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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  vendredi 28 août 2020

Indemnités dans l’éducation prioritaire

 

Les montants
 

  Montant annuel Montant mensuel
Indemnité Réseau d'Education Prioritaire REP 1734 € 144,50 €
Indemnité Réseau d'Education Prioritaire renforcé REP+ 4646 € 387,17 €

Les remplaçants du 1er degré affectés sur un poste de remplaçant en éducation prioritaire (exemple : BD REP+) doivent percevoir l’intégralité de l’indemnité. Pour en savoir davantage, cliquez ici

L’indemnité est proportionnelle au temps de service effectué devant les élèves en établissement REP ou REP+. Les personnels qui n’exercent ces fonctions que pendant une partie de l’année scolaire ou de leurs obligations hebdomadaires de service reçoivent une fraction de l’indemnité proportionnelle à la durée d’exercice.

L’indemnité est versée dans les mêmes conditions aux personnels exerçant sur des postes fractionnés (RASED et TZR). Pour ces personnels, l’IEN devra indiquer sur le formulaire, le temps de service effectué en REP ou REP+ avant transmission au service de gestion individuelle et financière.

Pour les agents exerçant à temps partiel, le taux de l’indemnité correspond à la quotité financière de traitement.

L’indemnité REP ou REP+ est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement tant que l’agent n’est pas remplacé en cas de congés de maladie ordinaire, maternité, adoption, paternité et d’accueil de l’enfant.

Elle est suspendue en cas de CLM ou CLD. En cas de remplacement ou d’intérim, l’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

ATTENTION : à la suite de la modification de la carte des écoles et établissements de l’éducation prioritaire, certains d’entre eux sont sortis du dispositif. Des dispositions transitoires, appelées clauses de sauvegarde, ont été mises en place pour une période de 5 ans (jusqu'en 2020).

Dispositions transitoires

Les collègues affectés aupravant en Zep ou en ECLAIR dont l'établissement n'est pas dans le dispositif REP/REP+ bénéficient du maintien de leurs indemnités sous certaines conditions.

Pour qui ?
Tous les enseignants et CPE affectés, depuis l’année scolaire 2014-2015, sur une école/un établissement classé en ZEP ou en ECLAIR au 31/08/2015.

Pourquoi ?
Leur école/établissement ne fait pas partie de la liste des écoles/établissements REP ou REP+ à la date du 1er septembre 2015.

Conditions pour bénéficier de la clause de sauvegarde : les enseignants et CPE doivent toujours être affectés sur la même école/établissement  pour continuer à percevoir l’ISS durant la période transitoire.

  Dispositions ISS ZEP
Montant annuel Montant mensuel
Du 01/09/2018 au 31/08/2019 779,58 € 64,96 €
Du 01/09/2019 au 31/08/2020 389,84 € 32,49 €
 
  Dispositions ISS ECLAIR
Montant annuel Montant mensuel
Du 01/09/2018 au 31/08/2019 770,66 € 64,22 €
Du 01/09/2019 au 31/08/2020 385,33 € 32,11€
 

Pour en savoir plus, contactez votre section départementale ou académique du SE-Unsa.