COMPTE RENDU DU CHS CT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du Gard du 01/06/12

Voeu commun aux trois organisations syndicales, sur :

- le rétablissement de la visite médicale de prévention conformément à la réglementation ;

- le recrutement des médecins de prévention à hauteur des besoins ;

- la nomination d’assistants de prévention avec des moyens suffisants (décharge, frais de déplacement, formation).

Ordre du jour :

1. Adoption du Règlement intérieur. - Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité à l’exception d’un de ses articles qui posait un problème sur le plan légal. L’UNSA Education est intervenu pour demander à ce que ce point soit éclairci.

2. Désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du CHSCT départemental. - Tel que le prévoient les textes, le secrétaire et son suppléant ont été élus par les membres du CHSCT ayant voix délibérative. La FSU est arrivée en tête, l’UNSA Education à la seconde place par ordre de suffrages.

3. Elaboration du plan prévisionnel de visites au titre de l’année 2012-2013. - Une dizaine de visites seront programmées pour l’année 2012-2013 sans compter les visites liées à une situation d’urgence. Les premières visites concerneront les écoles maternelles, élémentaires et/ou primaires. Une délégation composée de personnels de l’administration, d’experts et des représentants du personnel se rendra dans les établissements dès le début de la rentrée 2012. A cette occasion les DUER établis par les directeurs d’école serviront de point d’appui pour établir le calendrier des visites.

4.Questions diverses : - Situation des assistants de prévention dans le 1er degré : pas de solution à ce jour. Les directeurs d’école sont écartés de la mission et les CPC n’ont pas souhaité signer la lettre de mission. Pour le conseiller de prévention : aucun candidat ne s’est fait connaître pour l’instant. L’UNSA Education a évoqué l’éventualité d’une prime pour rendre la mission plus attractive. - Les problèmes d’accessibilité des établissements ont été soulevés pour les personnels et les élèves en situation de handicap.

Les représentants de l’UNSA EDUCATION : OLLIER Karine, BIOT Sébastien et BOUET Jean-Noël.