[SE-UNSA 30] Le SE met les PsyEN au coeur du Comité Technique Ministériel

Le SE-Unsa avait dénoncé sans relâche le non-respect des engagements pris par le cabinet sur le montant de l'indemnité pour tutorat des stagiaires psychologues de l'Éducation nationale dans les conclusions du groupe de travail "métiers".

1. Tout d'abord, le Comité technique ministériel du 22 mars a validé la création de l'indemnité de fonction pour les psychologues de l'Éducation nationale.

Conformément aux conclusions du groupe de travail "métiers", une indemnité de fonction est créée par décret pour les psychologues de l'Éducation nationale. Son taux annuel correspond au régime indemnitaire actuel dans chaque spécialité :

2 044,19 € pour les psychologues EDA
844,19 € pour les psychologues EDO

Le SE-Unsa a demandé, avec d'autres organisations syndicales, le rapprochement progressif de l'indemnité de la spécialité EDO avec celle de la spécialité EDA. La DGRH a refusé de l'inscrire dans les textes tout en déclarant "s'engager à la convergence".

Le vote du CTM sur le décret : 6 pour (Unsa, Sgen, Snalc) - 3 contre (CGT, FO), 6 abstentions (FSU).

2. L'indemnité de tutorat des psychologues de l'Éducation nationale sera bien de 1250 euros par an.

En effet, une première version de l'arrêté fixant le taux annuel annonçait un montant revu à la baisse (700 euros au lieu de 1250 euros), sous prétexte que les stagiaires ne pouvaient être comptés comme des moyens car ils étaient affectés dans les centres de formation.

Grâce à notre ténacité, les tuteurs psyEN seront traités avec justice : ils percevront bien la même indemnité que leurs collègues enseignants.

3. Temps de travail des psyEN : l’action syndicale a payé

Les psychologues de l’Éducation nationale spécialité Éducation, Développement et Apprentissages (EDA) n’effectueront pas un service de vacances de trois semaines, contrairement à ce qu'une première version de travail de l’arrêté « temps de travail » pouvait le laisser entendre. La DGRH a revu sa copie, comme nous l’annoncions la semaine dernière après les discussions menées par le SE-Unsa avec le cabinet pendant le weekend des 11 et 12 mars (voir notre article du 15 mars).

Pour les psychologues EDA, le temps de travail est donc réparti sur les 36 semaines de l’année scolaire auxquelles peut s’ajouter un service supplémentaire de vacances fixé par le recteur d’académie, en fonction des besoins du service, d’une semaine, sur proposition de l’IEN. A la demande de l’Unsa et de la FSU, cette semaine sera « fractionnable ». En clair, il n’est pas question d’alourdir les ORS des psychologues EDA. La participation aux journées de pré-rentrée sera suffisante pour répondre à cette nouvelle disposition.

Explication : La référence aux 1607 heures (en fait 1593 heures depuis l’arrêté du 25 août 2000 sur les RTT dans la Fonction publique de l’État) qui s’applique à tous les corps, sauf les enseignants, se conjugue avec le Code du travail qui interdit de dépasser 44 heures hebdomadaires pendant plus de 12 semaines consécutives. Il est légalement impossible de répartir le temps de travail sur 36 semaines. La DGRH, sous la pression des organisations syndicales, a donc retenu pour les psychologues EDA le plus petit nombre de semaines possible, à savoir 37. Elle a renoncé à établir un parallélisme avec les psychologues de la spécialité « Éducation, Développement, Conseil en Orientation » (EDO), dont la durée du service supplémentaire de vacances reste fixée à 3 semaines maximum.

Par ailleurs, l’arrêté définit le temps de travail hebdomadaire :

Pour les psychologues EDA, 24 heures inscrites à l’emploi du temps, établi sous la responsabilité de l’IEN, pour l’exercice des missions ;
Pour les psychologues EDO, 27 heures inscrites à l’emploi du temps, établi sous la responsabilité du DCIO, pour l’exercice des missions ;

Pour les 2 spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment 4 heures hebdomadaires consacrées à l’organisation de leur activité, est laissé à la responsabilité des agents.

Le décret « temps de travail » des psychologues de l’Éducation nationale a recueilli un avis largement positif du Comité technique ministériel du 22 mars (11 voix pour : Unsa, FSU, Snalc et 4 voix contre : Sgen, CGT, FO).