La dotation des collèges du Gard pour la rentrée 2020 a été débattue, lors du CTSD (le Comité Technique Spécial Départemental) qui se tenait à la DSDEN, le mercredi 26 février à 14 H. L’UNSA Education fait le point avec vous sur la situation de notre département.

La séance s'est tenue sans la présence des représentants de FO et  du SNALC.

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE DIVISIONS

Pour la prochaine rentrée le département connaîtra l’ouverture de 22 divisions pour 10 fermetures de classes, soit un solde positif de 12 divisions. Si le résultat semble positif, il pose la question du financement des DGH (Dotations Globales Horaires) qui révèle de bien mauvaises surprises (voir partie analyse de l’article).

ANALYSE

Une dotation en trompe l'oeil

La dotation du Gard pour la rentrée de septembre 2020 pourrait paraître, au premier regard, satisfaisante avec une hausse des moyens de 378 Heures par rapport à l’an dernier. Derrière l’effet d’annonce, le constat est fortement à nuancer.

     a.Une population scolaire en forte hausse

La population scolaire a augmenté dans les collèges de notre département. Le Gard a gagné 446 élèves dans le 2nd degré en 2019 et cette tendance devrait se poursuivre en 2020 avec 363 élèves supplémentaires prévus, soit une augmentation de 809 élèves sur deux ans.

L’évolution de la dotation s’explique donc par des raisons structurelles, mais on constate que cette dotation supplémentaire se fait à minima. Les 12 divisions créées (après la balance des créations et des suppressions) nécessiteraient 348 HP mais se font avec seulement 245 HP et 133 HSA (heures supplémentaires annuelles), soit un tiers des nouveaux besoins.

 

b. des chiffres à mettre en relief avec ceux de l'an passé

La situation des collèges pour la rentrée 2020 ne peut pas être comprise, si nous ne prenons pas en compte les moyens attribués pour le Gard en 2019. L’importante évolution du nombre de HSA (avec la création de la seconde heure obligatoire) sur ces deux dernières années a pour conséquence de donner un éclairage beaucoup moins positif à la dotation du Gard.

Après la baisse massive des heures postes que le Gard a connu l’an dernier avec 298 HP supprimées, la balance de création et de suppression des heures postes est déficitaire, soit - 53 HP sur les deux dernières années pour 809 élèves supplémentaires et 19 divisions ouvertes, toujours sur les deux dernières années. A l’inverse, le nombre d’HSA est passé à + 447 heures.

 

Une dotation sous tension

Si l’augmentation des heures supplémentaires pour la rentrée 2020 est moins importante qu’en 2019 (probablement dû à un effet de saturation lié à des contraintes structurelles au sein des EPLE), où elle avait servi à compenser l’augmentation des effectifs, elle peine à dissimuler les faiblesses de la dotation académique.

En réalité, si on analyse dans le détail la dotation du Gard, la tendance est clairement de récupérer par tous les moyens un maximum d’heures postes afin de faire fonctionner une machine qui est sous tension.

 

Trois éléments viennent corroborer cette affirmation :

- les fermetures de divisions suppriment essentiellement des HP (par exemple les oliviers avec 29 HP perdues pour la fermeture d’une division ou encore le collège Trintignant ou celui de Brignon). La réciproque n’est hélas par vraie. Quand il y a création de division, la dotation comprend toujours une part de HSA (environ 4 ou 5 HSA).

- Les établissements qui au premier abord conservent la même DGH ne sont pas épargnés par cette campagne de récupération des HP. Ainsi nous avons pu calculer que les 19 collèges conservant une dotation strictement identique à celle de l’an dernier vont perdre 40 HP qui par un tour de passe à passe seront remplacées par 40 HSA.

- Enfin, il y a la situation des divisions qui ferment en février pour rouvrir en juin avec au passage une évaporation de plusieurs HP remplacées par des HSA comme nous avons eu le cas l’an dernier avec le collège d’Aigues-Mortes. Cette année le collège de Salindres et de Brignon pourraient connaître le même sort.

 

LES SITUATIONS DEFENDUES PAR LE SE-UNSA

 

Collège Jean-Baptiste Dumas de Salindres

Le collège risque la fermeture d’une classe de quatrième.  Il semblerait que le taux de passage entre la 4^ème et la 5^ème ait été minorée par les services du rectorat entraînant la fermeture d’une division alors que les effectifs sont au rendez-vous.

Par ailleurs, les projections de l’administration en matière d’effectifs ne tiennent pas compte de la démographie dynamique du collège qui se voit contraint de refuser des inscriptions en cours d’année.

L'autre problème soulevé en CTSD relève de l'inéquation entre des divisions souvent à 30 élèves et des salles de cours ne pouvant accueillir autant de personnes, ce qui provoque des problèmes de sécurité, déjà identifiés.  

La disparition d’une classe aurait des conséquences catastrophiques sur les équipes pédagogiques et les élèves. La perte de 16 heures postes rendrait difficile, les dédoublements nécessaires à la pédagogie différenciée.

 

Collège la Gardonnenque de Brignon

Le collège de Brignon devrait connaître d’importants changements dans ses structures avec la suppression d’une classe de 6^ème et d’une classe de 5^ème, en même temps que la création d’une classe de 3^ème. Au bilan, l’établissement perdrait 30 heures postes.

Le SE-UNSA a contesté les chiffres du rectorat qui ne prennent pas en compte les particularités du terrain.  L’administration prévoit en effet un nombre important de départs en direction de structures spécialisées.

Les équipes pédagogiques savent pertinemment qu’il n’y a pas de réseau de transport pour que les élèves puissent intégrer l’Ulis d’Alès ou la Segpa de Saint Géniès de Malgoires, et par conséquent les familles n’enverront pas leurs enfants.  Ces effectifs non comptabilisés seront pourtant présents sur le collège, mais les moyens n’y seront plus.

 

Collège Georges Ville de Pont Saint Esprit

Le collège connaît la concurrence du privé et  une déprise démographique qui s'accentue. Ces deux facteurs risquent d'entraîner la perte d'une division à la rentrée 2020.  Le SE-UNSA demande qu'une attention particulière soit portée à cet établissement en difficulté pour cette rentrée et celles à venir. 

Le Se-Unsa a demandé l’annulation des suppressions de divisions dans ces trois établissements, et une dotation en HP correspondante. Par contre, si des  ajustements  étaient  envisagés après révision des effectifs en juin, ils devraient se faire en priorité en heures postes pour permettre à ces établissements de fonctionner au mieux.

 

L’AVIS DU SE-UNSA

La dotation du Gard pour la rentrée 2020, est bien en hausse sur le papier, mais elle peine à assurer tous les besoins des collèges du Gard. Ces derniers parviennent uniquement à fonctionner parce que les services du rectorat récupèrent de manière artificielle un peu partout des HP pour les réinjecter dans un système de plus en plus sous tension. Il apparaît évident que cette inflation de HSA a ses limites (notamment la capacité des agents à les absorber) et que ce ne peut-être qu’une solution transitoire si les effectifs continuent à augmenter.

Les grands perdants seront les élèves et bien sûr les collègues qui vont perdre leur poste ou partir en complément de service, alors que les effectifs sont au rendez-vous et que de vrais besoins existent, mais les heures postes n’y sont pas. On en revient toujours à une question de moyens nettement insuffisants !