Devant les restrictions apparues ces dernières semaines dans l’exercice du temps partiel sur autorisation, et suite aux interventions cumulées des organisations syndicales le SNUipp-FSU a proposé une audience intersyndicale au SE-Unsa et au SNUDI-FO. Le DASEN a accepté de nous recevoir vendredi 28 mai, de 16h à 17h.

Philippe Maheu était accompagné de la secrétaire générale (Mme Taix), son adjointe 1er degré (Mme Grouthier), le responsable DRH (M. Bérard), 2 délégué-e-s SNUipp-FSU, 1 délégué FO et 1 délégué UNSA.

Sans surprise, le DASEN a introduit l’audience en nous expliquant sa priorité de mettre un professeur en face de chaque élève malgré une situation préoccupante de manque d’un certain nombre de professeurs par rapport aux postes. Il appelle les enseignants et leurs représentants à une attitude responsable et un dialogue sans faux-semblant.

Les 3 O.S. ont exposé leur analyse dans une expression commune :

« Dans la situation sanitaire que nous connaissons et qui risque de nous mettre encore sous tension en 2021- 22, nous vous le redisons avec insistance Monsieur l’inspecteur d’académie, « permettre aux enseignants de mieux articuler leur vie personnelle et l’exercice de leur métier c’est offrir à TOUS et à nos élèves avant tout, des conditions d’enseignement plus sereines.

C’est en outre, un moyen de rétablir l’égalité femme/homme et enfin, cela permet quelquefois tout simplement de « tenir », face à la complexité de notre profession.

Comment expliquer que depuis plusieurs années, il faille recruter en urgence des contractuels ou fixer des remplaçants sur des postes à l’année, privant les équipes des moyens de remplacement déjà insuffisants ?

Il faut avant tout exiger du ministère les moyens budgétaires de recruter autant de profs que de postes. Car de toutes façons, inciter les personnels à reprendre à temps plein, c’est aussi augmenter la masse salariale. Où est donc le bénéfice ? Pourquoi ne pas recruter plutôt ?

A ce stade, la piste à privilégier est d’ouvrir une liste complémentaire, mais aussi d’accorder très tôt des ineats depuis les autres départements.

Il faut à tout prix éviter de devoir recourir une fois de plus à des contractuels dont nous savons les difficultés de mise en œuvre et les dérives regrettables.

Le Gard a longtemps été un des départements respectueux du temps partiel jusqu’à accéder à la totalité des demandes, avec toutes les quotités, de droit comme sur autorisation, et même les mi-temps annualisés.

Nous attendons que vous préserviez cette gestion vertueuse des ressources humaines dans le Gard. »

Pour être plus précis, 6 questions ont été posées aux DASEN :

Quels sont les collègues concernés par ces entretiens ? Combien ?
Comment ont-ils été ciblés ?
Quand seront envoyées les réponses officielles ?
Quand aura lieu la CAPD de recours ?
Sur quel texte vous basez-vous pour interdire des temps partiels selon les missions ?
Nombre de postes vacants envisagé pour la rentrée ?

En réponse, le DASEN nous explique qu’il fait bien la différence entre les temps partiel de droit et ceux sur autorisation.

Il procède (en plusieurs étapes) à un "inventaire" des moyens qu’il peut dégager après proposition aux personnels qui ont demandé (ou maintenu) un 80 % sur autorisation : dans un premier temps ceux qui n’avaient pas participé au mouvement et, dès le 1er juin, tous les autres.

Dans le courant du mois de juin, il aura une idée plus précise de la situation.

Pour l’heure, aucun refus n’a été formalisé. Il n’est donc pas question de CAPD de recours pour le moment. Un regard extrêmement bienveillant sera porté pour les demandes des collègues qui ont des situations médicales ou particulières.

Vous pourrez vous faire assister d’un représentant du personnel et si le refus est maintenu, dans tous les cas, il y aura une CAPD au mois de juin.

De toute évidence, l’organisation des compléments de service et le « mouvement » des titulaires de secteurs va imposer des dispositions rapides.

Concernant les postes à exigences particulières (dédoublés notamment) indiqués comme étant incompatibles avec le temps partiel, nous ne pouvons que constater la divergence de vue.

Le DASEN ne veut pas parler pas d'interdiction en vertu d'une base réglementaire.

Il dit vouloir tout faire dans l’intérêt de l’élève, pour qu’il n’y ait qu’un.e enseignant.e face aux élèves les plus fragiles.

La Secrétaire générale nous confirme que ces éléments n'ont pas été abordés lors des entretiens pour les PEP pour éviter tout sentiment de pression.

Le DASEN indique que ce ne sont que des principes et qu’il ne souhaite rien imposer. Il souhaite avoir une discussion avec les collègues pour les sensibiliser et faire face ensemble à cette rentrée difficile.

Concernant les collègues qui ont un arrêté de temps partiel valable trois ans par tacite reconduction suite à une intervention du SNUDI-FO, le DASEN ne s'est pas prononcé.

Les textes de référence établissent que "l'autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires." Le DASEN attend pour se prononcer.

En guise de conclusion, le SE-Unsa a rappelé que depuis une dizaine d’année, on est passés d’une époque où il y avait des surnombres à chaque rentrée, qui fondaient peu à peu sur le 1er trimestre, à une situation devenue systématique en amont de la rentrée de manque des profs pour occuper les postes.

Le DASEN aura beau essayer de faire des INEATS, les autres DASEN sont également à flux tendu et ne font pas si facilement les exéats.

Cette gestion est très regrettable. Recruter des contractuels est devenu le réflexe tout comme de fixer des remplaçants ou de limiter les demandes de temps partiel, les demandes de dispo, etc.

Nous appelons une GRH plus respecteuse des personnels.