La cour des comptes a été saisie d’une demande d’enquête portant sur « le recours aux personnels contractuels dans l’Education Nationale ». Sont concernés les enseignants remplaçants, les assistants d’éducation, les accompagnants d’élèves en situation de handicap et les contrats aidés.

En 2016-2017, ces agents contractuels représentaient 20% des effectifs, soit une hausse de 15% sur une année.

La hausse des effectifs d’enseignants contractuels s’explique par une croissance des besoins de remplacement supérieure aux effectifs d’enseignants titulaires remplaçants (ou TZR) et par la difficulté à pourvoir les postes ouverts aux concours à la rentrée. En effet, la diminution du nombre de TZR et leur nomination sur des postes vacants à l’année, implique de recruter des contractuels pour couvrir les besoins de suppléance en cours d’année. Par ailleurs, la diminution du nombre de postes pourvus aux concours (21% de postes pourvus en moins au CAPES de mathématique en 2016 par exemple) explique aussi les besoins croissants en contractuels. Le métier d’enseignant n’attire plus les jeunes étudiants.

Ces conclusions font un constat d’ensemble et permettent à la Cour des comptes d’avancer des propositions pour améliorer la gestion des remplacements dans le second degré, mais en touchant aux conditions d’exercice des enseignants. Elle propose par exemple l’annualisation du temps de travail des enseignants, la mise en place d’une plus grande polyvalence disciplinaire ou encore le renforcement du rôle du chef d’établissement dans l’organisation des enseignements pour une plus grande souplesse.

Le rapport de la cour des comptes est publié aujourd’hui alors que les discussions entre le gouvernement et les syndicats représentant les personnels de l’Education Nationale vont démarrer dans les quinze  prochains jours…

Nadège Biot