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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  jeudi 28 septembre 2023

Compte Personnel de Formation : la circulaire est parue

 

Le Compte Personnel de Formation ou CPF  est un dispositif pour vous aider à construire un projet d'évolution professionnelle. Sont concernés les enseignants du 1er et 2nd degré, les CPE, AED, PsyEN et AESH qui ont un projet pour accéder à de nouvelles responsabilités, à une mobilité professionnelle ou à une reconversion.

Les modalités sont définies par la circulaire rectorale du 18 septembre 2023 pour l'année scolaire 2023-2024. Vous la retrouverez ICI

 

Le SE-Unsa 30 vous explique les modalités et le calendrier à respecter.

 

Les modalités

Il ne faut pas confondre le CPF avec le congé de formation professionnelle qui lui est demandé pour parfaire sa formation professionnelle (notamment concours), à hauteur de  85% du salaire (traitement brut) et sur 3 ans au maximum.

-    Le CPF est un projet d’évolution professionnelle, pour une formation non proposée au PAF, avec maintien de la rémunération. C’est un crédit d’heures qui se reconstitue pendant sa carrière.Tous les personnels peuvent y prétendre, sans condition d’ancienneté.

Il faut alors remplir deux  obligations :

·      - vérifier que la formation demandée n'est pas  être inscrite au PAF

- Faire la demande

 

 

Les étapes

  1. Ouvrir son compte d’activité pour vérifier le nombre d’heures :

www.moncompteformation.gouv.fr

  1. prendre un RDV avec un Conseiller en Ressources Humaines de proximité

dont voici le mail pour le Gard : emrhp30ac-montpellier.fr

  1. Rechercher un organisme de formation et demander un devis
  2. Constituer le dossier (avis du supérieur hiérarchique, CV, lettre de motivation)

 

 

Trois commissions seront réunies cette année :

- décembre 2023

- avril 2024

- juin 2024

L'employeur peut prendre en charge le financement de la formation. Le plafond est de 25 euros TTC par heure et de 1500 euros TTC pour une formation par année scolaire.

 

Le petit plus : notre FAQ

1.      Le CPF prend en charge 150h mais la formation que j’envisage en fait beaucoup plus… Comment faire ?

Le CPF permet une prise en charge d’heures de formation sur le temps de travail à hauteur de 150h maximum. Si la formation souhaitée dure plus que 150h alors au-delà des 150h, la formation doit se faire sur le temps personnel de l’agent (le soir, le week-end ou pendant les vacances). Plusieurs solutions peuvent être envisagées comme par exemple le mi-temps annualisé, la disponibilité…

 

2.      La formation qui m’intéresse coûte plus que 1500€, qui va payer le reste à charge ?

Le CPF permet une prise en charge des frais de formation, de déplacement et d’hébergement jusqu’à 1500€/ année scolaire pour un même projet. Attention, 1500€ est un plafond et les enveloppes accordées par l’administration sont souvent bien en-dessous de ce plafond (entre 500 et 1000€ ces dernières années). 
Le reste à charge de la formation est à financer par l’agent demandeur. Toutefois, certaines aides peuvent être demandées auprès de Pôle Emploi, du Conseil Département ou de certaines mairies par exemple. C’est une question à aborder lors du  rendez-vous avec un Conseiller en Ressources Humaines de Proximité.

 

3.      J’ai travaillé dans le privé auparavant et j’ai cumulé des euros de formation DIF. Cet argent est-il perdu ?

Les droits acquis au titre du DIF ne sont pas perdus et restent acquis tout au long de la carrière. L’agent a la possibilité de demander un transfert d’euros acquis au titre du DIF vers des heures de CPF à condition de ne pas dépasser le plafond de 150h. Le taux de conversion est de 15€ (DIF) pour 1h de formation (CPF). Si l’agent a déjà cumulé 150h de formation CPF, il ne pourra demander un transfert DIF vers CPF que lorsqu’il aura utilisé tout ou partie de ses heures CPF.

4.      Ma demande de prise en charge de formation au titre du CPF m’a été refusée… Que puis-je faire ?

La première chose à faire est de demander pourquoi la demande a été refusée. Les refus observés ces dernières années étaient pour dossier incomplet ou formation déjà proposée dans le cadre du P.A.F.
Si le refus n’est pas légitime, l
e syndicat peut vous accompagner dans une démarche de contestation.