Nous n'avons pas oublié que "l'amendement ULIS", déposé par le SE-Unsa au printemps dernier, a été retenu dans la loi Ecole de la confiance. En septembre 2019, nous avons porté auprès du ministère la nécessité d’une parution rapide du décret d’application. Le SE-Unsa attend désormais que les effectifs de l'ULIS soient bien comptabilisés à la carte scolaire rentrée 2020. Car au SE-Unsa, dubitatif rime avec combatif !

NB : En raison des élections municipales, le CT carte scolaire n'aura lieu que le 31 mars. Nous n'aurons pas les documents avant mi-mars. Toutes les écoles qui ont rempli une enquête seront contactées à la rentrée des vacances d'hiver. Pour l’enquête 1er degré, cliquez ici : 

Après la parution de la loi, vient le temps de l’application réglementaire. Et comme c'est notre habitude, une fois les décrets d'application écrits, nous nous assurons de leur mise en oeuvre réelle au bout de la chaîne.

Même si les opérations de carte scolaire ont été reportées après les élections municipales, il n'est pas trop tôt pour rappeler que le nouvel article L351-1 du  code de l’éducation prévoit qu'à la rentrée 2020, "les élèves d'ULIS doivent être comptabilisés parmi les effectifs globaux pour déterminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l'amélioration du fonctionnement de ces dispositifs."

Cette année donc, nous reposerons la question dès le 1er CTSD (le 31 mars) car nous ne saurions continuer de nous satisfaire de la réponse : "une attention particulière est apportée aux écoles accueillant des dispositifs ULIS."

POUR INFO (et pas pour intox !)

Cette même question a été posée de manière écrite (question n°17 103) à l’Assemblée Nationale par une députée. La réponse ministérielle publiée au Journal Officiel (à consulter ICI) est sans appel : OUI ils doivent compter.

L'avis du SE-Unsa :

Depuis la loi de 2005 sur le handicap, le SE-Unsa se bat pour éviter les reculs et obtenir les moyens de mettre en oeuvre une inclusion positive. 15 ans après, c'est encore compliqué dans nombre de classes. De nombreux collègues sont en situation de souffrance avec des notifications MDPH trop peu ou pas du tout accompagnés par un AESH, d’élèves en dispositif ULIS ou UPE2A, d’élèves issus de classes externalisées, d’élèves en difficulté(s), etc.

Nous ne pouvons que rester dubitatifs devant la circulaire de rentrée 2019 concernant l’école inclusive (à consulter ici). Mais au SE-Unsa, dubitatifs rime avec combatifs !