Objectifs, finalités, publics accueillis, procédures d’orientation…

… Diffèrent peu de la circulaire de 1995. Les procédures sont réactualisées au regard des évolutions de la Loi d’orientation et de celle de 2005. On retrouve les caractéristiques d’identification des élèves attendus autour des critères scolaires, sociaux et familiaux.

Les taux d’encadrement sont réaffirmés avec 16 élèves sur le temps de classe, 8 en atelier, 25 pour les ½ pensionnaires et 8 pour les internes « en moyenne ».

L’accent est mis sur le réseau d’établissements au service de l’inclusion et la dimension d’innovation pédagogique.

 

Les personnels

Cette circulaire présente des différences importantes avec celle de 1995 en cela qu’elle indique les personnels qui sont conduits à y exercer et introduit un élément nouveau avec la confirmation règlementaire de la présence d’une équipe de vie scolaire autour de CPE.

 

Pour le SE-Unsa, une équipe de vie scolaire composée d’AED recrutés sur profil et formés à la prise de poste autour d’un CPE peut être un « plus » dans les établissements, à condition que la formation soit bien au rendez-vous. À notre demande, la circulaire l’inscrit comme obligatoire. Les enseignants pourront être redéployés sur des missions pédagogiques et éducatives principalement dans le temps de classe, mais aussi dans des actions d’accompagnement du parcours de chaque élève.

Pour ce qui concerne les CPE, nous avons obtenu qu’ils aient accès à des modules de formation spécifique qui seront inscrits dans la circulaire CAPPEI (nouveau diplôme spécialisé en remplacement du 2CA-SH).

 

Concernant les enseignants, leurs obligations règlementaires de service sont redéfinies par rapport au nouveau cadre institué par les décrets de 2014. Ils assurent deux missions essentielles : d’enseignement et d’accompagnement éducatif.

Au niveau de l’internat, leur intervention prendra fin « au plus tard à 21h30 ». Un temps de tuilage avec les AED devra être organisé. C’était notre demande.

 

Les enseignants pourront conserver « à titre exceptionnel » un temps de travail de nuit.

Se pose tout de même la question du décompte des heures d’accompagnement pédagogique et éducatif.  Nous avons rappelé que pour le SE-Unsa, celles-ci doivent être comptées comme les heures d’enseignement, en effet l’accompagnement pédagogique et éducatif demande aussi des préparations. Tous les PE, quelles que soient leurs fonctions, doivent être à 21h dans le 2nd degré et à 24h dans le 1er degré. Nous avons demandé un cadrage national qui évite ainsi les interprétations académiques parfois fantaisistes.

Nous nous interrogeons également sur la prise en compte des heures de coordination et de synthèse.

 

 

Et maintenant ?

Après avoir étudié les différentes propositions syndicales, le ministère doit nous présenter une nouvelle version avant un autre groupe de travail en  janvier. Ces échanges devraient aboutir à une publication en avril.