Après l’examen du projet de décret* au Conseil supérieur de l'Éducation puis au Comité technique ministériel, ce décret deviendra effectif le lendemain de sa publication au Journal Officiel. Il devrait donc pouvoir s’appliquer dès septembre mais dans des délais qui mettent à nouveau la communauté éducative sous tension.

Nous réaffirmons toutefois que nous déplorons la précipitation avec laquelle s'opèrent ces décisions qui auront forcément des conséquences sur la gestion des services et les conditions de travail... notamment des TD qui risquent d'avoir des couplages comprenant à la fois des journées de 6 heures et des mercredis matins et donc des semaines de 27 heures de classe ???

RAPPEL : Que propose le nouveau décret ?

Le Projet de décret laisse comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

• 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)
• 4 jours et demi avec libération d’un après-midi (décret Hamon)
• 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Un message est déjà passé sur le site du ministère.

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation :

Le nouveau décret indique que les dérogations et donc le passage à 4 jours doit être demandé conjointement par le-les conseil-s d’école et la commune.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.
- Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient donc, avant tout, de mettre à l’ordre du jour, un vote lors du conseil d’école, d’en informer la mairie et d’échanger avec elle.

Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intérêt des élèves, intérêts des personnels, contraintes budgétaires et matérielles…). Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-Unsa a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la décision.

Pour le SE-Unsa 30, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans de nombreux cas, la réforme des rythmes a été correctement menée et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, c’est loin d’être vrai. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain » qui doit être entendu.

Les modalités pour changer d'organisation

Légalement, toute demande de changement devra être faite après la parution du décret. Il est tout à fait possible d’ajouter un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de préparer vos convocations de conseil d’école à envoyer dès la parution du décret. Exemple, envoi le 26 juin, conseil d’école 8 jours (incompressibles) plus tard soit le 3 juillet.

Exemple de proposition de conseil d’école :

Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à l’Inspecteur d’académie sous couvert de votre IEN :

"Monsieur Le Directeur Académique,

Le conseil d’école de ……… réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande …………..
La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposés seraient : .......................