Un décret ministériel du 1er août 2016 pérennise le décret Hamon, expérimentation limitée à l’origine à une période de trois ans.

Ce décret, publié en mai 2014, s'appuyait sur un dispositif expérimental de trois ans. Le ministère, pour le rendre pérenne, le consolide en l’intégrant dans le décret Peillon. Les écoles pourront donc continuer à fonctionner avec les principes du décret Hamon au-delà de la rentrée 2017.

Ce décret renforce aussi le rôle du conseil d’école pour l’adoption de dérogations au décret Peillon (samedi matin et/ou alternance journées courtes, journées longues). Jusqu’à présent, la demande de dérogation pouvait émaner de la commune ou du conseil d’école. Avec le nouveau décret, toute demande de dérogation doit faire l’objet d’une proposition conjointe commune/conseil d’école.