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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  mardi 7 novembre 2017

Ville de Nîmes : quelle nouvelle sectorisation ?

 
 
Le 12 octobre dernier, une réunion sur la nouvelle carte scolaire de Nîmes, se tenait au conseil départemental en présence  de M. Noé (DASEN du Gard),  de Mme Nury (Vice-Présidente déléguée à l'éducation et aux collèges), et de M. TOUREAU Directeur du service de l'Éducation, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports au conseil départemental afin de nous expliciter les modalités de mise en oeuvre du projet de nouvelle sectorisation sur Nîmes. Le conseil départemental a également fait le point sur le projet qui concerne le collège de Remoulins.

L’UNSA Éducation était représentée par Sébastien Biot (secrétaire départemental de l’UNSA Éducation), Olivier Dusserre-Telmont (secrétaire départemental du SE-UNSA),  Nadège  Biot  (secrétaire  2nd degré du  SE-UNSA),  Hervé Claverie (secrétaire  départemental  adjoint du SNPDEN), Jean-Paul Lopez (secrétaire académique de l’A&I).

Etaient également présents les représentants de FO et de la FSU.

PRÉAMBULE

M. Le Dasen a précisé le calendrier de la mise en place du projet de nouvelle sectorisation sur Nîmes.  Le travail final sera présenté au prochain CDEN (prévu le 16 novembre 2017) afin d’être voté, puis sera soumis au vote du conseil départemental.
Mme Nury a rappelé l’importance du travail mené depuis 18 mois en précisant que le collège de Diderot a été fermé pour donner plus de mixité à l’ensemble nîmois. 
Selon elle, trois principes ont guidé la création de cette nouvelle carte scolaire :
- la mixité
- la proximité géographique
- la capacité d’accueil des établissements

Si des ajustements peuvent encore être faits cela ne doit pas l'être au détriment du principe de mixité. 

 

LA NOUVELLE CARTE SCOLAIRE DE NÎMES EN CHIFFRES :

Elle concernera au total 650 élèves, dont les 270 élèves du collège de Diderot qui fermera en septembre 2018.
Sur ces 270 élèves du collège Diderot, 120 iront au collège Jean-Rostand, 110 iront au collège Jules-Verne pour 110. Le rectorat assure s'engager à limiter à 40 le nombre d'élèves qui pourront rejoindre un établissement privé avec des aides financières.

La fermeture de Diderot et l’accueil de ces élèves va entraîner une modification du secteur de recrutement des autres collèges de cette partie de la ville avec un redéploiement des élèves de ces établissements dans de nouveaux collèges : ainsi 89 élèves de Jean Rostand iront à Révolution et 50 à Jules Verne, pour accueillir les 120 élèves qui arriveront de Diderot. Les effectifs du collège Jean Rostand devraient passer de 690 à 600 élèves à la rentrée 2018. 

Pour le reste : 

  • 68 élèves, qui dépendent actuellement du secteur de Révolution, iront à Mont-Duplan. 
  • 60 élèves de Feuchères  iront au collège Révolution à la rentrée 2018
  • une quarantaine d’élèves de Jules Verne rejoindront le collège Capouchiné. 
  • une quarantaine d’élèves de Mont-Duplan iront à Révolution. 
Il n’y aura aucun changement concernant la sectorisation du collège Jules Vallès (dont la reconstruction doit être terminée pour septembre 2019), du collège Romain Rolland et du collège Les Oliviers.

 

LES INTERVENTIONS DE L’UNSA EDUCATION
  • SUR LES ÉCOLES ORPHELINES COURBET ET MARCELIN 
Dans le 1er degré, l’école Marcelin serait rattachée à Jules Verne et l’école Gustave Courbet serait rattachée à Jean Rostand.  Nous rappelons qu'à la rentrée 2018, les élèves de ces écoles seront exactement les mêmes et qu'il n'est pas envisageable de remettre en question le label REP+ annoncé à la dernière carte d'éducation prioritaire jusqu'à la rentrée 2019. Nous attirons l'attention de nos interlocuteurs sur les conséquences inadmissibles d'une telle mesure : remise en cause de dispositifs tels que "CP à 12 élèves" instauré à la rentrée 2017, projets élaborés en équipe de réseau, cordonnateur REP+, 10% de décharge de temps d'enseignement, taux d'encadrement,  etc. autant de moyens indispensables à la pérennité du travail entrepris pour accompagner élèves et familles du quartier de la ZUP nord dont chacun connaît les besoins. Puis demande faite d'en finir avec une logique qui définit les moyens non pas en fonction du public accueilli par les écoles, mais du collège dont elles dépendent. M. Noé nous assure que le rectorat se fixe la fin de l’année civile  pour décider du maintien  ou pas de  ces  écoles  en  REP+  à  titre conservatoire. Pour le Se-Unsa, ce principe ne saurait être remis en question. Affaire à suivre...
  • SUR LE DEVENIR DES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ 
Il  a  été  demandé  de  mettre  en  place  un  calendrier  des  étapes  et  des  rencontres  avec  les personnels de Diderot afin de tranquilliser les personnels et de les accompagner dans leur mobilité.   
M. Le DASEN a annoncé qu’une prochaine rencontre avec les personnels de Diderot et de Jules Verne était prévue avec Le secrétaire général du rectorat, la DRH et son adjointe, les services de la Dpe et lui-même. 
S’est posée  aussi la question des primes REP+ pour les personnels enseignant et administratif. 
  • SUR LA QUESTION DES MOYENS 
Nous  avons  demandé  que  les  moyens  récupérés  après  la  fermeture  de  Diderot  aillent  en priorité  à  Jules  Verne  et  dans  une moindre  mesure  à  Rostand.  Nous  avons  réclamé  un renforcement de l’équipe administrative pour les collèges Jules Verne et Rostand, mais aussi une réaffectation des personnels ATOSS de Diderot dans ces deux établissements. 
  • Concernant le collège Jules Verne : 
Nous avons demandé un second CPE et davantage de personnels d’encadrement de type AED  (en plus de l’encadrement administratif et des personnels ATOSS) 
  • Pour Jean Rostand : 
Nous avons demandé une période de transition durant  laquelle  le  collège  Jean  Rostand bénéficierait  d’un  accompagnement  particulier  en  terme  de  moyens  notamment  en réutilisant les compétences développées par les personnels de Diderot (AED, APV  ...), mais aussi en termes d’accompagnement pédagogique. Ainsi pour un meilleur suivi des élèves de Diderot et afin de faciliter leur intégration et leur réussite scolaire, il a été demandé que les milieux associatifs puissent poursuivre leurs actions après la fermeture de Diderot. Réponse positive de Mme Nury.
Pour le reste, M. le DASEN a affirmé qu’il était impossible aujourd’hui de donner des réponses mais qu’il prenait la mesure de la situation pour intervenir auprès de Mme le Recteur et auprès du ministère. 
  • SUR L’ENGAGEMENT DU PRIVÉ
Devant la modification de la carte scolaire, nous avons émis la crainte de voir plusieurs familles du collège Jean Rostand partir dans le privé. M. le DASEN a réaffirmé l’engagement pris par Mme Le Recteur de ne pas donner de moyens supplémentaires aux établissements du secteur privé sur Nîmes pour l’ouverture de classes en plus. Il a précisé aussi que ces établissements arrivaient à la limite de leur capacité d’accueil. 
En ce qui concerne les difficultés financières des élèves venant de Diderot, il est question de mettre en place une aide financière. 
Nous avons fait la demande d’avoir une lisibilité sur les « entrées » et « sorties » pour éviter que les élèves de Diderot ne soient trop vite sortis de ces établissements afin d’y accueillir un autre public. 
  • SUR LES PROBLÈMES DE RESTAURATION
Les capacités d’accueil de la cantine du collège de Révolution  risquent d’être dépassées. La cuisine est trop petite pour préparer le nombre supplémentaire de repas que va engendrer l’augmentation du nombre  de  demi-pensionnaires.  Devant  nos  inquiétudes,  Mme  Nury  a indiqué qu’elle avait déjà été alertée et qu’elle se rendrait bientôt dans l’établissement. 
Concernant les élèves de Diderot : actuellement seulement 9 élèves de ce collège sont demi-pensionnaires, mais avec un éloignement géographique, les effectifs de demi-pensionnaires 
devraient  augmenter  dans les  établissements d’accueil.    Sur  l’aide  financière  apportée  aux familles  des  élèves  de  Diderot,  Mme  Nury  ne  veut  pas  qu’une  aide  spéciale  pour  la restauration soit accordée uniquement aux élèves de ce collège. Elle a soumis à M. Bouad un projet d’aide financière pour l’ensemble des élèves défavorisés du Gard en ce qui concerne la restauration. Elle attend la réponse.  
  • SUR LA QUESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Mme Nury est en contact avec Nîmes Métropole pour la mise en place de lignes de transports qui permettraient la mise en oeuvre de cette nouvelle sectorisation. 
  • SUR L’INFORMATION DES FAMILLES
D’ici la fin de l’année civile 2017, un logiciel d’information sur le collège de secteur devrait voir le jour à destination des familles pour leur indiquer à quel établissement est destiné leur enfant. 
Nous sommes intervenus  pour rappeler que les familles de Diderot devraient être guidées dans leurs démarches (maîtrise souvent insuffisante de la langue)

 

LES DEMANDES DE L’UNSA EDUCATION 
1. TENUE DE GROUPES DE SUIVI SUR LA NOUVELLE CARTE SCOLAIRE DE NÎMES AVEC  LE  CONSEIL  DÉPARTEMENTAL  ET  LA  DSDEN  JUSQU’À  LA  SORTIE  DE  LA NOUVELLE CARTE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE EN 2019,  avec comme indicateurs le taux de dérogation, le flux des élèves dans le privé et une phase bilan sur la 2ème revendication formulée ci-dessous. 

 

2. UTILISATION  DES  MOYENS  RÉCUPÉRÉS  À  DIDEROT  EN FAVEUR DES  2 ÉTABLISSEMENTS   PRINCIPALEMENT  IMPACTÉS JULES VERNE ET  ROSTAND  avec augmentation des équipes administratives et de l’encadrement vie scolaire.

 

3. CALENDRIER  DES  DIFFERENTES  ETAPES  DE  LA  FERMETURE  DE  DIDEROT  ET  DU REPLACEMENT  DES  PERSONNELS avec un point sur le volet indemnitaire (administratif, enseignants 1er et 2nd degré) 

 

4. QUE LES PERSONNELS DES ECOLES ORPHELINES BÉNÉFICENT À TITRE CONSERVATOIRE DU MAINTIEN PUR ET SIMPLE DES MOYENS REP+, EN ATTENDANT LA NOUVELLE CARTE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE EN 2019  et que leur classement ne soit pas lié au collège de secteur mais à la population de l’école. 

 

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POINT SUR LE COLLÈGE DE REMOULINS
Le permis de construire pour le nouveau collège de Remoulins a été refusé cet été. Le conseil départemental a saisi le tribunal administratif. Ne sachant pas l’issue de cet appel, qui peut prendre du temps, le conseil départemental, qui s’était rendu acquéreur d’espaces fonciers autour du collège, envisage deux solutions : 
  • la reconstruction de l’établissement prévu au départ 
  • ou bien la restructuration sur site 
Pour  faciliter  la  restructuration  du  collège  Remoulins, il a  été proposé de changer la sectorisation de Remoulins dans le but de diminuer les effectifs (en dessous de 700 élèves). 
Ainsi, environ 85 élèves de Meynes iraient à Aramon et environ 65 élèves de Lédenon iraient sur Marguerittes. 
La décision du conseil départemental dépendra de 2 critères : 
  • le temps  que prendra la restructuration  (un architecte doit faire une étude d’ici la fin de l’année civile).  Si  cela  doit  prendre  trop  de  temps,  le  conseil  départemental  attendra la décision du tribunal administratif et envisagera la construction d’un nouvel établissement 
  • et le foncier. La restructuration du collège devra se faire par phases (les travaux se feront donc par «parties » de l’établissement) mais sans possibilité d’utiliser des préfabriqués (faute d’obtenir un permis de construire). Le conseil départemental s’est porté acquéreur de foncier notamment l’ancienne trésorerie qui pourrait accueillir une partie de l’établissement pendant les travaux mais il faut encore que cela soit matériellement possible en terme de locaux.