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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  jeudi 9 avril 2015

Indemnité de tutorat des D.E.A.

 

Chaque pas est bon à faire dès lors qu'on va dans le bon sens... Après plusieurs semaines de discussions autour du versement de la nouvelle indemnité 1844 pour les Directrices/teurs d'application, nous venons d'avoir une réponse favorable de la DSDEN... Notre manière à nous de nous rendre "syndicat UTILE" ;-)

Avec l'Hérault, le Gard prend donc la tête des départements qui auront mis en place cette nouvelle indemnité. Il faut dire que l'indemnité 650 avait été abrogée depuis quelques années, tout comme la 408... 

Dans certains départements, l’administration refuse encore de verser l’indemnité de tutorat (code 1844) aux directeurs d’école d’application (DEA) qui ont la charge d’un stagiaire au prétexte qu’ils bénéficient d’une décharge de service.

L’intervention du SE-Unsa au niveau national permet désormais le rétablissement des indemnités de tutorat qui leur sont dues (cf. courriel de la DGRH en PJ). Être bénéficiaire d’une décharge de service est donc sans incidence sur l’obtention de l’indemnité  de tuteur d’un professeur stagiaire.

« Ainsi, un directeur d'école d'application - personnel enseignant du premier degré - qui prend en charge le tutorat d'un enseignant du premier degré stagiaire bénéficie de l'indemnité instituée par le décret 2014-1016 du 8 septembre 2014 précité, qu'il soit totalement ou partiellement déchargé de ses fonctions d'enseignement. » 


Rappels réglementaires :

L’IFIPEMF (code 650) est abrogée.

L’indemnité de tutorat a été créée par le décret 2014-1016.