Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les horaires des écoles d'un point de vue règlementaire. Faisons le point sur le département du Gard...

Au niveau national, c’est le code de l’Education qui fixe l’horaire hebdomadaire des écoles (l’article D521-10 décret 2013-77 du 24 janvier 2013) = 24 heures.

Depuis la mise en oeuvre des nouveaux rythmes, c'est l'arrêté du 25 novembre 2015 qui précise les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires.

Rappelons que le décret Hamon dit "d'assouplissement", en plus de semer la confusion dans le projet de réforme qui répondait initialement aux préconisations des chronobiologistes vers "des journées plus courtes et qui se ressemblent" a considérablement compliqué l'organisation des services... avec les difficultés que chacun sait aujourd'hui pour gérer les services !

Pour revenir à l'organisation des journées, concernant les récréations par exemple, il est précisé dans l'article 4 de cet arrêté qu'ils "sont d'environ 15 minutes en école élémentaire et 30 minutes en école maternelle. Qu'ils sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d'enseignement. Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines d'enseignement."

C'est au niveau départemental que se joue la suite...

C'est le DASEN qui fixe dans une certaine mesure les modalités spécifiques aux communes du département dans un règlement départemental.

Voici le nouveau règlement départemental type (en vigueur depuis qu'il a été voté en CDEN le 29 septembre 2016) pour les écoles du Gard et qui précise notamment les horaires des écoles... (Notez que si nous avons salué l'effort de lisibilité, une rédaction plus claire  de certains articles et l'architecture globale du nouveau par rapport à l'ancien, nous regrettons en revanche que les propositions d'amendement que nous avions faites en groupe de travail n'aient pas été intégrées.)

L'article 1.2.2. précise :

• Pause méridienne de 1h30 minimum sauf contraintes locales liées aux transports... ce à quoi nous répondons que d’autres contraintes sont plus importantes encore que les transports et doivent pouvoir être décidées par les équipes, seules capables de maîtriser certains paramètres locaux (nous attendons des réponses du DASEN sur ce point à la CAPD du 10 novembre prochain).
• Dans une perspective de cohérence et de continuité du fonctionnement du service, le temps de classe préconisé est de 3h le matin et de 2h15 l’après-midi.

Et c'est à peu près tout. Le reste relève de la cohérence du projet présenté par l'équipe à l'IEN.

Enfin, l’article D521-3 du code de l’Education prévoit qu’un maire peut modifier les heures d’entrées et de sorties après avis des autorités scolaires pour prendre des circonstances locales (c’est d'ailleurs précisé dans le Règlement Départemental).

Pour plus d'informations sur l'APC, lisez notre article du 13 octobre dernier en attendant que la DSDEN apporte les réponses à nos questions à la prochaine CAPD du 10 novembre.