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L'usurpation du titre de psychologue est punie des peines encourues par le délit d'usurpation de titre, prévu par l'article 433-17 du code pénal : « L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende... ». À noter que la loi ne prévoit pas de sanctionner l’employeur.
Des candidats sans diplôme en psychologie
Le ministère, avec le soutien de la fédération syndicale majoritaire, a fait le choix d’ouvrir le concours de recrutement de PsyEN, aux étudiants en fin de master 2 de psychologie. Cette organisation ne permet pas le contrôle des diplômes lors de l’inscription puisque certains candidats n’ont pas terminé leurs études.
Au premier concours 2017, des candidats n’ayant jamais fait d’études en psychologie se sont présentés à l’écrit, leur inscription au concours ayant été validée. D’autres pensaient pouvoir bénéficier d’une dispense de diplômes car ils avaient élevé trois enfants. Or, le décret n°81-317 du 7 avril 1981 modifié, précise que les dispenses de diplômes ne sont pas applicables aux professions réglementées... Autant de candidats surpris, déçus, sceptiques qui avaient consacré du temps, de l’énergie et de l’argent, pour un concours qui ne leur permettrait ni de devenir psychologue, ni d’entrer dans l’Éducation nationale.
Le SE-Unsa exige de nouveau le contrôle du n° ADELI
Le SE-Unsa est le seul syndicat à se battre pour exiger un concours placé après l’obtention des diplômes et titre. Plusieurs intérêts à cela :
- comme pour toute profession réglementée, ouvrir le concours exclusivement à des psychologues en titre,
- placer le contrôle des diplômes et titre, dès l’inscription,
- revendiquer l’accès à la grille indiciaire des agrégés, pour ces diplômés d’une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie.
Le MEN recrute les autres professions réglementées (assistants de service social, infirmiers, médecins) après l’obtention de leur titre. Il contrôle leurs diplômes et leur autorisation d’exercer. Pour les psychologues lauréats du concours, il a seulement prévu de vérifier les photocopies des diplômes. Malgré des interventions et courrier adressé à la ministre dès 2015, le MEN refuse toujours de demander le numéro ADELI attribué sur contrôle des originaux et qui reconnaît l’autorisation de faire usage professionnel du titre.
Pour protéger les personnels et les usagers, le SE-Unsa exige le contrôle des diplômes et du n° ADELI.
(*)ADELI : l'acronyme vient des termes Automatisation Des Listes. Il s’agit de listes de recensement des psychologues d’un département.