SE-UNSA 30
Par SE-UNSA 30 Le jeudi 1er septembre 2016Stage syndical ou Congé formation syndicale
Le saviez-vous ?
Vous avez le droit de participer à des stages ou sessions de formation syndicale.
Comment demander ce congé ?
Pour vous inscrire, c'est très simple :
- Remplissez simplement le formulaire en ligne de notre article sur notre site internet.
- Nous vous enverrons une convocation pour faire votre demande d'autorisation d'absence :
- 1er degré : sur ARENA (ou rubrique : Gestion des personnels => Applications locales de gestion des personnels => Autorisations absence 1er degré (AA1D)
- 2nd degré : transmettez par mail la convocation et la demande d'autorisation à votre chef.e d'établissement.
Qui peut en bénéficier ?
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ainsi que les agents non-titulaires peuvent bénéficier de ce congé.
Quelle est la durée ?
La durée maximum du congé est de 12 jours ouvrables par an. Le décompte de vos droits s'affiche lorsque vous choisissez le type de congé.
Perçoit-on notre rémunération ?
Oui, il s’agit d’un congé rémunéré.
Quand déposer la demande ?
Vous devez en faire la demande par écrit au moins un mois avant le début de la formation.
Peut-il être refusé ?
Oui. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.
À défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, votre demande de congé est considérée comme accordée.
Les décisions de rejet sont communiquées à la CAP lors de sa plus prochaine réunion.
Vais-je être mal vu ?
Non, c’est un droit pour tous les collègues. Vous n’êtes pas seul-e à participer à un stage syndical d’autant plus que nous en proposons tout au long de l’année. Un droit ne s’use que si on ne l’utilise pas !
Serai-je remplacé ?
Si les moyens de remplacement le permettent ; mais vous ne le saurez pas encore au moment de l’inscription. Nous comprenons que la perspective d’un non-remplacement soit un frein à la volonté de participer. Mais vous n’êtes pas responsable de l’insuffisance du nombre de remplaçants…. Et en prenant uniquement ce point de vue, vous risquez de vous priver d’une telle journée de formation plus d’une fois.
Vous n’avez rien à perdre à demander le congé.
Comme pour tout autre motif, vous pourrez informer les parents, vos collègues de votre absence.
Un non adhérent peut-il participer à un stage syndical ?
Tout à fait. Le SE-Unsa n’a pas limité les inscriptions et le stage est ouvert aux non adhérents. En revanche, les adhérents restent prioritaires quant au nombre de places et une participation aux frais de stage leur est demandée alors que pour les adhérents, le stage est gratuit.
Existe-t-il un nombre maximum de collègues pouvant participer à un stage ?
Oui. Le nombre d’agents susceptibles de bénéficier chaque année d’un congé de formation syndicale est limité à 5% des effectifs ayant droit et de la représentativité de l’organisation syndicale responsable de la formation.
À la fin de la formation on vous délivre une attestation d’assiduité à remettre à son administration.
Pour en savoir plus, voici les textes de référence :
Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
Article L2145-5 En savoir plus sur cet article...
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.
Article L2145-7
La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. [...]
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Le refus du congé par l'employeur est motivé.
Les décisions de rejet sont communiquées à la commission administrative paritaire lors de sa plus prochaine réunion.