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Compte rendu de la CAPD du 2 mars 2010
Article publié le mardi 2 mars 2010.
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Compte-rendu de CAPD du 2 mars 2010
 
Ordre du jour :
  1. Liste d’aptitude des Directeurs
  2. Permutations : bonification exceptionnelle de barèmes et barèmes interdépartementaux
  3. Départs en stage de formation CAPA-SH
  4. Présentation de la circulaire sur le mouvement 2010 dans le premier degré
  5. Questions diverses
 
  1. Liste d’aptitude des Directeurs
40 dossiers examinés avec entretien. 35 avaient été retenus et les commissions avaient émis 5 avis défavorables. L’intervention des Syndicats présents en CAPD ont permis à deux d’entre eux d’être finalement inscrits sur la liste d’aptitude portant à 37 le nombre de candidats finalement inscrits sur la liste d’aptitude.
Le SE-UNSA a rappelé qu’il serait souhaitable que cette année encore l’I.E.N. expose, lors d’un entretien, aux candidats refusés, les raisons pour lesquelles ils n’ont pas été retenus. L’Inspecteur d’Académie donne son accord.
  1. Permutations : bonification exceptionnelle de barèmes et barèmes interdépartementaux
117 demandes ont été validées dont une majoration exceptionnelle de barème (500 pts). Elles ont toutes reçu une réponse favorable de la part de l’I.A.
3. Départs en stage de formation CAPA-SH pour les options D et F
Nous vous rappelons que cette année, comme l’an dernier, il n’y a toujours pas de départ en stage pour les options E et G.
Conformément à ce que demandait le SE-UNSA, l’Inspecteur d’Académie est revenu à la procédure initiale de recrutement des candidats au CAPA-SH. Celle-ci prévoit la prévalence de l’avis de l’IEN assorti du barème pour départager les candidats :
Ø Ancienneté Générale de Service
Ø Ancienneté sur un poste ASH (5 pts par an plafonnés à 5 ans)
Ø Note pédagogique
En option D : 4 départs sur 7 demandes
En option F : 4 départs sur 10 demandes
Le SE-UNSA a dénoncé une baisse significative de la proportion des départs :
En 2009 environ 75% de satisfaits pour les deux options
En 2010 57% pour l’option D et 40% pour l’option F).
Pour information, le nombre de postes vacants (sans enseignant spécialisé) est de 27 en option D et de 25 en option F → Pour le SE-UNSA, le compte n’y est pas.
  1. Présentation de la circulaire sur le mouvement 2010 dans le premier degré
L’Inspecteur d’Académie a présenté le projet de circulaire de mouvement 2010.
Ce projet est issu des différents groupes de travail (compte rendu complet et tableau récapitulatif sur le site du SE-UNSA).
Les représentants du personnel ont jusqu’au vendredi 5 avril 2010 pour formuler leurs dernières remarques avant la diffusion officielle de la circulaire.
  1. Questions diverses
SE-UNSA  :
a) Concernant la situation du remplacement à la veille des vacances, l’Inspecteur d’Académie nous répond que la couverture est satisfaisante.
b) Selon l’Inspecteur d’Académie, la situation des sans poste a été assainie dans le département, depuis le mois de janvier 2010.
c) La mise en paiement de la N.B.I. pour les collègues non spécialisés exerçant en C.L.I.S. depuis la rentrée 2009, s’effectue de manière régulière. Pour ceux qui ont obtenu gain de cause devant le Tribunal Administratif, la mise en paiement s’effectue dès le traitement de leur dossier par les Services de l’Inspection académique.
d) Concernant le paiement des heures d’accompagnement éducatif (en Z.E.P.), le SE-UNSA demandait que les modalités de paiement soient clairement définies (échéances, nombre de versements, transmission des heures…). L’Inspecteur d’Académie souscrit à cette demande.
e) Concernant le paiement de la prime pour les évaluations nationales effectuées en 2009, l’Inspecteur d’Académie nous assure que les quelques situations non réglées sont en cours de traitement. Il nous assure de sa volonté d’améliorer l’organisation du paiement de cette prime cette année. Pour 2010, seuls les collègues n’ayant pas assuré la remontée des résultats ne recevront pas la prime.
f) Concernant les conditions de détachement des Professeurs d’Ecole dans les corps du second degré, l’Inspecteur d’Académie nous précise :
Ø Que le collègue perd son poste dans le premier degré
Ø Que le détachement a une durée maximale de 5 ans
Ø Que celui-ci peut s’exercer sur l’ensemble de l’Académie de Montpellier
Ø Que le retour dans le corps d’origine ne peut s’effectuer en cours d’année
g) L’Inspecteur d’Académie n’a pu apporter de réponse aux interrogations du SE-UNSA pour les personnels concernés par les nouvelles modalités d’exercice des directeurs titulaires du D.D.E.E.A.S.
 
 
 
 
ALC