Le ministère a réuni un groupe de travail sur les mouvements départementaux, répondant ainsi à une demande intersyndicale formulée en juillet.

Pour le SE-Unsa, au vu des pratiques départementales, il y a nécessité d’obtenir un cadrage national sur 3 thèmes :

• les postes à profil, dont la liste a tendance à s’allonger tous les ans (objet d'un groupe de travail avec le Ministère : voir plus loin)
• les vœux sur zones géographiques, dont le fonctionnement est peu transparent et qui permettent de manière illusoire d’affecter à titre définitif (discussion repoussée à un prochain groupe de travail)
• la suppression d’une 2^ème phase de vœux pour les collègues à l’occasion des mouvements complémentaires (discussion repoussée à un prochain groupe de travail)

Postes à profil

Le ministère nous a proposé une note d’orientation à ce sujet. Lors du groupe de travail, le SE-Unsa a fait valoir :

• la distinction entre « poste à exigence particulière » (nécessité d’un diplôme, d’une certification, d’une liste d’aptitude) et « poste à profil ». Dans le 1^er cas, il ne doit pas y avoir de recrutement à profil. Dès lors que les collègues possèdent le titre requis, les affectations doivent se faire au barème. Cela diminuera d’autant les recrutements sur profil qui doivent, pour le SE-Unsa, rester très limités.
• la nécessité d’informer les candidats non-retenus pour des recrutements à profil et de recueillir l’avis de la CAPD.

Cette « note d’orientation » (et non « circulaire », car les mouvements relèvent toujours de compétences départementales) sera envoyée aux services départementaux très prochainement.

À l'occasion de cette discussion, le SE-Unsa a tenu à attirer l'attention du Ministère sur la question du temps partiel et  de sa "compatibilité" avec certains postes. Il n’est pas acceptable que des natures de poste soient déclarées par principe incompatibles avec l'obtention d'un temps partiel. Pour le SE-Unsa, ces "incompatibilités" doivent relever de l’exception et nécessitent un examen au cas par cas, loin d’un principe dogmatique imposé à tous. Le ministère nous a informés qu’il allait envoyer aux administrations départementales un rappel des principes règlementaires d’octroi du temps partiel.

Le SE-Unsa regrette fortement que les discussions concernant les voeux sur zones géographiques et la 2ème phase de voeux soient reportées à un prochain groupe de travail. Du fait du calendrier contraint, cela implique forcément des décisions qui ne pourront s'appliquer avant 2017 !