Dans notre article du 17 septembre, nous vous informions des nouvelles modalités pour l'élection des parents-délégués. L'arrêté précise que les directeurs doivent toutefois consulter le conseil d'école. Ce sera une véritable simplification si cette consultation se fait par écrit ! S'il faut convoquer un conseil d'école, c'est une autre affaire. Le SE a écrit au DASEN pour en savoir plus...

Réponse du DASEN du jeudi 26.09.19 : "La fragilité juridique d'une consultation par simple mail ou courrier pourrait entraîner des litiges ou des contestations. Interrogé sur ce point, le ministère a insisté sur la nécessité de réunir physiquement le conseil d'école pour prendre son avis sur la modalité de scrutin choisie." Le DASEN reconnaît que cet arrêté n'aura, du coup, d'effet positif qu'à la rentrée 2020. Il faudra en revanche penser à consulter le conseil d'école au troisième trimestre pour les modalités de scrutin de la rentrée scolaire suivante".

Un arrêté du mois d'août, publié au JORF n°0192 du 20 août 2019, définit de nouvelles modalités pour les élections des délégués de parents d’élèves au conseil d’école.

Le vote peut se faire désormais uniquement par correspondance. Cette décision revient au directeur d'école même s’il doit impérativement consulter le conseil d'école avant de la prendre.

On pourrait croire à une simplification de la procédure si cette consultation est formelle (même si strictement encadrée).

Nous avons écrit au DASEN pour que cette consultation prenne la forme d’un écrit, où chaque membre du conseil d’école exprimera un avis sous huitaine (favorable, défavorable, s’abstient, NPPPV), cela facilitera grandement la tâche des directeurs qui n’auront plus qu’à rédiger le procès-verbal.

Si en revanche, ils doivent réunir un conseil d’école pour recueillir leur avis avant de rédiger ledit procès-verbal, l’effet sera inverse à celui recherché.

Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à cette demande.

L'équipe du SE-Unsa du Gard