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compte rendu CHSCT du 21 mars 2013
Article publié le lundi 13 mai 2013.
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COMPTE RENDU DU CHS CT DU 21 MARS 2013

Le CHSCT  s’est conclu sans que tous les sujets inscrits Ă  l’ordre du jour soient abordĂ©s. La date du 7 mai a Ă©tĂ© fixĂ©e pour la poursuite de la rĂ©union.

Le CHS CT a commencé par trois déclarations liminaires de la FSU, de l’UNSA Education et de FO.

L’UNSA Education dans sa dĂ©claration liminaire  (en annexe) a soulignĂ© l’absence de volontĂ© administrative du DASEN de faire vivre et dĂ©velopper le rĂ´le du CHS CT dans le dĂ©partement. A l’issue  de la dĂ©claration liminaire notre fĂ©dĂ©ration a proposĂ© le seul  Avis (vĹ“u) de la sĂ©ance.

Dans cet avis, l’UNSA Education demandait  que les membres du CHSCT soient informĂ©s par les services du directeur acadĂ©mique de tous les incidents faisant partie du cadre de compĂ©tences dans le Gard.

RĂ©sultat du vote :

3 oui ( 2 UNSA + 1 FO)  et 4 abstentions (FSU)

L’avis a été adopté. Vous pourrez le trouver en annexe.

A l’ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2012

Refus du vote  du procès-verbal par la FSU suite Ă  des modifications de dernières minutes apportĂ©es par l’UNSA Éducation.  Le vote est reportĂ© au 7 mai.

- Démission du secrétaire et élection consultative.

Il a été remplacé par Mme Hernandez du même syndicat que lui. Elle a été élue par 4 voix pour et 3 abstentions.

-Mise à disposition des registres de santé et de sécurité

 Le conseiller de prĂ©vention nous a assurĂ© que les registres de santĂ© et de sĂ©curitĂ© Ă©taient prĂ©sents dans chaque Ă©cole du Gard. L’UNSA Education l’a consultĂ© sur la forme de ce registre et les moyens d’informer les personnels de son existence.

- Situation des assistants de prévention dans le 1er degré

L’UNSA Education a dĂ©noncĂ© vigoureusement la nouvelle lettre de mission des assistants de prĂ©vention dans le 1er degrĂ©. 

La fiche de leur poste a Ă©tĂ© redĂ©finie  en y ajoutant obligatoirement les fonctions d’assistant de prĂ©vention. S’ils refusent de faire assistant de prĂ©vention, ils seraient victimes d’une carte scolaire.

L’UNSA Education a dĂ©noncĂ© ces mĂ©thodes de management qui s’apparentent plus Ă  du chantage  qu’à la crĂ©ation d’un rĂ©seau d’assistants  investis par leur tâche en matière de santĂ© et de sĂ©curitĂ©.

Dans un second temps, notre fédération a fait remarquer que la lettre de mission remise au futur assistant de prévention s’écartait sensiblement du modèle type.

La dimension de volontariat disparaît au profit de l’obligation d’occuper ses fonctions. L'UNSA Education a demandé à ce que les collègues conseillers pédagogiques puissent postuler de manière volontaire et que l'on revienne à la lettre type existante. Ce document type garantie un certain nombre de droits aux collègues, droits supprimés dans la lettre diffusée par le Directeur académique du Gard.

-Calendrier des visites

Deux visites d’écoles ont été programmées en mai et juin. La délégation du CHSCT sera composée d’un membre de chaque organisation syndicale ainsi que du secrétaire des personnels.

- Point d’information sur les situations relevant du CHSCT ( non épuisée)

Gaston Darboux :

La situation semble s’être stabilisĂ©e depuis le dĂ©but de l’annĂ©e avec l’arrivĂ©e de 2 AED supplĂ©mentaires. L’UNSA Education a Ă©tĂ© la seule Ă  demander une visite de l’établissement. 

Collège de ST AMbroix

Les dernières mesures d’amiante en février se sont révélées négatives. Une bulle hermétique sera mise en place lors des travaux sur la toiture pour empêcher l’amiante de se propager.

Enfin, des prĂ©fabriquĂ©s devront Ă©tĂ© livrĂ©s et installĂ©s afin de remplacer les salles du bâtiment dans lequel les travaux vont ĂŞtre faits. 

- Questions diverses (non abordées)

Le CHSCT s’est terminé à 18 H 40 faute de quorum, tous les membres titulaires de la FSU ayant quitté le CHS CT.


   Avis UNSA EDUCATION   
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   DĂ©claration liminaire   
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ALC