Dans le prolongement des articles que nous avons publiés sur la souffrance au travail, voici : Comment utiliser le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (le RSST) ?

Ce registre est un document légal que chaque établissement scolaire doit obligatoirement posséder. Il a pour objectif (entre autres) de permettre, à tout agent de signaler une situation qu'il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte, soit à la sécurité des biens, soit à l'intégrité physique et la santé des personnes.

Ainsi, un enseignant qui vit une situation difficile sur son lieu de travail ou est en situation de souffrance au travail, peut saisir le RSST pour le signaler à sa hiérarchie.

L’inscription sur le RSST entraîne une obligation légale de la part de l’employeur. A minima le chef d’établissement ou l’IEN doit viser le registre afin de prouver qu’il en a pris connaissance. Il peut apporter une réponse ou proposer des solutions s’il le juge nécessaire. Si rien n’est fait et que la situation se dégrade la responsabilité du supérieur hiérarchique peut être engagée.

En effet, le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que le chef de service, autrement dit le chef d’établissement ou l’IEN, a la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents, dans la mesure de ses attributions. Cette obligation s’inspire directement de l’article L4121-1 du code du travail où il est écrit que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

La saisie RSST est donc comme un signal d’alarme. Pour être réellement efficace, il ne doit pas être utilisé de manière isolée. En cas de souffrance au travail, l’inscription doit s’accompagner d’une visite chez une assistance sociale de la DSDEN et chez le médecin de prévention du rectorat.

Il est très important d’être accompagné par un(e) représentant(e) syndical ou un membre du CHSCTD dans ses démarches. Celui-ci vous donnera les bons conseils et saura vous guider vers les bonnes personnes. Elle/Il pourra également vous servir d’intermédiaire avec l’administration pour que votre dossier soit réellement pris en compte.

Le(la) représentant(e) syndical(e) pourra également vous aider à rédiger l'inscription sur le RSST. Celle-ci peut avoir des conséquences positives mais parfois négatives. Le fond et la forme de l'inscription peuvent parfois se retourner contre son auteur, par exemple dans le cas d'une accusation qui est portée sans preuve. Le caractère légal du document oblige donc la personne qui l'utilise à prendre certaines précautions.