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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  jeudi 8 septembre 2016

Cumul de rémunération ? L’essentiel !

 

Le Saviez-vous ?

Les enseignants peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service...

Le texte réglementaire est le Décret 2007-658 du 2 mai 2007 modifié. Mais voici également un lien ui présente l’essentiel des situations relevant du cumul de rémunérations pour les enseignants en activité professionnelle.

Pour les personnels de l'académie de Montpellier, un imprimé est à disposition sur le site Internet du rectorat.

Si vous avez des questions... "ALLO ! Le Se-Unsa..." au 04.66.70.67.67