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Compte rendu CAPD avancement décembre 2012
Article publié le lundi 17 décembre 2012.
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 1.DĂ©clarations liminaires

Lecture des dĂ©clarations des organisations syndicales dont celle du SE-UNSA dans laquelle nous avons fait part des crispations de la part des collègues quant Ă  la mise en Ĺ“uvre des rythmes scolaires Ă  la rentrĂ©e 2013 dans le Gard. Nous lui exprimons notre inquiĂ©tude quant Ă  :

  • la mise en Ĺ“uvre diffĂ©renciĂ©e,
  • la perte du pouvoir d’achat,
  • les modalitĂ©s de mise en application dont on ne mesure pas encore les consĂ©quences

M. le directeur acadĂ©mique rĂ©pond que tant que le texte officiel n’a pas Ă©tĂ© publiĂ©, il ne s’exprimera pas. En revanche, il s’engage Ă  nous recevoir en audience le moment venu afin de rĂ©pondre Ă  nos interrogations. Dont acte !

Les seules mesures fondamentales déjà annoncées concernent les maitres supplémentaires, la scolarisation des moins de 3 ans, ainsi que les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education

Le Se-UNSA rappelle que le projet de décret définit clairement que c’est bien le directeur académique qui décide de la mise en œuvre finale.

Face à notre insistance, M. le directeur académique répète qu’il ne peut pas prolonger ce débat à défaut de texte officiel.

Il s’en tient à nous informer qu’il a contacté plusieurs élus du département et la présidente de l’association des maires du Gard. Les municipalités se détermineront avant le 1er mars 2013. Le responsable Education de la 1ère ville du Gard explique officiellement que l’entrée de la ville de Nîmes ne devrait se faire qu’en 2014.

2.Promotions d’instituteurs et des professeurs des écoles

Voir tableau ci-joint

4.Les Postes adaptés

10 demandes ont été faites pour la première fois et 10 pour un maintien.

Les résultats seront traités en commission académique courant mars 2013.

D’après l’administration, il y a eu plus de demandes cette année.

L’ensemble des représentants du personnel ont dénoncé le nombre insuffisant de postes adaptés.

Les organisations syndicales sont choquées qu’il y ait un classement des situations. M. le directeur académique précise qu’on ne classe pas. On définit une typologie des situations prenant en compte les besoins exprimés par les personnes en lien avec les personnels médicaux compétents et les solutions susceptibles d’être proposées.

Les organisations syndicales remarquent toutefois que la prise en considĂ©ration des besoins est tout de mĂŞme diffĂ©rente selon que les personnels appartiennent aux groupes : 1, 2 ou 3.

5.Questions diverses

  • Nous dĂ©plorons que cette annĂ©e encore, il y ait un dysfonctionnement du rectorat dans la distribution des Pass’Education aux ziliens et aux BD. Le Se-UNSA a demandĂ© Ă  ce que le DASEN fasse le nĂ©cessaire pour que ces personnels reçoivent leur carte comme tout le monde.
  • Concernant les IndemnitĂ©s PĂ©ri-Educatives et l’accompagnement Ă©ducatif, Ă  dĂ©faut de nouvelle consigne, la fonction de l’annĂ©e dernière est reconduit Ă  l’identique.
  • Concernant la prestation interministĂ©rielle rĂ©servĂ©e aux fonctionnaires, le Se-UNSA regrette que les personnels ne soient pas du tout informĂ©s de cette prestation non-nĂ©gligeable. La direction des services acadĂ©miques rĂ©pond que les P.I.M. sont gĂ©rĂ©es par le rectorat. Aucune demande ne leur a Ă©tĂ© adressĂ©e. Ceci confirme que les personnels ne sont pas assez informĂ©s.

Le Se-UNSA demande avec insistance qu’une circulaire soit envoyée dans les écoles pour informer les enseignants.

  • L’ISSR sera payĂ©e avec effet rĂ©troactif Ă  partir de janvier, cela concerne moins de 10 collègues  brigades. Il ne sera pas demandĂ© le remboursement du trop perçu.
  • Pour avoir la part fixe de la prime ECLAIR, il faut avoir une affectation sur une Ă©cole en zone ECLAIR.
  • Les Ă©coles qui ont basculĂ© rĂ©cemment en zone ECLAIR ne sont pas concernĂ©es par la part modulable.
  • Les organisations syndicales regrettent que les collègues percevant des primes de montants diffĂ©rents ne puissent pas savoir pourquoi… M. le directeur acadĂ©mique suggère que ces collègues s’adressent Ă  leur IEN.
  • Aide administrative Ă  la direction : M. le directeur acadĂ©mique rĂ©pond qu’il y a une seule Ă©cole, Louis Leprince Ringuet qui bĂ©nĂ©ficie d’une aide administrative en raison d’un support qui s’était libĂ©rĂ©.
  • La situation du remplacement : 25 classes non pourvues en dĂ©cembre mais il Ă©tait bien meilleur en octobre et novembre. Cela devrait s’arranger en janvier 2013. Le dernier « sans-poste Â» sera affectĂ© en janvier.
  • Concernant la « carte des ZIL Â» devant ĂŞtre rĂ©Ă©tudiĂ©e cette annĂ©e, M. le directeur acadĂ©mique n’envisage pas de la refaire intĂ©gralement mais de l’ajuster seulement. Il rappelle que la gestion des ZIL est de la responsabilitĂ© des IEN qui donnent les missions en fonction des besoins.
  • M. le directeur acadĂ©mique pressent un mouvement intra-dĂ©partemental extrĂŞmement fermĂ© compte tenu de l’arrivĂ©e des futurs professeurs stagiaires (65 Ă  80 avec 2/3 tps de service), auxquels s’ajouteront des contractuels (contrats avenir professeurs), et des admissibles en M2 (1/3 tps de service). Les PES doivent ĂŞtre mis dans des classes sur des supports entiers. Cela aura un impact certain sur le mouvement des titulaires dĂ©partementaux.
  • Concernant la mise en place des registres de sĂ©curitĂ©, la direction des services acadĂ©miques Ă©tudie la faisabilitĂ© de l’opĂ©ration. Concernant la nĂ©cessitĂ© de dĂ©gager du temps pour la formation des personnels Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ©, M. le directeur acadĂ©mique rappelle que le plan de formation est bouclĂ© pour cette annĂ©e et qu’il ne souhaite pas fermer des classes pour former les maitres.

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