COMPTE RENDU DU CHSCT 30 :

Séance du vendredi 20 décembre

 

Le CHSCT du Gard s’est réuni le vendredi 20 décembre à la DSDEN à 14 H. C’était une réunion de repli, suite à l’absence de quorum à la séance du 12 décembre.

Siégeaient pour l’administration la Secrétaire Générale de la DSDEN. Pour les organisations syndicales étaient présents le SNALC et l’UNSA Éducation.

 

Les points abordés à l’ordre du jour étaient les suivants :

• Mise en œuvre du groupe départemental de consultation et de suivi des directeurs
• Compte-rendu bilan de visite des RPI
• Point sur le traitement des fiches RSST
• Point sur la charte des ATSEM
• Conditions de travail des PsyEN
• Gestion de situations de crise
• Situation de la médecine de prévention  

 

Mise en œuvre du groupe départemental de consultation et de suivi des directeurs

L’UNSA Éducation a salué la mise en place de ce groupe de travail et a insisté sur l’importance de trouver rapidement des solutions concrètes à la surcharge de travail des directrices et directeurs d’école.   

Pour l’UNSA Éducation, le temps de décharge des directrices et directeurs ne permet pas d’assurer les tâches administratives qui se multiplient. On place ainsi les agents dans une situation de souffrance au travail car on leur confie des missions sans leur donner les moyens horaires de les mener à bien.

Il est primordial d’alléger la masse de travail donnée aux directrices et directeurs d’école, et de favoriser une organisation des tâches plus efficiente.

Le prochain groupe de travail se tiendra en janvier. Pour l’instant aucun calendrier n’a été programmé concernant les résultats du groupe de travail. 

 

Compte rendu bilan de visite des RPI

Le compte rendu de la visite du RPI Le Garn/ Laval St Roman/ Issirac ayant été déjà voté, il s’agissait de se mettre d’accord sur le contenu d’un document récapitulatif avant diffusion.  Celui-ci avait déjà fait l’objet d’une concertation par mails entre les différentes organisations syndicales qui avaient apporté les modifications et les ajouts qu’elles jugeaient nécessaires à ce moment-là.

La version transmise par la secrétaire des personnels adjointe à la DSDEN a donc été validée en séance.

 

Point sur le traitement des fiches RSST

La mise en place d’un registre de santé et sécurité au travail, saisissable via une application en ligne a été reportée. Les problèmes techniques n’ont pas encore été résolus. Pour rappel l’application ne prévient pas le supérieur hiérarchique quand le RSST est renseigné.

La conseillère de prévention académique adjointe est intervenue sur les conseils des IEN le 12 novembre pour présenter le registre de santé et de sécurité au travail.

L’UNSA Éducation a rappelé toute l’importance du RSST pour l’ensemble des personnels. Les fiches de ce registre sont de précieux outils qui doivent permettre d’associer les agents et les personnels d’encadrement (IEN/ chef d’établissement ou de service) autour d’un dysfonctionnement afin d'y remédier dans l'intérêt de tous pour un meilleur fonctionnement du service. Elles ne doivent pas être redoutées par les chefs de service, ni être instrumentalisées avec des visées syndicales pour ne pas dévoyer leur utilisation et leur efficacité.

 

Point sur la charte des ATSEM

L’UNSA Éducation a rappelé que la charte des ATSEM de la ville de Nîmes pouvait entraîner des problèmes de fonctionnement au sein des écoles maternelles selon ses modalités d'application (prise en commun de la pause par les ATSEM ...).

Une charte de bonne conduite entre la DSDEN et la mairie de Nîmes a été rédigée pour éviter des tensions inutiles entre l’équipe pédagogique et les ATSEM. Celle-ci est toujours en attente de signature. 

L’UNSA Éducation a rappelé l’urgence de la mise en place efficiente d’un tel document avec la scolarité devenue obligatoire pour les enfants de trois ans et les problèmes liés au manque de maturité physiologique de ces nouveaux écoliers.

 

Conditions de travail des Psyen

L’UNSA-Éducation a insisté longuement sur la dégradation des conditions de travail des psyEN. Notre fédération a dénoncé :

• Le non-remplacement de certains temps partiel/postes vacants, parfois sur les mêmes secteurs  ou depuis plusieurs années. Les dossiers non traités s'accumulent, ainsi que le surcroît de travail et la fatigue qui en résulte.
• Les locaux inadaptés ne permettant pas la confidentialité des échanges.
• La taille des secteurs qui ne permet pas de répondre à toutes nos missions ou de manière tout à fait satisfaisante. Concrètement, les PsyEN ne peuvent pas faire les bilans correctement... ils sont contraints de réaliser des bilans partiels et incomplets ne permettant pas d'avoir un éclairage complet de l'enfant.
• Toutes leurs autres missions, telles que la prévention, la remédiation, le dialogue avec les familles, transition entre cycle... pourtant essentielles, notamment pour l'instauration d'un climat serein, ne peuvent être assumées.
• Des remboursements qui ne prennent pas en charge les déplacements réels et dont les montants ne sont communiqués que très tardivement. Les collègues sont obligés d’avancer les frais pendant plusieurs mois. Certains ne se déplacent plus, ce qui impacte le service public et ses usagers.
• Des difficultés pour se procurer le matériel (tests notamment) nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et de leurs missions.
• Le manque de remplaçants pour que des équipes éducatives puissent être mises en place sur le temps scolaire, ce qui les oblige de manière très régulière à participer à ces réunions hors temps scolaire ou à ne pas les tenir, avec pour conséquence d'impacter le travail en équipe auprès d'élèves et enseignants en difficulté.

Une fois encore l’UNSA Éducation a dénoncé une administration qui donne des missions toujours plus nombreuses à ses agents sans leur fournir les moyens nécessaires à leur accomplissement.

 

La secrétaire générale a proposé d’objectiver la situation des psyEN. L'UNSA Education a été la seule organisation à faire remonter les difficiles conditions de travail des pyEN. 

Notre fédération a demandé ce que la DSDEN comptait faire pour évaluer les difficultés des PsyEN.

Pour l’UNSA Éducation des aménagements à court terme sont possibles notamment concernant les difficultés liées au matériel et aux locaux. L’UNSA a demandé un GT consacré aux conditions de travail des psyEn dans notre département.

 

Gestion des situations de crise avec des EBEP

De plus en plus de situations d'élèves aux comportements inadaptés à la vie en communauté nous remontent du premier degré.  Cela pose de réels problèmes de sécurité autant pour les élèves que pour les personnels.  Les conditions de travail des agents s’en trouvent dégradées avec des risques importants pour leur santé, liés à la surcharge de stress.

Parmi les situations qui posent le plus de problèmes aux équipes pédagogiques : les élèves violents envers eux-mêmes, envers leurs collègues ou bien les adultes,  les élèves fugueurs...

L’UNSA a pointé l’absence d’information donnée aux agents concernant le traitement des situations de crise. Notre fédération a alerté sur les risques auxquels sont confrontés ces personnels qui engagent souvent leur responsabilité. En effet, ils doivent gérer des situations souvent violentes ou extrêmement dangereuses car elles menacent la sécurité de l’élève ou de ses camarades quand ce n’est pas celle de l’adulte lui-même.

L’UNSA a regretté que les enseignants ne soient pas formés à ce genre de situation, tout en reconnaissant qu’il serait difficile d’établir un protocole qui répondrait à tous les cas de figure. Nous avons demandé que les agents reçoivent a minima des conseils, pour avoir les automatismes de base. 

Les enseignants doivent inventer des réponses qui leur demandent un énorme travail personnel qui s'ajoute à la tension nerveuse et les conduit souvent à l'épuisement professionnel.  

Situation de la médecine de préventtion

Une candidature a été présentée pour remplacer le docteur Narboni au niveau académique.

Au niveau départemental, faute de candidat, aucun médecin de prévention ou de psychologue du travail ne sera recruté pour le moment.

En l’absence de médecin de prévention dans le Gard, les agents peuvent demander à rencontrer en cas d'urgence, celui de l’Hérault ou de l’Aude (et des PO). L'UNSA Education a mis en garde l'employeur sur ce mode dégradé qui perdure et qui ne permet pas de remplir correctement les missions de la médecine de prévention. Nous avons dénoncé le fait que ce manquement de l'employeur qui doit fournir un service de prévention  a contribué à dégrader la situation parfois fragile des collègues.  

Mme la secrétaire Général nous a assuré que cela ne pénaliserait pas les personnels notamment pour les demandes d’allégement de poste qui ont toutes été accordées cette année.