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Du nouveau sur Base Elève

Article publié le mercredi 5 novembre 2008.

Arrêté Base Elèves : ce qu’il faut retenir

Quels objectifs assignés ?

- gestion administrative et pédagogique des élèves (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure) ;

- gestion et pilotage de l’enseignement du 1er degré dans les circonscriptions et les IA ;

- pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

Qui est concerné ?

Les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées

Quelles sont les données enregistrées ?

- Identification et coordonnées de l’élève : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève ;

- Identification du(des) responsable(s) légal(aux) de l’élève : nom, prénoms, lien avec l’élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires :Autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école : identité, lien avec l’élève, coordonnées ;

- Scolarité de l’élève : dates d’inscription, d’admission et de radiation, classe, niveau, cycle ;

- Activités périscolaires : garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires.

à Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée.

Où sont enregistrées les données ? dans des bases académiques.

Quelle durée de conservation des données ?

- Pour ce qui concerne les données relatives aux autorisations, aux assurances scolaires et aux activités périscolaires, leur conservation n’excédera pas l’année scolaire en cours ;

- Pour ce qui concerne les données relatives à la scolarité de l’élève, les mises à jour successives de chaque année scolaire seront conservées ;

- Pour tout le reste, seule sera conservée la dernière mise à jour de chaque année scolaire.

à La durée maximum de conservation des données dans Base élèves n’excédera pas le terme de l’année civile au cours de laquelle l’élève n’est plus scolarisé dans le 1er degré.

Qui a accès aux données ?

- Les directeurs d’école, les IEN et les IA : ensemble des données ;

- Les maires, à leur demande, et les agents municipaux chargés des affaires scolaires individuellement désignés par eux : données relatives à l’identification et aux coordonnées de l’élève, à l’identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux ainsi que des autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école, à la scolarité suivie et aux activités périscolaires ;

- Le principal du collège d’affectation de l’élève entrant en classe de 6ème est habilité à recevoir les données relatives à l’identification et aux coordonnées de l’élève, à l’identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux ;

- Le rectorat : données strictement anonymes issues de la base académique, à des fins exclusivement statistiques ;

- Le Ministère : données strictement anonymes issues des bases académiques, à des fins exclusivement statistiques.

Quels sont les droits et obligations des responsables légaux des élèves ?

- Droits d’accès et de rectification à l’égard du traitement de données à caractère personnel (cf. articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978). Ils s’exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d’école, de l’IEN ou de l’IA ;

- Ne peuvent s’opposer à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

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