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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  jeudi 12 septembre 2019

Déposer une demande d’admission à la retraite

 

Le service DAMERAS vous  invite  à consulter et vérifier votre compte avant d'effectuer votre demande et afin d'éviter toute modification de date de départ. Vous aurez la possibilité à nouveau de vérifier les informations lors de la réception de l'estimation.

* Comme indiqué sur le site et dans la circulaire DAMERAS  N°2018-90 du 2 mai 2018,  pour une retraite au  01/09/2020 ,  la demande d'admission à la retraite s'effectue en ligne sur le site du Service des Retraites de l’État - lien ci-dessous :
merci de vous rendre sur le site internet de l’académie (  www.ac-montpellier.fr  )  et de vous connecter sur accolad à l’aide de vos identifiants académiques (identiques à ceux de votre messagerie professionnelle) :

Veuillez prendre connaissance de la précision sur la procédure de demande d'admission à la retraite en dessous du lien avant de vous connecter.

https://accolad.ac-montpellier.fr/section/ma-carriere/retraite-et-pension-de-reversion/demander-sa-retraite

Ensuite, vous devez suivre « Demander sa retraite » dans l’onglet « Ma carrière »

-> Déposer une demande d’admission à la retraite

-> Radiation des cadres à compter du " 1er septembre 2020 " exemple

La demande d'admission à la retraite s'effectue en ligne sur le Portail ENSAP :

Déposer une demande d'admission à la retraite

Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite, s’il a accompli au moins 2 ans de services civils ou militaires, et s'il remplit la condition d'âge. Attention, dans certains cas de départs anticipés la durée de services exigée est plus longue (voir la note d'information ci-dessous).
Les demandes d'admission à la retraite doivent être formulées au plus tard 9 mois avant la date de départ prévue.

Nouvelle procédure de demande d'admission à la retraite : Circulaire DAMÉRAS - 2019 - N°04

Notre académie a opté, depuis le 01/09/2018, pour une gestion centralisée des demandes de pension (dite"groupe1") auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE).

Lorsque vous demanderez votre retraite, vous devrez saisir votre demande de pension sur le site :

https://ensap.gouv.fr :   Si vous n'avez cotisé qu'au régime des pensions civiles et militaires de l'Etat,
https://www.info-retraite.fr : Si vous avez cotisé à plusieurs régimes et dans ce cas, vous n'aurez à effectuer qu'une seule demande pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.

Précision sur la procédure de demande d'admission à la retraite (ENSAP)

Lors de la saisie en ligne ENSAP :

- A l'étape 2 (situation) de la procédure, le grade (professeur certifié, SAENES...)  doit être renseigné avec exactitude.

- A l'étape 6 (finalisation) la validation de la demande se fait en cliquant sur "ENVOYER". En retour, un courriel de confirmation est adressé au plus tôt sur la messagerie électronique qui a été déclarée lors de la saisie. Ce courriel est accompagné de la demande de radiation des cadres qui doit être imprimée, datée et signée par l'agent et le supérieur hiérarchique avant transmission à la DAMÉRAS.

Si la demande de radiation des cadres n'a pas été envoyée à la DAMÉRAS, la demande ne pourra être traitée.

En cas de demande de modification ou d'annulation de départ à la retraite, contactez directement le bureau des retraites à la Daméras.

Documents à consulter :

Note d'information personnels enseignants du 1er degré,


Pièce à fournir à la DAMÉRAS avec la demande de radiation des cadres :

État détaillé des congés pour les Services Hors Europe : Formulaire Bonification Hors Europe


Informations complémentaires

La liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
la demande de liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP, est conjointe à celle de la pension principale du fonctionnaire. Elle est formulée par les agents lors de la demande d'admission à la retraite saisie en ligne.

Pour plus d'informations sur les autres régimes de retraite, consultez :

► site officiel : des Retraites de l'Etat
► site officiel :  info-retraite

Attention à la  limite d'âge des instituteurs :
  pour les instituteurs justifiant de 15 ans de services actifs, si vous souhaitez demander un maintien en fonction (jusqu’au 31/07 de l’année), ou une prolongation d’activité (de maximum 10 trimestres),
vous devez joindre au volet employeur , une lettre motivée à votre IEN et DASEN de demande de maintien en fonction ou de prolongation d’activité (joindre également un certificat médical dans ce cas).
A réception du volet  et de votre lettre portant l’avis favorable de votre hiérarchie, votre demande sera étudiée et traitée par la DAMéRAS. 

Déroulement de votre procédure de retraite :

- Entre  12 et 9 mois avant le départ en retraite, vous  remplissez la demande de pension en ligne  (volet  transmis à son employeur) vous recevez  un accusé de réception
- vous recevez  un formulaire de vérification de carrière , modifications  éventuelles et renvoi signé (délai de 5 semaines accordé, au -delà, et sans retour de votre part , passage à l’étape suivante)
- au 4 ème mois ,3 ème mois, 2 ème mois,vous recevez  une  estimation chiffrée de votre  pension
- au dernier mois , vous recevez votre  titre de pension  et  déclaration de mise en paiement
- vous envoyez la déclaration à son centre de gestion  des retraites (CGR)
- Premier mois suivant le départ , vous recevez  le 1er paiement  de votre  pension

En cas de problème ou de questions sur vos droits à la retraite, le SE-Unsa propose à ses adhérent.e.s des simultations et un stage d'information chaque année en mars... des infos à venir !