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1. La CAPD du Gard s'est réunie lundi 27 mars 2017, à l'invitation du DASEN, pour aborder l'ordre du jour suivant :

• Congés de formation professionnelle
• Liste d'aptitude directrices.teurs d'écoles de 2 classes et plus
• Liste d'aptitude intégration dans le corps de professeurs des écoles
• Circulaire du mouvement des enseignants du premier degré

Nous avons informé nos adhérent.e.s dans la soirée ainsi que tous les personnels qui se sont adressés à nous.

2. Le Se-Unsa a également posé des  QUESTIONS DIVERSES :

• Absences non remplacées en février 2017 (Réponse DASEN : 1 à 38 classes, c'est en net progrès)
• 16 engagements ministériels direction d'école. Harmoniser les notes de rentrée et proposer un calendrier anticipé des tâches à accomplir (Réponse DASEN : la demande sera abordée en conseil d'IEN le 28 mars)
• Bilan-retour simplification des tâches de direction ? (Réponse DASEN : Nous vous proposerons un GT assez rapidement)
• Aide administrative des directrices et directeurs d'école - Sur l’enveloppe de contrats aidés pour la rentrée prochaine. (Réponse DASEN : Aucune vision pour l'heure en raison du contexte politique. Mais je n'ai pas de raison d'être pessimiste.)
• Bascule à la rentrée 2017 des AESH de CUI en CDD/CDI (Réponse : Idem - Aucune information à ce jour)
• Evaluations CE2 (Réponse DASEN : Aucune information à ce jour. On ne sait même pas s'il y en aura selon les perpectives politiques.)
• Prolongement des CUI-CAE âgé.e.s de 58 ans jusqu'à la retraite  (Réponse DASEN : Oui, je vous confirme. Plusieurs personnels sont concernés)
• Nouvelles demandes d'autorisation d'absence dématérialisées. (Réponse DASEN : "Nous avons découvert la nouvelle circulaire très tardivement. Le point qui vous dérange sur l’avis du directeur... Je ne fais pas la même analyse que vous. Cet outil ne place pas les directeurs comme un supérieur hiérarchique. Ils sont les seuls à pouvoir indiquer comment se répartiraient les élèves en cas de non remplacement. Ce logiciel apporte un certain nombre de progrès en mettant en place une procédure unique dans tous les départements et circonscriptions = Plus équitable. Nous menons actuellement une étude sur la problématique du remplacement, et le premier constat c’est qu’il y a des logiques différentes selon la circo. Cela ne veut pas dire qu’on assiste à un durcissement" Le Se-Unsa répète pourtant qu'il y a un problème de préssentation du formulaire. La DSDEN nous indique qu'elle a en effet demandé au rectorat certaines modifications. Patience... Vigilance !
• Information préalable aux écoles de l'affectation dans d’un.e AESH  cf QUESTIONS DIVERSES (Réponse DASEN : C'est clairement une faille. Nous allons y remédier)
• Défraiement des tuteurs de directrices.teurs (Réponse DASEN : Cela a déjà été fait, si ce n'est pas le cas, c'est que les personnels n'ont peut-être pas respecté la démarche prévue. Ils doivent le faire rapidement)
• Paiement des HSE aux PEMF pour compenser la perte d'ISAE :  (Réponse DASEN: La consigne n'a pas été transmise. Nous allons y remédier)
• Consigne claire concernant les fêtes de fin d’année scolaire  (Réponse DASEN : Les consignes sont identiques à celles de l'année dernière mais s'il faut faire un rappel, nous le ferons)
• Durée des recrutements service civique (Réponse DASEN : La loi prévoit un minimum de 6 mois. Nous respectons les textes.)
• Conditions de participation des enseignants premier degré aux RISTT ou stages syndicaux, selon la taille des écoles  (Réponse DASEN : C'est bien un.e enseignant.e pour une école de moins de 4 classes, puis 2 pour 5 à 9 classes et 3 pour 10 classes et plus sous réserve d'organisation des services)
• Suppression de l'ordre du jour du recrutement CAPPEI (Réponse DASEN : Je dois dire que je suis un peu responsable de ce raté au niveau académique. La circulaire a été extrêmement tardive. Malheureusement, le calendrier a été élaboré avant la nouvelle circulaire. Nous avons peut-être manqué de réactivité. Certains travaux doivent être réalisés en amont des CAPD. Cela bouleverse complètement les procédures habituelles. Il nous manquait 8-15 jours. On fera mieux l’année prochaine. Pour cette année, on a prévenu l’ensemble des personnels de la tenue d’une réunion d’information sur les contenus de formation. Ca a été fait la semaine dernière. Il faudra peut-être refaire des chaînes après la fermeture du serveur du mouvement.)

3. Après avoir attiré l'attention de la commission sur différents sujets de sa DECLARATION LIMINAIRE :

• Dernière CAPD du quinquennat - Refondation de l’Ecole - nombreux changements pédagogiques et éducatifs
• Gestion des ressources humaines
• Interférence rectorale dans la communication - Conception verticale du dialogue social
• Circulaire du mouvement : mesure de carte inéquitable : « 500 points oui, mais…
• Temps partiels : incompatibilité de certains postes
• Remplacement des enseignants - B.O. du 16 mars 2017
• Hors-classe
• Direction de petites écoles et simplification des tâches,
• Départs en formation ASH
• Moyens RASED
• Intégration des instituteurs au corps des PE,
• AESH du Gard souhaitant passer de 20 à 24 heures

4. Autres réponses du DASEN :

• Temps partiel : (Réponse DASEN : "Je ne vais pas revenir sur le 80 %, il n’avait pas réellement disparu. On l’a simplement fait réapparaître sur le papier puisque le droit existe au niveau national et qu’un texte départemental ne saurait être plus restrictif que le texte national.")
• Sur l’obligation de devoir de réserve : (Réponse DASEN : vous dites qu’elle ne s’applique qu’aux cadres, je ne suis pas sûr de ça. Elle s’applique à tout fonctionnaire. Le directeur n’est pas un cadre puisqu’il n’est pas le supérieur hiérarchique. Il s'agit de rappels concernant essentiellement la période d’élections."
• Sur le remplacement : (Réponse DASEN : J'ai lu la circulaire. Il n'y a pas de contradictions. Il faut trouver une organisation proche de l’organisation actuelle. Nous aurons deux types de missions de remplacement : 1. Des remplaçants à portée départementale (congès longs), 2. Des remplaçants à périmètres d’intervention de l'ordre d’une circonscription avec des formes de perméabilité d’une circo à l’autre. C’est une organisation fort semblable à celle qu’on a aujourd’hui. L’idée générale, c’est qu’on ait environ 50% de remplaçants sur le remplacement long et l’autre moitié sur les circos." Se-Unsa : Pas de changement possible en cours de mouvement, il aurait fallu revenir pendant la carte scolaire.
• "Pour ce qui est des décharges de directeurs d’école 2-3 classes. Le Se-Unsa dénonce (cf déclaration liminaire) des régimes différents selon les circonscriptions selon la disponibilité des ZIL. (Réponse DASEN : Nous en avons conscience. Nous y travaillons. Il y a une possibilité d'avoir recours aux enseignants à 80% qui doivent 14 demi-journées. Piste à explorer.
• "Concernant l'intégration des instits au corps des P.E. (Réponse DASEN : 12 instituteurs sont intégrés au corps des P.E. et en réponse au Se-Unsa, la demande sera faite aux autres départements de l’académie pour voir s'il y a des moyens supplémentaires d'intégrer les 3 autres, puis remontée au ministère. Il reste 45 personnels dans le corps des instituteurs du Gard")
• Barème HC : Aucune modification
• MOUVEMENT TD : jeudi 8 juin "GROUPE DE TRAVAIL - Elaboration des couplages" et 30 juin "GROUPE DE TRAVAIL - Affectation des TD". Le nombre de stagiaires est identique mais deux populations vont changer de quotité libérée PEMF et DIR à 1/3 tps de décharge.
• "Création postes RASED, PSY : (Réponse DASEN : Décision impossible avant le mouvement. ll y aura des appels à candidature après fermeture serveur"
• Echanges PES possibles entre départements mais arbitrés par le recteur. Il faut adresser un courrier au DASEN du Gard qui transmettra à l'arbitrage de Mme Le Recteur.
• Sur les frais de déplacement des PES. (Réponse DASEN : problème de communication entre la DSDEN et l’ESPE. Mais ça s’améliore.). M. Wagner est toujours en attente d'un document exploitable des présences à l'ESPE.
• Jours de décharge réglementaires pour les directeurs de 2-3 classes. (Réponse DASEN : L’assurer je ne peux pas mais on fera tout.)
• AESH du Gard souhaitant passer de 20 à 24 heures. (Réponse DASEN : Nous vous tiendrons informés du nombre de demandes qu'il est possible d'étudier favorablement en prenant en compte les demandes écrites et l'ancienneté).