La formation spécialisée est l’instance qui remplace le CHSCT depuis la réforme de la fonction publique. Elle a les mêmes prérogatives et  moyens que le CHSCT. Une séance de la formation spécialisée du Gard, s’est tenue le 28 septembre à la DSDEN de Nîmes, l’Unsa Education vous donne les informations essentielles.

 

Arrivée d’un nouveau directeur académique et note d’ambiance

L’Unsa Education a souhaité la bienvenue à M. Mauny le nouveau directeur académique du Gard. Nous lui avons fait part de notre volonté de dépasser les postures syndicales et les clivages hiérarchiques pour travailler avec lui dans l’intérêt des personnels. Nous lui avons fait part de notre volonté de retrouver un DASEN acteur impliqué dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans notre département.

 

Situation de Gaston Darboux à Nîmes

Depuis le début de l’année plusieurs incidents ont émaillé la rentrée du lycée Darboux à Nîmes. Plusieurs bagarres aux abords ou dans l’établissement avec même une intrusion de personnes étrangères au service, font craindre aux agents que la situation du quartier de Pissevin (qui a défrayé la chronique cet été) s’importe à l’intérieur de l’établissement. Un droit de retrait avait eu lieu et plusieurs fiches RSST avaient été saisies.

L’Unsa Education a demandé un suivi renforcé de l’établissement et notamment de l’équipe de direction, la restauration d’un cadre protecteur afin que les personnels se sentent en sécurité. Pour l’Unsa ce début d’année fait craindre que la situation dégénère en cours d’année avec un risque que des accidents beaucoup plus graves surviennent, c’est pourquoi il est important que des mesures efficientes soient mises en place dès ce début d’année afin que la situation ne devienne pas hors de contrôle.

Notre fédération a également plaidé pour que les agents dont le droit de retrait n’avait pas été reconnu ne se voient pas retirer une journée de salaire.

M. le Directeur académique est allé dans notre sens, en nous indiquant que l’équipe de direction serait activement accompagnée dans les difficultés qu’elle rencontrait avec notamment la venue du conseil de prévention académique. Des travaux sur la clôture devraient être entrepris ainsi qu’un travail sur la gestion des flux.  Il a plaidé pour une harmonisation du traitement de la situation du lycée Darboux et Raimu. Il ne s’est pas dit hostile à une formation dans le cadre d'une demande d’initiative locale par l'établissement sur la gestion de crise par les personnels.

 

Présentation des activités de l’inspecteur santé et sécurité

Cette séance a été aussi l’occasion de rencontrer M. Didier JULIAN, le nouvel inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) arrivé dans notre académie en janvier 2023, à la suite du départ à la retraite de son prédécesseur.  Il nous a fait part de son activité depuis son arrivée (visites et formations sur le risque chimique). L’ISST siège de droit à la formation spécialisée et il est tenu d’informer les membres de la formation spécialisée de toutes les visites qu’il fait.

L’Unsa Education salue l’arrivée de M. Julian anciennement ISST de l’académie de Paris.

 

Information sur la mise à jour des DUERP 1er et 2nd degrés

La DSDEN du Gard est en train de travailler sur les DUERP dans les écoles. Certains d’entre eux avaient des risques en cours de traitement ou non traités depuis des années. La situation est en train d’être régularisée. Mme la conseillère de prévention départementale et Mme la conseillère de prévention académique adjointe sont en train de revoir les situations. Le but est de produire des plans annuels de prévention. Aucun calendrier ne nous a été donné pour la fin des travaux. Il nous a toutefois indiqué qu’en cas de risques non traités qui représentaient un caractère urgent, il fallait saisir le RSST pour activer son traitement.

 

Le conseil médical

L'Unsa Education a rappelé à l’employeur que le recours à l’expertise médicale et au conseil médical en cas d’accident de service était encadré sur le plan juridique et qu’il ne devrait pas être systématique.

L’Unsa Education a demandé des précisions sur le fonctionnement du conseil médical, conseil restant assez opaque.  Nous avons ainsi fait voter un avis pour avoir davantage d’indicateurs sur cette instance qui est réputée dans le Gard pour ne pas toujours être "tendre" avec les agents. 

Cliquez ici pour lire l’avis de l’Unsa Education  

L’avis est passé avec 5 voix  pour et 4 abstentions de la FSU

 

Note d'ambiance 

L'Unsa Education a apprécié la tenue des débats, le nouveau directeur académique s’est montré un interlocuteur actif capable d’entendre des points de vue différents et de faire preuve d’honnêteté intellectuelle.

Le point noir de la séance aura été la volonté du directeur académique de limiter à l’avenir les séances de 14 h à 17 h, alors qu’habituellement la séance se finissait quand  les débats étaient épuisés.