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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  jeudi 11 mai 2017

La hors-classe : comment ça marche ?

 
Tous les personnels enseignants et d'éducation sont promouvables à la hors-classe (HC) à partir du 7e échelon de la classe normale (hormis les instituteurs pour lesquels ce grade n'existe pas).
 
Un tableau d'avancement annuel est ainsi établi chaque année par l'administration.
 
Contingent de promotions (ratios promus/promouvables)
Le nombre de promus est calculé en appliquant un pourcentage sur le nombre de promouvables.
Le ministère arrête le taux des promotions par corps et par grade.
 
  Ratio
PE 5 % (en 2016)
Agrégés 7 %
Certifiés 7 %
DCIO 2,40 %
CPE 7 %
PLP 7 %
Profs d’EPS 7 %
PEGC  
Hors-classe 100 %
Classe Exceptionnelle 42 %
CE d’EPS  
Hors-classe 100%
Classe Exceptionnelle
41.62 %
 
 
 
Pour les professeurs des écoles, le nombre de collègues qui accèderont à la hors-classe va encore augmenter. En effet, en 2016, le ratio de passage à la hors-classe était de 5%.
Il était de 2% en 2013. Cette augmentation va se poursuivre pour atteindre 7% en 2020. L’arrêté fixant le taux pour 2017 n’est pas encore paru.
C’est la concrétisation du protocole d’accords de 2013 signé avec le ministre de l’Éducation nationale. Un de ces effets, en plus de la création de l’Isae, est de permettre cette augmentation du nombre de promus.
 
Barèmes
  • Dans le premier degré, le passage à la hors-classe se fait à partir d’un barème national 
Échelon au 31/08/année n x 2 + note au 31/08/année n-1
Bonifications :
Politique de la ville (arrêté de 2001)
2 pts
Rep+
2 pts
Rep
1 pt
Des conditions de durée d’exercice sont nécessaires pour pouvoir en bénéficier. 
Les personnels Rased bénéficient de la bonification dès lors qu’ils exercent au moins à 50% dans leur école de rattachement si elle est classée en éducation prioritaire.
Pour les personnels remplaçants, l’exercice toute l’année dans une école ou un établissement sera pris en compte pour les conditions de durée d’exercice.
Il existe aussi une clause de sauvegarde pour les collègues qui étaient affectés dans des écoles ou établissements ne bénéficiant plus d’un classement en éducation prioritaire.
Exercice effectif en écoles ou établissements éducation prioritaire
  • 2017 : au – 4 ans dans même école ou établissement (*)
  • 2018 : au – 5 ans dans même école ou établissement (*)
Directeurs et conseillers pédagogiques : + 1 pt
L’ancienneté générale de services est utilisée comme élément pour départager en cas d’égalité de barème.
 
  • Dans le second degré (sauf pour les agrégés), les barèmes sont définis par les recteurs dans le cadre des indications d’une note de service ministérielle.
Pour les agrégés, le barème est national mais la procédure se déroule en deux temps : une pré-sélection par académie puis un classement national. 
Les commissions administratives paritaires départementales ou académiques sont consultées sur toutes les promotions à la hors-classe. Vous pouvez contacter le SE-Unsa de votre département ou de votre académie.
Pour connaître le rythme d’avancement de votre corps d’appartenance, consultez notre article.
 
Et l’année prochaine avec le PPCR, comment ça va fonctionner ?
 
À compter de l’année 2017-2018, les nouvelles modalités de l’avancement à la hors-classe se mettent en place pour tous les corps du 1er et du 2nd degrés.
 
Qui sera éligible ?
Pour être éligible à la hors-classe, il faut être, durant l’année scolaire 2018-2019, au 9eéchelon de la classe normale depuis 2 ans.
 
Combien seront promus ?
Les ratios promus/promouvables seront fixés afin :
  • de garantir le maintien du flux actuel à la hors-classe,
  • de poursuivre l’objectif de convergence du taux applicable aux professeurs des écoles avec celui des enseignants du 2nd degré.
Comment seront déterminés les promus ?
Deux éléments constitueront le barème :
  • L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière (4 appréciations possibles). Durant la phase transitoire, la dernière note obtenue selon l’ancien système d’inspection sera utilisée.
  • Le nombre d’années de présence dans la plage d’appel (à partir de 2 ans dans le 9eéchelon de la classe normale)
En cas d’égalité, des critères tels que l’AGS ou l’âge pourraient être utilisés. Nous en saurons plus lorsque la circulaire d’application sera parue.
 
Le SE-Unsa demande que le critère de l’ancienneté dans la plage d’appel soit prégnant afin de ne pas sanctionner certains collègues qui sont en haut de la grille de la classe normale.
 
L’examen du tableau d’avancement au grade de la hors-classe se fera annuellement. La CAP émettra un avis sur les propositions du Dasen (pour les enseignants du 1er degré) ou du recteur (pour le 2nd degré).
 
Un troisième grade est créé dans tous les corps : la classe exceptionnelle, accessible depuis la hors-classe.