orage au mois d’août a déchiré la bâche et des infiltrations ont eu lieu dans le bâtiment. Plusieurs salles du second étage se sont trouvées recouvertes de gravats enduits d’amiante.  

L’administration a calfeutré les salles contaminées,   avant de  condamner 13 des 22 salles de l’établissement par principe de précaution. 

Des analyses pour la mesure la quantité de fibres d’amiante ont été faites encouragées par les enseignants et l’UNSA éducation.

Lors de ce CHSCT, les membres de l’UNSA Education ont pointé de nombreux disfonctionnements :

• Problème de communication entre les experts et les personnels 
• Le nettoyage méticuleux des gravats entrepris par l’entreprise a été faite sans protection par des personnels  d’évidence non qualifiés.
• Le confinement des salles a été compromis (scotch arraché)
• Absence du DTA (document technique amiante) indiquant où se trouve l’amiante dans l’établissement
• Les mesures d’amiante n’ont pas été effectuées dans des conditions normales d’utilisation des locaux (absence de mouvement, de vibration, de chaleur).  Elles n’ont pas  pris en compte toutes les fibres  (fibres courtes non quantifiées).  Les dépôts de fibres d’amiante probables sur les murs et le sol du 2^nd étage n’ont pas été contrôlés par des relevés de surface.
• Absence d’un plan de prévention  indispensable compte tenu de l’interaction  entre activités de rénovation du chantier et la vie de l’établissement.

 

L’UNSA éducation a demandé :

• Que les procédures en cas d’alerte soient clairement définies.
• Qu’un suivi médical de tous les personnels  soit effectué
• Qu’une enquête soit menée  pour établir officiellement tous les dysfonctionnements
• Que les personnels soient mieux informés (par affichage) de l’existence des registres de sécurité et santé,  et qu’ils puissent les saisir sans qu’on tente de les en empêcher.

Les travaux vont se poursuivre pendant les vacances scolaires mais devraient déborder  au-delà. L’UNSA éducation a mis en garde l’administration sur de nouveaux risques de contamination. Aucune réponse concrète n’a été apportée par l’administration.

 

3. Questions  diverses

 

1. Procédure retenue pour faire remonter observations et suggestions consignées sur les registres de santé et de sécurité au travail.  Document officiel en cours d’élaboration.
2. Remplacement du conseiller de prévention : aucun candidat trouvé à ce jour.
3. Assistants de prévention : le directeur académique envisagerait de « désigner  les volontaires » parmi les conseillers pédagogiques de circonscription.  L’UNSA éducation a rappelé au représentant du Directeur académique que la mission des assistants de prévention  doit faire l’objet d’une démarche volontaire de l’agent et en aucun cas être imposé.  Il a été soulevé le problème de l’attractivité de cette mission.
4. Droit de retrait au lycée  Gaston Darboux à Nîmes  suite à une diminution des effectifs d’encadrement. 
5. Ecole Jules ferry de Saint Gilles : problème d’huisserie ayant entrainé un accident de travail d’un agent.