*Indemnités pour Missions Particulières : 

La circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 fixe les conditions d’attribution des indemnités pour mission particulière. On peut retrouver le descriptif complet, les montants ainsi que les conditions d’attribution ici.

Ce que cela change (ou pas) pour les PE qui exercent en Segpa, Erea et Ulis :

1. Les heures de coordination et de synthèse continuent d’être rémunérées en heures supplémentaires : « En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée. »

L’avis du SE-Unsa : Bonne et moins bonne nouvelle à la fois. Ces heures restent identifiées. Cependant la circulaire de 1974 différencie la rémunération selon le niveau de classe ce qui ne répond plus vraiment à la réalité des organisations. Par ailleurs, le taux pratiqué reste injustement inférieur aux autres collègues (30% de différence !). Pour l’instant, nous en sommes au point mort sur la proposition qui nous avait été faite l’an dernier par le MEN d’introduire les HCS dans l’indemnité 147. Dans un premier temps, nous avions protesté sur le montant proposé car cela faisait perdre jusqu’à 800 € à certains collègues. La ministre a annoncé en novembre la poursuite des discussions. Elles n’ont toujours pas eu lieu. Nous avons interpelé le ministère à plusieurs reprises.

1. Les autres missions qui peuvent donner lieu à une indemnisation par l’IMP sont :

• Coordonnateur de cycle d’enseignement ou de niveau d’enseignement
• Référent culture
• Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
• Référent décrochage scolaire
• Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels
• Toute mission d’intérêt pédagogique ou éducatif

Tous les enseignants qui exercent en collège peuvent prétendre à ces missions « dès lors [qu’ils] sont désignés pour [les] prendre en charge. ».

L’avis du SE-Unsa : De ce fait, rien n’interdit à un PE de postuler sur une mission. Reste à en vérifier l’application sur le terrain. Autre point positif, le montant des indemnités est identique quels que soient les personnels qui les auront en charge. Pour les PE, c’est un progrès…..quand on connait les taux scandaleusement inférieurs des HCS pour les PE.

Au Se-Unsa, nous serons vigilants pour que chacun soit reconnu dans ses compétences et puisse les faire valoir.

A lire ou à relire : Segpa : le projet de circulaire est sorti