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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  lundi 12 octobre 2020

Départ à la retraite en 2020 : Attention les modalités changent !

 

Habituellement, avant les vacances d'automne, la DSDEN et les circonscriptions relayaient la circulaire rectorale donnant le feu vert des demandes de retraite. Attention, les modalités sont totalement nouvelles (hormis celles concernant la retraite pour invalidité ou pour conjoint invalide).

Inutile d'attendre ou de chercher la circulaire annuelle précisant les démarches pour demander à faire valoir ses droits à la retraite... cette circulaire que la DSDEN et les circos relayaient habituellement pour un retour avant les vacances d'automne.

La demande s’effectue désormais « en ligne » sur :

► https://ensap.gouv.fr :   Si vous n'avez cotisé qu'au régime des pensions civiles et militaires de l'Etat,

mais nous vous conseillons d'ouvrir également un compte sur :
► https://www.info-retraite.fr Si vous avez cotisé à plusieurs régimes. Vous serez peut-être surpris de découvrir que vous avez cotisé même un seul trimestre, il y a fort longtemps ! Quoiqu'il en soit, vous n'aurez à effectuer qu'une seule demande pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire (AGIRC et ARCO pour le privé, IRCANTEC pour les contractuels).

Pour plus d'info, rendez-vous sur Accolad : https://accolad.ac-montpellier.fr/section/ma-carriere/retraite-et-pension-de-reversion/demander-sa-retraite muni de vos identifiants académiques (identiques à ceux de votre messagerie professionnelle).

Vous pourrez notamment télécharger les documents et notamment la circulaire DAMERAS 2019 qui décrit la procédure toujours en vigueur ou le guide de saisie de la demande de départ à la retraite.

NB : Les demandes d'admission à la retraite doivent être formulées au plus tard 9 mois avant la date de départ prévue soit le 30 novembre au plus tard pour les enseignants du 1er degré (qui sont chargés de leur classe jusqu'au 31 août de l'année scolaire).


Précision sur la procédure de demande d'admission à la retraite (ENSAP) :

Lors de la saisie en ligne ENSAP :

- A l'étape 2 (situation) de la procédure, le grade : professeur des écoles ou certifié CLASSE NORMALE ou HORS-CLASSE ou CLASSE EXCEPTIONNELLE en précisant votre échelon avec exactitude.

- A l'étape 6 (finalisation) la validation de la demande se fait en cliquant sur "ENVOYER". En retour, un courriel de confirmation est adressé au plus tôt sur la messagerie électronique qui a été déclarée lors de la saisie. Ce courriel est accompagné de la demande de radiation des cadres qui doit être imprimée, datée et signée par l'agent et le supérieur hiérarchique avant transmission à la DAMÉRAS.

Si la demande de radiation des cadres n'a pas été envoyée à la DAMÉRAS, la demande ne pourra être traitée.

En cas de demande de modification ou d'annulation de départ à la retraite, contactez directement le bureau des retraites à la Daméras.


Informations complémentaires :

La liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
la demande de liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP, est conjointe à celle de la pension principale du fonctionnaire. Elle est formulée par les agents lors de la demande d'admission à la retraite saisie en ligne.


Attention à la limite d'âge des institueurs :

Pour les instituteurs justifiant de 15 ans de services actifs, si vous souhaitez demander un maintien en fonction (jusqu’au 31/07 de l’année), ou une prolongation d’activité (de maximum 10 trimestres),
vous devez joindre au volet employeur , une lettre motivée à votre IEN et DASEN de demande de maintien en fonction ou de prolongation d’activité (joindre également un certificat médical dans ce cas).
A réception du volet  et de votre lettre portant l’avis favorable de votre hiérarchie, votre demande sera étudiée et traitée par la DAMéRAS
.


Quelques repères de date dans la procédure :

  • Entre  12 et 9 mois avant le départ en retraite, vous  remplissez la demande de pension en ligne  (volet  transmis à son employeur) vous recevez  un accusé de réception
  • vous recevez  un formulaire de vérification de carrière , modifications  éventuelles et renvoi signé (délai de 5 semaines accordé, au -delà, et sans retour de votre part , passage à l’étape suivante)
  • au 4e mois, 3e mois, 2e mois, vous recevez  une  estimation chiffrée de votre  pension
  • au dernier mois, vous recevez votre  titre de pension  et  déclaration de mise en paiement
  • vous envoyez la déclaration à son centre de gestion  des retraites (CGR)
  • Premier mois suivant le départ , vous recevez  le 1er paiement  de votre  pension

En cas de problème ou de questions sur vos droits à la retraite, le SE-Unsa propose à ses adhérent.e.s des simultations et un stage d'information le 8 mars 2021... des infos à venir  dans notre infolettre et dans la rubrique STAGES !