Le ministère a mis à jour les logiciels utilisés dans les départements pour le calcul de l’AGS. Les périodes de congé parental seront donc intégrées à l’AGS(*).

En 2012, une loi et un décret sont venus modifier les règles concernant la prise en compte des périodes de congé parental dans les services effectifs et les droits à avancement. Depuis, le SE-Unsa n’a eu de cesse de rappeler au ministère la nécessaire mise à jour, pour les enseignants, de leur AGS avec ces nouvelles règles.

Le ministère vient de nous informer que les logiciels de gestion sont à présent actualisés en conformité avec le droit.

Comment les périodes sont prises en comptes dans l’AGS ?

Congé parental ayant débuté avant le 1er avril 2012, dont la première prolongation a eu lieu avant le 1er octobre 2012

• Les périodes de congé parental accordées avant le 1^er octobre 2012  ne sont pris en compte dans l’AGS ; les renouvellements de congé parental accordés après le 1^er octobre 2012 sont pris en compte pour moitié.

Congé parental ayant débuté entre le 1er avril et le 30 septembre 2012 dont la première prolongation a eu lieu après le 1er octobre 2012

• La première période de six mois n’est pas prise en compte dans l’AGS ; la première prolongation est prise en compte en totalité ;  les autres renouvellements sont pris en compte pour moitié.

Congé parental ayant débuté après le 1er octobre 2012

• Les congés parentaux sont pris en compte pour leur totalité la première année puis pour moitié dans l’AGS pour le reste du congé parental.

(*) En totalité la première année et pour moitié lors des périodes suivantes.