SE-UNSA 30
Par SE-UNSA 30 Le lundi 18 juin 20181D. Nouvelle hors-classe : des éléments à corriger !
Les promotions à la hors-classe débutent en cette fin d’année scolaire dans un contexte incertain.
Cette année est transitoire car aucun éligible à la HC n'a eu de rendez-vous de carrière. Les règles sont nouvelles et suscitent souvent des interrogations et parfois des incompréhensions.
Quel ratio pour quel nombre de promus ?
A ce jour les ratios promus-promouvables ne sont toujours pas publiés car ils sont toujours soumis à l'arbitrage ministériel. Les nombres de promotions définitifs ne sont donc pas connus. C’est sur la base de projections établies par le ministère et envoyées aux académies et aux départements que se tiennent de premières CAP académiques et départementales. Le caractère provisoire du contingent empêche notamment de prononcer définitivement les promotions à la hors-classe. Dans d’autres académies et départements, les CAP sont repoussées. Pour le SE-Unsa, il est urgent d’obtenir les contingents qui doivent poursuivre l’augmentation du nombre de promus, entamée depuis 2012 par un protocole signé par le SE-Unsa.
Quelle prise en compte pour les collègues issus d’autres corps ?
En cas d’égalité de barème, le premier critère de départage préconisé par le ministère est l’ancienneté dans le grade classe normale. Cela pénalise notamment les anciens instituteurs ayant intégré leur nouveau corps par liste d’aptitude. Ces collègues-là ont en effet une ancienneté de grade inférieure à un collègue ayant effectué sa carrière dans le corps des PE depuis le début. Le SE-Unsa porte localement un critère de départage basé sur l’ancienneté de service dans les métiers de l'enseignement et de l'éducation (et non de grade).
Une appréciation indélébile ?
L’appréciation portée par les Dasen et les recteurs sont définitives et seront conservées pour les campagnes suivantes de la hors-classe. Les plus récents dans la plage d'appel se retrouvent avec un avis ' satisfaisant' très démobilisateur. Pour le SE-Unsa, il faut revoir ce système qui pénalise les plus récents dans la plage d'appel , en particulier sur la période transitoire. Nous demandons une remise à plat de l'articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.
Vous trouverez en pied d'article la marche à suivre pour consulter l'avis de l'IEN concernant la hors-classe et un modèle de recours.
Des paramétrages à revoir ?
Des difficultés techniques liées au logiciel apparaissent au fur et à mesure notamment pour le calcul de l’ancienneté dans le grade. Le SE-Unsa demande localement la révision des barèmes concernés.
L'avis du SE-Unsa
La déclinaison du PPCR doit permettre à tous les personnels d’accéder à la hors-classe à la condition d’avoir une carrière complète. C’est l’une des raisons pour lesquelles le SE-Unsa a soutenu le PPCR. Mais cela suppose notamment une meilleure prise en compte des retraitables dans les tableaux d’avancement. C’est sur ces principes que le SE-Unsa s’engagera dans les concertations préparant les notes de service annuelles mais aussi dans l’agenda social qui prévoit un suivi de l’application du PPCR.
NB1 - Les arrêtés fixant les ratios de promotion à la hors-classe (PE mais aussi tous les autres corps enseignants) ne sont pas encore parus ; par conséquence, les contingents définitifs ne sont toujours pas connus non plus.
NB2 - Les procédures de recours à destination des collègues qui sont en désaccord avec l’appréciation du Dasen vous seront rappelées dans les tout prochains jours.
NB3 - Vous trouverez en pied d'article un modèle de recours.