Le  décret donnant aux collectivités un an de plus pour évaluer dérogations et expérimentations a été publié.  Lors du vote à l'occasion de la présentation du texte au CTM du 22 mars, le SE-Unsa s’est abstenu.

 

Les expérimentations issues du décret Hamon, ainsi que les dérogations accordées dans le cadre du décret Peillon étaient prévues pour un maximum de 3 ans. Une évaluation devait être menée six mois avant leur terme. La période de 3 ans s'achève en fin d’année scolaire 2017.

 

Ce décret permet donc aux collectivités de disposer, si elles le souhaitent, d’un délai supplémentaire pour évaluer ces organisations. Mais pour le SE-Unsa cette possibilité aurait dû aussi être ouverte aux conseils d’école. En effet, seule la collectivité peut demander ce délai d’un an supplémentaire, sans avis du conseil d'école. Le SE-Unsa a toujours revendiqué que soient pris en compte les avis des conseils d’école. Nous avons ainsi déposé en séance un amendement pour insérer la présence obligatoire d'une demande conjointe collectivités/conseils d'école pour bénéficier de ce délai supplémentaire. Le ministère est passé outre, niant ainsi le rôle du conseil d'école dans l'organisation de la semaine scolaire.