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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  lundi 11 mai 2020

#11mai_Fiche 9 : Quelles responsabilités face à la pandémie ?

 

De nombreux scientifiques affirment à longueur d’émissions sur les chaines de télévision que les enfants sont peu porteurs du virus et qu’il en est de même de sa transmission.

Cependant si un élève est touché par cette pandémie alors qu’il se trouve dans un établissement scolaire, quelle responsabilité encourt un professeur ou un agent de service à la suite d’une procédure judiciaire qui serait engagée à leur encontre par des parents d’élève ?

Le site de l'Autonome de Solidarité Laïque répond à ce questionnement.

Sur le plan des responsabilités, une note de la Direction des Affaires Juridiques du Rectorat précise les conditions d’engagement de la responsabilité des personnels et des directeurs.

Le SE-Unsa vous la communique en pièce jointe.