SE-UNSA 30
Par SE-UNSA 30 Le jeudi 8 novembre 20181D. Mouvements départementaux : restriction sur les formulations de vœux
La note de service « mobilité » a été publiée au BO du 8 novembre. Dans la suite des discussions préalables sur les mouvements départementaux (lire notre article), le ministère renforce la saisie unique de vœux et supprime la phase complémentaire avec saisie.
Les mouvements départementaux sont cadrés tous les ans par la note de service mobilité 1er degré. Parmi les modifications, le ministère rappelle l’obligation de prise en compte des priorités légales et offre la possibilité de nouvelles formulations de vœux (ex : tout poste de direction sur une commune, tout poste d’adjoint sans distinction maternelle/élémentaire…), déjà présente dans certains départements.
Mais d’autres changements sont plus inquiétants car le ministère :
- renforce la seule et unique saisie de vœux, ce qui signifie la disparition de toute autre saisie complémentaire de vœux. Cette idée était déjà présente dans la réglementation depuis plusieurs années mais restait peu appliquée.
- instaure l’obligation de vœu géographique et/ou fonctionnel (c’est-à-dire selon le type de poste : adjoint, directeur, titulaires de secteur, remplaçants…) pour tous les personnels dans l’obligation de participer au mouvement.
Par rapport à son projet initial, l’administration a tout de même réintégré la référence explicite à l’AGS comme élément de barème.
Dans une déclaration commune* lors du Comité technique ministériel du 6 novembre (cf. PJ), le SE-Unsa a demandé le maintien d’un mouvement départemental complémentaire partout où cela existe, notamment dans le cadre d’un dialogue social ayant permis son maintien.
Pour le SE-Unsa, cette phase permet aux collègues restés sans poste de formuler des vœux en fonction des postes restants en prenant en compte leurs préférences en terme de poste et/ou de géographie.
Le SE-Unsa a voté contre le texte de la note de service présenté lors du comité technique ministériel du 6 novembre.
