Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, vos délégués du personnel siégeaient lundi 20 avril en CAPD (en visioconférence). Voici la déclaration liminaire volontairement courte* que nous avons lue (limitée à 3 mn par le contexte) :

 

ainsi que les questions diverses que nous avons posées avec les réponses du Dasen :

 

Le Dasen a pris la parole pour clarifier le calendrier jusqu'au 11 mai : "Pour l'heure la rectrice consulte largement (O.S., mairies, parents ...). Le gouvernement tranchera sur les marges de manoeuvre (instructions nationales ou décisions locales).

Dans la semaine du 27 avril, un CHSCT académique doit se tenir sur cette question.

Le 29 avril, le gouvernement devrait rendre ses arbitrages, suivant les consignes des autorités sanitaires."

 

A l'ordre du jour :

1. Liste d'aptitude des directeurs
2. Départs en congé de formation
3. Avancement accéléré d'échelon
4. Questions diverses

Nous avons parlé équité femme/homme pour l'avancement, liberté de choix de projet de formation, etc.

1. Inscription sur la liste d'aptitude des directeurs :

90 dossiers ont été présentés : 47 étaient soumis à entretien.

6 collègues seulement avaient reçu un avis favorable de leur IEN et défavorable de la commission => le Dasen a suivi l'avis de la commission.

Un collègue avait un double avis défavorable, le Dasen a suivi ces recommandations.

Pour les autres (double avis favorable ou défavorable de l'IEN et favorable de la commission), le Dasen s'est prononcé en faveur de leur inscription sur la LA.

2. Les départs en congé de formation :

71 demandes de personnels avaient fait une demande (de durées variables) et le ministère a octroyé 84 mois de formation.

Cette dotation équivalente à celle de l'an dernier ne couvre que 13 enseignants qui pourront partir en formation et entraîne 58 refus.

On ne peut se satisfaire de cette situation.

Cette année, le Dasen avait choisi de scinder les demandes en 4 groupes pour prioriser les formation présentant un intérêt pour l'Education Nationale. Chaque groupe étant rangé par barème.

Selon nous, les agents doivent pouvoir choisir leur projet de formation indépendamment de l'intérêt de l'institution. Il y a quelquefois en arrière-plan, un projet de mobilité professionnelle... Nous soulignons que c'est d'ailleurs dans ce sens que va la récente réforme du DIF vers le Compte Personnel de Formation dans le code du travail. Avec une portabilité des droits et l'absence de regard de l'employeur sur les choix de formation.

Nous soulignons d'ailleurs que les nouvelles modalités donnent un résultat identique à ce qu'il aurait été avec des modalités habituelles. 

Dans le groupe 2, sept enseignants partiront en formation.

Dans le groupe 4, six enseignants.

Avec le reliquat, le Dasen a fait partir une collègue en dehors des règles du barème. Pour lui, c'est un choix pédagogique.

Nous avons redemandé que ces groupes soient fusionnés avec une seule liste d'attente classée au barème prenant en compte l'AGS et le nombre de demandes renouvelées. Cela n'a pas été accordé.

Nous avons demandé qu'en cas de désistements, les mois soient redistribués aux suivants de la liste dans l'ordre du barème tous groupes confondus. Le DASEN a choisi de respecter l'ordre du barème sans fusionner les groupes. Bien entendu il accepte d'additionner, in fine, les reliquats pour faire partir quelqu'un.

3. Les boosts de carrière :

Le DASEN rappelle que la réforme de la fonction publique prévoit de ne plus consulter la CAPD pour cette opération. C'est donc la dernière année que l'on procède ainsi.

97 personnels étaient promouvables du 6ème au 7ème échelon (ils respectaient les critères) et 139 du 8ème au 9ème.

Les discussions furent animées concernant les modalités de classement et l'intégration comme cela est prévu dans la loi, du critère genré (proportion homme/femme de promouvables).

Le SE-Unsa a défendu son mandat pour que l'égalité FEMME/HOMME ne reste pas un voeu pieux. Pour l'échelon 7, 2 enseignantes seront accélérées avec un avis TRES SATISFAISANT alors que 2 enseignants ne le seront pas avec un avis EXCELLENT. Pour l'échelon 9, 3 enseignants seront accélérés avec un avis TRES SATISFAISANT alors que 3 enseignantes ne le seront pas avec un avis EXCELLENT.

Ce choix est assumé et nous avons voté en conséquence. Il ne s'agit pas de promouvoir dans les discours l'équité entre hommes et femmes si l'on doit reculer dans les actes. L'idée est de pondérer le nombre d'accélérations sur la proportion femmes/hommes entre le passage au 7è échelon et celui au 9ème échelon. 

Ce vote étant majoritaire, la proposition du DASEN est donc :

Boost du 6ème au 7ème :

27 femmes accélérées (93%) et 2 hommes (7%)

la proportion F/H de cette plage était 91,8% / 8,2%

Boost du 8ème au 9ème :

37 femmes accélérées (90,2%) et 4 hommes (9,8%)

la proportion F/H de cette plage était 90,5% / 9,5%

Nous avons informé tous les personnels qui ont obtenu un avancement accéléré et dont nous avions les coordonnées.

4. En réponse aux questions diverses :

1. Quel ratio d’avis « excellent » entre les collègues titulaires d’une classe ou non (ex : TD, BD, ZIL…) ?

Nous n'avons pas pensé à le faire mais la réponse m'intéresse.

2. Quelles modalités pour le CAPPEI, le CRPE, les postes adaptés et des résultats des affectations sur les différents viviers ?

Cette question concerne le mouvement et donc n'est plus de la compétence des CAPD.

3. Quelles modalités pour le mouvement des TD : Priorités ? Identiques à l’an dernier ?

Cette question concerne le mouvement et donc n'est plus de la compétence des CAPD. J'y ai cependant apporté des réponses en CTSD mais vos questions CAPD ont été envoyées avant.

4. Quelles modalités d’affectation pour les remplaçants ? Quelle coordination entre les circonscriptions, le service du remplacement et celui de la formation continue ?

Même réponse qu'à la question précédente. La DSDEN gèrera, en lien étroit avec les circonscriptions, les affectations des remplaçants.

5. Pour éviter aux remplaçants de perdre un temps précieux, se peut-il que les horaires des écoles figurent sur les convocations ou les délégations de suppléances car le site education.gouv a changé et ces informations sont introuvables.

La demande du SE-Unsa d'indiquer l'horaire des écoles sur les ordres de mission de remplacement est jugée pertinente. Les remplaçants perdent quelquefois un temps précieux pour savoir à quelle heure ils doivent prendre leur poste le lendemain. Le DASEN doit s'assurer de la faisabilité avant de le mettre en oeuvre.

6. Quelle organisation pour les ERUNs avec la réorganisation des circonscriptions ?

Concernant les ERUNs, le DASEN nous assure que la modification des circonscriptions ne change pas cette organisation. "Ils font un excellent travail sur le terrain et tout a été prévu pour que les missions soient confiées en temps opportun pour la rentrée prochaine".

7. Quelles modalités pour les ESS et les équipes éducatives pour établir les Gevasco ? En visio ?

Concernant les ESS et Equipes Educatives, l'IEN ASH nous indique que les dossiers reprennent leur cours grâce aux personnels qui s'adaptent à la situation. Que les CDOEA et les CDA continuent de se dérouler en visio ou moyennant des autorisations dérogatoires pour permettre aux référents de se rendre à la MDPH.

8. Suite à l’annulation de toutes sorties scolaires, qu’en est-il des frais déjà payés par les familles notamment pour certains séjours couteux ? Sont-ils couverts par le décret ? Et les familles de CM2 qui quittent l’école ?

Concernant l'annulation des séjours et voyages scolaires, l'ordonnance signée par le président le 25 mars oblige les voyagistes à proposer un avoir et il nous appartient de faire en sorte que les parents dont les élèves passent au collège, soient remboursés quitte à ce que d'autres élèves prennent leur place l'année prochaine...

9. Concernant les indemnités péri-éducatives, quelles en sont les nouvelles modalités ? Où en est le formulaire de demande ?

Concernant les indemnités péri-éducatives, la DSDEN avait anticipé cette année pour être plus rapide que l'an dernier mais malheureusement, les choses sont devenues difficiles et nous devrons nous adapter après le 11 mai comme pour le reste.

10. Comment prévoyez-vous de finaliser la session de formation des directeurs de 2019-2020 ?

Pour la formation des directeurs d'école. Nous attendons le 11 mai pour avoir des directives précises sur le déconfinement progressif. Même si notre priorité reste les élèves, nous devons faire en sorte de finaliser ce processus de formation.

11. Quand et comment seront communiqués les résultats des commissions PEP et PAP ?

PEP et PAP : quasiment tous les entretiens ont pu être menés en visio. Les personnels ont été informés en conséquence.

12. Envisagez-vous de réunir un groupe de travail visant la préparation du 11 mai ou avez-vous prévu d’autres moyens de faire un état des nombreuses questions qui se posent aux personnels ?

Mme la Rectrice réunit les organisations syndicales, les maires, les parents ... Le gouvernement tranchera sur les marges de manoeuvre laissées aux départements. Un CHSCT académique aura lieu la semaine du 27 avril. S'il restait des questions en suspens, un CHSCT départementale pourrait s'organiser.

13. Concernant les rendez-vous de carrière, quel calendrier et quelles modalités ?

Concernant les rendez-vous de carrière qui n'ont pu avoir lieu en cette année fin d'année, on ne sait pas à ce stade comment cela va se passer. Il faudra nécessairement s'adapter à la rentrée prochaine.

 

Réponses à d'autres questions :

• Concernant les 800 pts de bonification handicap pour le mouvement, le DASEN nous rappelle que la réforme des instances ne prévoit plus de réunir un groupe de travail associant les organisations syndicales. Que les collègues pourront être accompagnés dans les voies de recours.
• Concernant les modalités de titularisation des PES, la DSDEN attend les consignes de la centrale. C'est le cas dans toute la fonction publique. On attend.
• Concernant le nombre de PES dans le Gard pour 2020-21, on ne sait pas comment le ministère prévoit de pourvoir les 1248 postes supplémentaires octroyés au niveau national : + de lauréats au CRPE, liste complémentaire, contractuels ?
• Concernant le comité de suivi sur la direction d'école évoqué par le SE-Unsa en déclaration liminaire, le DASEN entend notre demande et y souscrit : "Il doit être possible en effet de poursuivre le processus de concertation".

Vos représentants des personnels

Se-UNSA élus en CAPD